Quelles options s’offrent à vous pour changer de domiciliation bancaire ?
Vous souhaitez changer de banque ? Vous avez deux possibilités :
- Demander à bénéficier de l’aide à la mobilité bancaire : la nouvelle banque se charge de toutes les formalités administratives avec votre ancienne banque (transfert des comptes, des prélèvements, des virements automatiques) concernant votre compte courant (voir les détails dans la section suivante).
- Choisissez de faire les démarches vous-même : dans ce cas, vous devez demander à votre ancienne banque de transférer les opérations de virement et de prélèvement, puis envoyer à tous les organismes qui effectuent ces opérations sur votre compte bancaire d’origine, votre nouveau relevé d’identité bancaire (RIB) afin qu’ils enregistrent votre changement de banque.
Comment fonctionne l’aide à la mobilité bancaire pour le changement de compte bancaire ?
Depuis 2017, le service d’aide à la mobilité bancaire permet à un client souhaitant changer de banque d’être déchargé – s’il le souhaite – de toute formalité administrative concernant le changement de domiciliation de ses prélèvements et virements récurrents (administration fiscale, mutuelle, fournisseur d’électricité, abonnements divers, etc.).
C’est la nouvelle banque qui s’occupe – à votre place – de ces démarches avec votre ancienne banque et les banques destinataires de vos prélèvements ou virements.
Dans les faits, vous donnez à votre nouvelle banque un mandat pour effectuer les démarches nécessaires. La nouvelle banque peut alors informer l’ancienne banque de votre volonté de fermer votre compte (voir détails dans l’encadré ci-dessous) et ainsi commencer les changements de domiciliation des prélèvements et virements récurrents (voir ci-dessous).
Il est important de noter que ce service d’aide à la mobilité bancaire est entièrement gratuit.
Quels sont les délais pour le changement de compte bancaire avec l’aide à la mobilité bancaire ?
La nouvelle banque reçoit un mandat de son nouveau client pour effectuer les démarches nécessaires au changement de domiciliation des prélèvements et virements récurrents.
À partir de la réception des pièces requises, les deux banques (ainsi que les banques émettrices de prélèvement) disposent au total de 22 jours ouvrés pour effectuer ces changements.
Quels produits bancaires pouvez-vous transférer d’une banque à une autre ?
Le service d’aide à la mobilité bancaire ne concerne que les comptes de dépôt et de paiement (ou compte courant).
Mais au-delà de ce service, tous les comptes sont-ils transférables d’une banque à une autre ? Et quels sont les coûts associés ? Les réponses se trouvent dans le tableau ci-dessous :
Modalités de transfert des comptes bancaires
| Transférable ? | Coût ? |
|---|---|
| Compte courant | Oui |
| Livret A, LDDS, Livret Jeune* | Non |
| LEP | Oui |
| CEL et PEL** | Oui (généralement payant) |
| Compte-titres, PEA | Oui (généralement payant) |
| Contrat d’assurance-vie | Non |
*Dans ces cas-là, vous devez clôturer vous-même votre compte ou livret et en ouvrir un nouveau auprès de la nouvelle banque.
**Le transfert d’un Plan épargne logement (PEL) et d’un Compte épargne logement (CEL) n’est pas une obligation légale pour les banques. Il est nécessaire d’obtenir l’accord des deux banques pour l’opérer.
***Certaines banques prennent en charge les frais de transfert facturés par la banque d’origine.
Que faire en cas de problème ?
Si vous rencontrez une difficulté, notamment avec la banque que vous quittez, contactez le service relation client de cette banque. Si le litige persiste, vous pouvez contacter le médiateur bancaire de cette banque. Il est également possible de contacter la Direction du contrôle des pratiques commerciales de l’Autorité du conseil prudentiel et de résolution (ACPR) pour obtenir des conseils sur la marche à suivre.
