Fondamental pour obtenir un crédit immobilier, l’assurance de prêt protège la banque et l’emprunteur en cas d’incapacité à rembourser les échéances de prêt. Depuis 2010, la loi Lagarde donne la possibilité à l’emprunteur de changer et de sélectionner une assurance de prêt externe à celle de sa banque.
Cependant, il est possible que l’emprunteur se voit imposer le contrat groupe bancaire par son conseiller lors de l’octroi du crédit immobilier. Aujourd’hui, la majorité des emprunteurs (85%) sont toujours couverts par l’assurance groupe de l’établissement prêteur, tout en payant 2 à 4 fois plus cher que s’ils avaient fait jouer la concurrence.
Heureusement, la législation est en faveur des consommateurs en leur permettant de changer leur contrat d’assurance de prêt bancaire au profit d’une délégation d’assurance, beaucoup moins coûteuse et tout aussi protectrice.
À partir du 1er juin 2022, tout nouvel emprunteur pourra changer de contrat d’assurance de prêt immobilier à tout moment grâce à la loi Lemoine. Cette possibilité sera offerte aux personnes déjà détentrices d’un crédit immobilier à partir du 1er septembre. Auparavant, il était possible de substituer son assurance en cours de prêt grâce à la loi Hamon et à l’amendement Bourquin, selon l’ancienneté du contrat.
Quel est l’intérêt de changer d’assurance emprunteur ?
Changer d’assurance de prêt immobilier est un droit pour tous les emprunteurs depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon en juillet 2014, suivie de l’amendement Bourquin en janvier 2018. Le cadre réglementaire s’est encore renforcé avec la loi Lemoine promulguée le 24 février 2022.
À partir du 1er juin 2022, le changement d’assurance emprunteur devient plus simple, car aucune date limite n’est imposée pour effectuer une demande de substitution. Vous pouvez changer de formule quand bon vous semble et bénéficier d’une offre moins onéreuse et plus protectrice.
Cette législation a suscité de vifs débats, les banques ne souhaitant pas renoncer à leur monopole de distribution d’assurance de prêt. En effet, elles pratiquent des marges élevées sur ce produit d’assurance qui leur permettent chaque année de percevoir plus de 7 milliards d’euros sans craindre la concurrence. Pourtant, les avantages pour un emprunteur à faire jouer la concurrence sont nombreux.
Réduire le coût de son crédit immobilier
Le premier avantage du changement d’assurance, et non des moindres, est de diminuer le coût de votre crédit immobilier en faisant baisser vos mensualités d’emprunt ! En effet, changer de contrat d’assurance au profit d’une délégation d’assurance emprunteur permet de réaliser des économies considérables. Chez Magnolia.fr, par exemple, nous constatons en moyenne que pour un prêt souscrit seul, le changement d’assurance permet d’économiser jusqu’à 15 000 euros sur votre crédit immobilier, soit une centaine d’euros de moins par mois dans vos mensualités d’emprunt.
Ce gain de pouvoir d’achat offre aux ménages français la possibilité de réaliser de nouveaux projets de vie : un voyage, la construction d’une terrasse, la rénovation de la cuisine…
Quelques exemples d’économies possibles grâce au changement d’assurance de prêt
Changement d’assurance prêt au bout de 4 ans grâce à la loi Lemoine
Renégocier vos garanties d’assurance de prêt
Changer d’assurance de prêt vous permet également de modifier vos garanties d’assurance crédit immobilier ! En effet, les contrats individuels offrent à certaines personnes une meilleure protection contre les aléas de la vie.
Changer de contrat vous permet de négocier vos garanties de manière plus avantageuse et souvent à moindre coût. Cependant, faites attention à l’équivalence des garanties imposées par les banques !
Revoir vos quotités d’assurance de prêt
Changer de contrat vous offre également la possibilité de renégocier vos quotités d’assurance. Prenons l’exemple d’un couple qui emprunte pour un achat immobilier, la quotité est répartie à 50% par tête. Si l’un des deux conjoints n’est plus en mesure d’assumer sa part, l’assurance prendra en charge 50% des mensualités. Il est possible de renégocier cette garantie en augmentant la quotité par tête, par exemple en couvrant chaque emprunteur à 100%.
