On dit souvent que les seules choses certaines dans la vie sont la mort et les impôts, mais il y a une autre réalité à laquelle beaucoup de couples sont confrontés : le divorce. En France, environ 130 000 divorces sont prononcés chaque année, une procédure judiciaire en constante augmentation. Que vous soyez dans un divorce à l’amiable ou un divorce contentieux, il est important de savoir qu’il est possible de changer d’avocat en cours de procédure. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment faire et quels sont vos droits dans cette situation.
Est-ce possible de changer d’avocat en cours de procédure ? Quels sont mes droits ?
Décharger un avocat en cours de procédure de divorce est un droit dont vous disposez en tant que client. Cette liberté de choisir son avocat est garantie par la loi. Cependant, il est important de choisir le bon moment pour effectuer ce changement afin de ne pas nuire à votre dossier. Par exemple, il serait contre-productif de révoquer votre avocat juste avant une audience devant le juge, car cela pourrait rallonger la procédure.
Il est donc recommandé d’attendre la fin d’une étape clé de la procédure avant de faire appel à un nouvel avocat. Par exemple, pour un divorce contentieux, vous pouvez attendre la décision rendue par le juge pour faire appel de cette décision. Pour un divorce à l’amiable, vous pouvez attendre la rédaction de la convention de divorce ou la mise à jour de l’état civil.
Comment récupérer son dossier, quelles sont les étapes pour changer d’avocat ?
Pour exercer votre droit de choisir votre avocat, vous devez informer votre avocat actuel de votre décision par lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre doit mentionner votre volonté de récupérer votre dossier et indiquer le nom et les coordonnées de votre nouvel avocat. Vous pouvez également remettre cette lettre directement au cabinet de votre avocat pour éviter les frais d’envoi.
Votre ancien avocat est alors tenu de transmettre l’ensemble du dossier à vous ou à votre nouvel avocat. En parallèle, vous devez régler les honoraires de votre ancien avocat pour le travail déjà effectué. Il est important de noter que votre ancien avocat ne peut pas retenir le dossier ou ses pièces en attente de paiement. De plus, votre nouvel avocat a l’obligation de vérifier que votre ancien avocat a bien été payé avant de reprendre le dossier.
Le changement d’avocat se fait donc sans délai et prend effet immédiatement.
Combien ça coûte de changer d’avocat en cours de procédure ?
Changer d’avocat pendant un divorce ne coûte rien en soi. Cependant, vous devez régler les honoraires de votre ancien avocat pour le travail déjà effectué. Il est préférable de le faire le plus tôt possible pour permettre à votre nouvel avocat de reprendre le dossier sans litige.
Il est également important de noter que la procédure peut se rallonger en fonction du moment choisi pour le changement d’avocat et des actes restant à accomplir dans le dossier. De plus, les honoraires du nouvel avocat peuvent représenter une charge supplémentaire en fonction de la formule proposée (prestations facturées à l’heure ou par forfait).
Il est intéressant de noter que les assureurs proposent une assurance de protection juridique qui couvre les frais liés à un divorce et vous permet de changer d’avocat en toute liberté.
Litige avec un avocat : que faire ?
En cas de litige avec votre avocat, que ce soit au sujet de la restitution du dossier lors d’un changement d’avocat, d’une contestation des honoraires ou d’une faute de l’avocat, vous pouvez saisir le Bâtonnier de l’Ordre des avocats. Le Bâtonnier est responsable de l’arbitrage des litiges entre les clients et les avocats. Vous pouvez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception ou remettre le courrier en main propre.
Il est important de noter qu’il existe un Bâtonnier par ressort géographique de Tribunal de Grande Instance.
Remplacer un avocat déjà désigné, comment faire ?
Si vous avez bénéficié de l’aide juridictionnelle et que vous souhaitez changer d’avocat, vous devez contacter le Bâtonnier et lui expliquer les raisons de votre demande. C’est le Bâtonnier qui désignera ensuite le nouvel avocat en charge de votre dossier. Cependant, il est important de savoir que si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle et que vous changez d’avocat en cours de procédure, vous perdrez cette aide.
Le divorce est une étape difficile de la vie et il est important d’avoir un avocat compétent à vos côtés. Si vous souhaitez changer d’avocat en cours de procédure, assurez-vous de respecter les procédures légales et de prendre en compte les implications financières.
