L’assurance emprunteur est une condition essentielle pour obtenir un prêt immobilier, car elle protège à la fois la banque et l’emprunteur en cas d’incapacité de rembourser les mensualités du prêt. Depuis 2010, grâce à la loi Lagarde, les emprunteurs ont la possibilité de choisir une assurance externe à celle de leur banque.
Cependant, de nombreux emprunteurs se voient encore imposer le contrat groupe bancaire par leur conseiller lors de l’octroi du crédit, ce qui les conduit à payer jusqu’à 4 fois plus cher que s’ils avaient fait jouer la concurrence.
Heureusement, la législation en faveur des consommateurs permet désormais de changer son contrat d’assurance de prêt bancaire au profit d’une délégation d’assurance, qui offre des garanties tout aussi solides à un coût bien inférieur.
A partir du 1er juin 2022, tout nouvel emprunteur pourra changer de contrat d’assurance emprunteur à tout moment, grâce à la loi Lemoine. Cette disposition sera également applicable aux personnes ayant déjà un crédit immobilier à partir du 1er septembre. Auparavant, la substitution en cours de prêt était possible avec la loi Hamon et l’amendement Bourquin, en fonction de l’ancienneté du contrat.
Quels sont les avantages de changer d’assurance emprunteur ?
Changer d’assurance emprunteur est un droit pour tous les emprunteurs depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon en juillet 2014, suivie de l’amendement Bourquin en janvier 2018. La loi Lemoine, promulguée le 24 février 2022, vient renforcer le cadre réglementaire.
A partir du 1er juin 2022, le changement d’assurance emprunteur est encore plus simple, car aucune date limite n’est imposée pour engager une demande de substitution. Vous pouvez changer de formule à tout moment et bénéficier d’une offre moins onéreuse et plus protectrice.
Malgré les débats suscités par cette législation, les avantages pour un emprunteur à faire jouer la concurrence sont nombreux.
Réduire le coût de son crédit immobilier
Le premier avantage, et non des moindres, est de diminuer le coût de votre crédit immobilier en réduisant vos mensualités d’emprunt ! En changeant de contrat d’assurance au profit d’une délégation d’assurance emprunteur, vous pouvez réaliser des économies considérables. Chez Magnolia.fr, par exemple, nous constatons en moyenne des économies pouvant atteindre jusqu’à 15 000 euros sur un prêt souscrit seul, soit une baisse d’une centaine d’euros par mois dans vos mensualités.
Ces économies peuvent vous offrir une bouffée d’air frais et vous permettre de concrétiser de nouveaux projets de vie : un voyage, l’aménagement d’une terrasse, la rénovation de votre cuisine, etc.
Renégocier vos garanties d’assurance de prêt
Changer d’assurance emprunteur vous donne également l’opportunité de modifier vos garanties d’assurance crédit immobilier. En effet, les contrats individuels permettent à certaines personnes de mieux se protéger face aux aléas de la vie. En changeant de contrat, vous pouvez négocier vos garanties à moindre coût. Cependant, il est important de veiller à l’équivalence des garanties imposées par les banques.
Revoir vos quotités d’assurance de prêt
Changer de contrat vous offre la possibilité de renégocier vos quotités d’assurance. Prenons l’exemple d’un couple empruntant pour un achat immobilier, où la quotité est répartie à 50% par personne. Si l’un des conjoints n’est plus en mesure d’assumer sa part, l’assurance remboursera 50% des mensualités. Il est donc possible de renégocier cette garantie en augmentant la quotité par personne, par exemple en couvrant chaque emprunteur à 100%.
En cas d’incident de la vie (décès, invalidité, etc.) touchant l’un des co-emprunteurs, l’assurance prendra en charge une partie ou la totalité du capital restant dû du prêt. Il est également possible de rééquilibrer la quotité en faveur de l’un ou l’autre conjoint si l’un des emprunteurs voit ses revenus changer.
Prendre en compte un changement de situation
Si vous étiez malade et ne l’êtes plus, si vous avez changé de métier pour un emploi plus sûr, si vous avez arrêté de fumer depuis 2 ans, vous pouvez bénéficier du droit à l’oubli et mettre à jour votre dossier médical. La loi Lemoine réduit le délai pour bénéficier du droit à l’oubli de 10 à 5 ans. Au-delà de ce délai, les emprunteurs guéris d’un cancer ou d’une hépatite virale C n’ont pas à déclarer leur ancienne maladie lors de la souscription à une assurance emprunteur.
Dans tous ces cas, si votre situation s’est améliorée, vous pouvez bénéficier d’un contrat bien plus intéressant et alléger vos mensualités en changeant d’assurance prêt. Prenez le temps d’évaluer votre situation actuelle et comparez-la à celle que vous aviez au moment de la souscription de votre crédit.
Combien de temps faut-il pour changer son assurance emprunteur ?
Loi Lagarde, loi Hamon, amendement Bourquin, loi Lemoine… l’actualité de l’assurance emprunteur connaît de nombreux changements qui ont un impact direct sur vos économies depuis 2010.
La faculté de changer de contrat d’assurance emprunteur a été introduite par la loi Hamon, entrée en vigueur en juillet 2014. Cette réglementation permettait la substitution à tout moment au cours de la première année du crédit, à condition de la mettre en place au plus tard 15 jours avant la date de signature de l’offre de prêt. Au-delà de la première année, le changement était régi par l’amendement Bourquin : tous les emprunteurs pouvaient changer annuellement leur contrat dès lors qu’ils respectaient un préavis de 2 mois avant la date anniversaire du contrat.