En cas d’accident de la vie touchant l’un des co-emprunteurs (décès, invalidité…), l’assurance prendra en charge une partie des mensualités ou remboursera l’intégralité du capital restant dû. Il est également possible de rééquilibrer la quotité en faveur de l’un ou de l’autre si l’un des deux emprunteurs a connu un changement de revenus.
Prendre en compte un changement de vie
Vous étiez malade et ne l’êtes plus ? Vous avez changé de métier pour un autre plus sûr ? Vous avez arrêté de fumer depuis 2 ans ? Vous pouvez bénéficier du droit à l’oubli et mettre à jour votre dossier médical !
La loi Lemoine réduit le délai pour bénéficier du droit à l’oubli de 10 à 5 ans : passé ce délai, les emprunteurs guéris d’un cancer ou d’une hépatite virale C n’ont pas à déclarer leur ancienne maladie dans le questionnaire de santé lors de la souscription à l’assurance de prêt immobilier.
Dans tous ces cas, votre situation s’est améliorée et vous pouvez bénéficier d’un contrat bien plus intéressant et alléger vos mensualités en changeant d’assurance emprunteur ! Alors, évaluez votre situation actuelle et comparez-la à celle que vous aviez au moment de la souscription de votre crédit.
Combien de temps pour changer son assurance prêt immobilier ?
Loi Lagarde, Loi Hamon, Amendement Bourquin, Loi Lemoine… l’actualité de l’assurance emprunteur est riche et depuis 2010, le paysage de l’assurance de prêt connaît de réels changements qui ont un impact direct sur vos économies.
La possibilité de changer de contrat d’assurance de prêt immobilier a été introduite par la loi Hamon. Entrée en vigueur en juillet 2014, cette réglementation permettait la substitution à tout moment au cours de la première année du crédit, à condition de l’initier au plus tard 15 jours avant la date de signature de l’offre de prêt. Au-delà de la première année, le changement relevait de l’amendement Bourquin : tous les emprunteurs pouvaient annuellement changer leur contrat au profit d’un autre, à condition de respecter un préavis de deux mois avant la date anniversaire du contrat.
À partir du 1er juin 2022, aucune contrainte temporelle n’est imposée ! Tout nouvel emprunteur peut changer de contrat d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais et sans justificatif.
Comment renégocier l’assurance d’un prêt immobilier ?
Même si aucun justificatif n’est obligatoire pour changer de contrat d’assurance emprunteur, renégocier vos garanties de prêt immobilier nécessite certaines dispositions :
- Présenter un contrat alternatif avec un niveau de garanties au moins équivalent à l’ancien. Cette disposition s’applique aux contrats en cours à partir du 1er septembre 2022.
- Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception exposant votre demande de résiliation, accompagnée du nouveau contrat et des conditions générales.
Renégociation auprès de votre banque
Si vous avez renégocié votre prêt auprès de votre banque, votre renégociation porte uniquement sur la baisse de votre taux d’intérêt et non sur votre assurance emprunteur. Il est possible de demander à votre banque de revoir également les conditions de votre assurance, mais il est rare qu’elle accepte.
Délégation d’assurance
Si une banque concurrente rachète votre crédit immobilier, celui-ci est remboursé. Une nouvelle offre de prêt est alors émise, accompagnée d’une nouvelle assurance emprunteur. Profitez de la délégation d’assurance (loi Lagarde) et choisissez librement entre le contrat groupe proposé par la banque et un contrat individuel d’un prestataire externe.
N’oubliez pas de comparer les offres avant de décider de changer d’assurance emprunteur !
Comment se déroule un changement d’assurance emprunteur ?
Vous ne savez pas par où commencer ? Suivez notre guide pour changer de contrat d’assurance crédit immobilier en toute simplicité.
Comparez les assurances de prêt !
Tout d’abord, effectuez une simulation sur Magnolia.fr et trouvez la meilleure offre du marché en fonction de votre situation. Remplissez les informations dans le comparateur et accédez en seulement 3 minutes au classement tarifaire d’une trentaine d’offres disponibles sur le marché.
Avec Magnolia.fr, vous avez l’assurance de comparer les offres des leaders du marché de l’assurance de prêt, comme l’assurance prêt immobilier April, ainsi que de disposer de contrats exclusifs et à des tarifs très compétitifs pour de nombreux profils d’emprunteurs.
