Contrat d’assurance emprunteur : qu’est-ce que c’est ?
La souscription d’un contrat d’assurance emprunteur n’est généralement pas obligatoire. Cependant, dans la plupart des cas, votre banque exige une assurance emprunteur lorsque vous contractez un prêt immobilier. Cette assurance est destinée à couvrir le remboursement partiel ou total de vos mensualités en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité permanente, de perte d’autonomie ou de décès. Si vous contractez un prêt immobilier avec plusieurs emprunteurs, il est généralement nécessaire de souscrire une assurance pour chaque personne afin de ne pas laisser le co-emprunteur assumer seul le remboursement en cas de décès ou de problème de santé.
La délégation d’assurance, pour choisir votre assureur
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, la banque vous propose généralement son assurance groupe. Cependant, vous avez maintenant la possibilité de choisir librement votre contrat d’assurance emprunteur grâce à la loi Lagarde. Cette loi permet aux banques de refuser un contrat d’assurance concurrent uniquement s’il ne propose pas des garanties équivalentes à leur propre contrat.
Pourquoi changer d’assurance prêt immobilier ?
Il existe plusieurs avantages à changer d’assurance crédit immobilier ou à opter pour la délégation d’assurance de prêt lors de la signature de votre crédit. Tout d’abord, vous pouvez économiser sur le coût de votre assurance en choisissant une offre individualisée mieux adaptée à votre situation. De plus, vous pouvez ajuster les garanties de votre assurance en fonction de votre profil, sans nécessairement augmenter le coût. Enfin, changer d’assurance peut être une solution si votre profil est jugé trop à risque par l’assurance groupe de votre banque.
Changer d’assurance emprunteur pendant la première année
Grâce à la loi Hamon, vous avez la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment pendant la première année de votre contrat, sans frais ni pénalité. Pour cela, vous devez sélectionner une nouvelle assurance offrant des garanties au moins équivalentes à celles de l’assurance initiale, puis envoyer un courrier recommandé à votre banque au moins 15 jours avant la fin de la première année. La banque dispose ensuite de 10 jours pour analyser votre demande et vérifier les garanties. Si votre assurance initiale a été souscrite auprès d’un autre organisme, vous devez également lui envoyer une lettre recommandée demandant la résiliation.
Changer d’assurance emprunteur chaque année
La loi Bourquin vous donne la possibilité de changer d’assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire de votre contrat, sous certaines conditions. Vous devez choisir une assurance offrant des garanties équivalentes à celles exigées par votre banque et respecter un préavis de 2 mois avant la date anniversaire. Si vous êtes déjà assuré auprès d’un autre organisme, assurez-vous de vérifier les conditions générales et particulières du contrat pour connaître la date à laquelle vous pouvez résilier.
Changer d’assurance emprunteur à tout moment
La loi Lemoine, adoptée en 2022, renforce les droits des emprunteurs en matière d’assurance emprunteur. Vous avez désormais le droit de changer d’assurance à tout moment, sous certaines conditions. La loi réduit le droit à l’oubli de 10 à 5 ans pour les cancers et l’hépatite C, et prévoit également des négociations pour élargir la couverture de la convention AERAS. La loi sera mise en place progressivement à partir du 1er juin 2022.
L’importance de la fiche standardisée d’information
Lorsque vous optez pour la délégation d’assurance, la loi Lagarde vous oblige à souscrire une assurance emprunteur offrant des garanties au moins équivalentes à celles proposées par votre banque. Pour vous assurer d’avoir les mêmes garanties, chaque assureur doit vous remettre une fiche standardisée d’information qui détaille les garanties contenues dans le contrat d’assurance.
Ainsi, il est possible de changer d’assurance en cours de crédit immobilier en respectant les différentes lois et conditions. Il est important de prendre en compte les avantages financiers et les garanties offertes par chaque contrat d’assurance afin de faire le meilleur choix pour vous. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre banque et d’un courtier en assurance pour obtenir toutes les informations nécessaires.