A partir du 1er juin 2022, il n’y a plus de contrainte temporelle ! Tout nouvel emprunteur peut changer de contrat d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais et sans justificatif.
Comment renégocier l’assurance d’un prêt immobilier ?
Même si aucun justificatif n’est obligatoire pour changer de contrat d’assurance emprunteur, renégocier vos garanties de prêt immobilier nécessite certaines démarches :
- Présentez un contrat alternatif offrant un niveau de garanties au moins équivalent à l’ancien. Cette disposition s’applique aux contrats existants à partir du 1er septembre 2022.
- Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception formulant votre demande de résiliation, accompagnée du nouveau contrat et des conditions générales.
Renégociation auprès de votre banque
Si vous avez renégocié votre prêt auprès de votre banque, votre renégociation concerne uniquement la baisse de votre taux d’intérêt et non votre assurance emprunteur. Il est possible de demander à votre banque de revoir également les conditions de votre assurance, mais il est rare qu’elle accepte.
Délégation d’assurance
Si une banque concurrente rachète votre crédit immobilier, celui-ci est soldé. Une nouvelle offre de prêt est alors émise, accompagnée d’une nouvelle assurance emprunteur. Faites jouer la délégation d’assurance (loi Lagarde) et choisissez librement entre le contrat groupe proposé par la banque et un contrat individuel auprès d’un prestataire externe.
N’oubliez pas de comparer les offres avant de décider de changer d’assurance emprunteur !
Comment se déroule un changement d’assurance emprunteur ?
Vous ne savez pas par où commencer ? Voici un guide pour vous aider à procéder facilement au changement de contrat d’assurance crédit immobilier.
Comparez les assurances de prêt !
Tout d’abord, faites une simulation sur Magnolia.fr et trouvez la meilleure offre du marché selon votre situation. Renseignez les informations dans le comparateur et accédez en seulement 3 minutes au classement tarifaire d’une trentaine d’offres du marché.
Avec Magnolia.fr, vous pouvez comparer les offres des leaders du marché de l’assurance de prêt, comme l’assurance prêt immobilier April, et bénéficier de contrats exclusifs à des tarifs compétitifs pour de nombreux profils d’emprunteurs.
En plus, la souscription en ligne vous permet de changer d’assurance facilement et de manière autonome. Si vous avez besoin d’accompagnement, nos 50 experts sont là pour vous guider dans vos démarches. Alors, si vous avez déjà fait une simulation de prêt, vous connaissez les démarches, sinon découvrez-les, c’est vraiment très simple !
Souscrivez à votre nouveau contrat
Ensuite, choisissez une offre. Notre comparateur vérifie automatiquement si les contrats proposés sont conformes à 11 des 18 critères de garanties fixés par votre banque. Si les conditions sont remplies, vous pouvez souscrire au contrat.
Résiliez votre contrat groupe bancaire
Envoyez un courrier recommandé à votre banque incluant votre nouveau contrat, les conditions générales et une lettre de résiliation.
Nous disposons de modèles de lettre de résiliation pré-remplis pour simplifier vos démarches !
Attendez la réponse de la banque
A partir de ce moment-là, la banque dispose de 10 jours pour vous donner une réponse :
- Si votre banque refuse votre délégation d’assurance, nous pouvons vous aider en cas de motifs justifiés. Le refus doit être motivé par écrit de manière exhaustive, en respectant l’équivalence de niveau de garanties réglementée par l’ACPR depuis octobre 2015.
Si les deux contrats présentent des garanties équivalentes, la banque est légalement tenue d’accepter votre résiliation et de prendre en compte votre nouveau contrat d’assurance de prêt. Si votre banque refuse ou retarde son acceptation, nous pouvons annuler le contrat souscrit sans frais pour vous.
Si cette réponse négative n’est pas justifiée, la banque peut être passible d’une amende administrative pouvant atteindre 15 000 euros.
Sachez que Magnolia.fr dispose d’un service juridique chargé des demandes de changement d’assurance emprunteur. Si la banque bloque injustement la résiliation de son contrat, nous prenons le relais gratuitement. La loi est toujours de votre côté, n’oubliez pas !
- Si la réponse est favorable, félicitations ! Vous êtes maintenant couvert par un nouveau contrat d’assurance emprunteur et vous pouvez enfin réaliser de belles économies !
Faites des économies !
Il est maintenant temps de profiter du pouvoir d’achat que vous avez gagné depuis votre changement d’assurance crédit immobilier !
Changer d’assurance emprunteur est vraiment facile. Nous vous promettons que cela ne vous prendra qu’un minimum de temps pour un maximum d’économies ! Si vous avez des doutes, nos experts Magnolia sont là pour vous accompagner à chaque étape.
Anciennes situations pour lesquelles vous pouviez changer d’assurance emprunteur avant le 1er juin 2022 :
Changer d’assurance prêt immobilier avant 1 an : vous pouviez résilier l’assurance souscrite auprès de votre banque dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt, au plus tard 15 jours avant la fin de cette période, grâce à la loi Hamon.
Changer d’assurance prêt immobilier après 1 an : si votre contrat d’assurance emprunteur avait été signé il y a plus d’un an, vous pouviez bénéficier de l’amendement Bourquin. Tous les emprunteurs pouvaient changer annuellement leur contrat au profit d’un autre, à condition de respecter un préavis de 2 mois avant la date anniversaire du contrat.
Là encore, notre conseil reste le même : tout comme un comparateur de crédit, de nombreux comparateurs d’assurance de prêt sont disponibles pour vous aider à changer et à trouver l’offre la plus intéressante dans votre situation. Veillez également à respecter les délais de préavis fixés par la loi.