En outre, la souscription en ligne vous permettra de changer d’assurance très facilement et de manière autonome. N’ayez crainte, si vous avez besoin d’accompagnement, 50 experts sont présents pour vous guider dans vos démarches ! Donc, si vous avez déjà effectué une simulation de prêt, vous connaissez les étapes. Pour les autres, découvrez-le : c’est vraiment très simple !
Souscrivez votre nouveau contrat
Ensuite, sélectionnez une offre. Notre comparateur vérifie automatiquement si les contrats proposés répondent à 11 des 18 critères de garanties fixés par votre banque. Si les conditions sont remplies, vous pouvez souscrire au contrat.
Résiliez votre contrat groupe bancaire
Envoyez à votre banque un courrier recommandé comprenant votre nouveau contrat, les conditions générales et une lettre de résiliation.
Nous disposons de modèles de lettre de résiliation qui se remplissent automatiquement !
Attendez l’acceptation de la banque
À partir de ce moment-là, la banque dispose de 10 jours pour vous donner une réponse :
- Si votre établissement bancaire refuse votre délégation d’assurance, nous pouvons vous aider en fonction de ses motifs. Le refus doit être motivé par écrit de manière exhaustive, conformément à l’équivalence de niveau de garanties réglementée par l’ACPR depuis octobre 2015.
Dès lors que les deux contrats présentent des garanties équivalentes, la banque est légalement tenue d’accepter votre résiliation et de prendre en compte votre nouveau contrat d’assurance de prêt. Si nécessaire, nous pouvons également vous aider à trouver un nouveau contrat répondant aux exigences de la banque. Si votre banque refuse ou reporte son acceptation, nous pouvons annuler le contrat souscrit sans aucun frais pour vous.
Si cette réponse négative n’est pas justifiée, la banque peut être passible d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000€.
Sachez que Magnolia.fr dispose d’un service juridique chargé des demandes de changement d’assurance emprunteur. Si la banque bloque injustement la résiliation de son contrat, nous prenons le relais gratuitement. La loi est toujours de votre côté, n’oubliez pas !
Si la réponse est favorable, vous êtes désormais couvert par un nouveau contrat d’assurance emprunteur et pouvez enfin réaliser de belles économies !
Économisez !
Il est maintenant temps de profiter du gain de pouvoir d’achat que vous avez obtenu depuis votre changement d’assurance crédit immobilier !
Changer d’assurance emprunteur est vraiment facile. Nous vous promettons que cela ne vous prendra que très peu de temps pour faire des économies considérables ! Si le processus vous semble encore flou aujourd’hui, nos experts Magnolia vous accompagneront dans toutes vos démarches.
Anciennes situations pour lesquelles vous pouviez changer d’assurance emprunteur avant le 1er juin 2022 :
Changer d’assurance prêt immobilier avant 1 an
Pour un prêt signé il y a moins d’un an, vous pouviez bénéficier de la loi Hamon. Vous aviez 12 mois à compter de la date de signature de l’offre de prêt pour résilier l’assurance souscrite auprès de votre banque, au plus tard 15 jours avant la fin des 12 mois.
Changer d’assurance prêt immobilier après 1 an
Si votre contrat d’assurance emprunteur avait été signé il y a plus d’un an, vous pouviez bénéficier de l’amendement Bourquin. Tous les emprunteurs pouvaient annuellement changer leur contrat au profit d’un autre depuis le 1er janvier 2018. Cela incluait également la possibilité de substituer leur assurance de prêt par une autre en passant par une délégation d’assurance emprunteur.
Dans ce cas également, notre conseil est le même : tout comme pour un comparateur de crédit, de nombreux comparateurs d’assurance de prêt sont disponibles pour vous permettre de changer et de trouver l’offre la plus intéressante dans votre situation.
Attention, ici aussi, vous disposiez de 2 mois de préavis avant la date anniversaire de votre contrat d’assurance pour pouvoir résilier annuellement.
Exemple : si vous aviez signé votre offre de prêt le 10 mars 2017 et que vous souhaitiez résilier en 2020, vous deviez envoyer le courrier recommandé (comprenant une lettre de résiliation, un nouveau contrat et les conditions générales) 2 mois avant cette date, soit au minimum le 10 janvier 2020.
