Est-il possible de changer de banque lorsque l’on est en situation de surendettement ? Cette question, souvent posée, mérite une réponse claire et précise. En effet, être en surendettement complique les choses et peut rendre cette démarche plus difficile. Cependant, il existe des solutions pour changer de banque, même lorsque l’on est confronté à des difficultés financières.
🏛️ Peut-on vraiment changer de banque en étant surendetté ?
Il est effectivement possible de changer de banque quand on est en situation de surendettement, que la procédure vienne d’être déposée ou que le dossier ait déjà été accepté. Toutefois, il est important de noter qu’un client surendetté est automatiquement inscrit sur le FICP, le fichier de la Banque de France qui recense les personnes ayant eu des incidents de remboursement de crédits. Les banques consultent systématiquement ce fichier lorsqu’un nouveau client souhaite ouvrir un compte chez elles. Malheureusement, dans la grande majorité des cas, la demande de changement de banque sera refusée car le client en surendettement est considéré comme trop à risque.
Alors, comment procéder pour changer de banque lorsqu’on est en situation de surendettement ? La solution consiste à souscrire chez une banque qui accepte les interdits bancaires et les personnes inscrites à la Banque de France. Bien que ces banques soient rares, il en existe tout de même quelques-unes 👇
➡️ Revolut est la meilleure solution pour changer de banque en étant en situation de surendettement. Elle offre la possibilité d’obtenir un compte bancaire gratuit avec une carte bancaire dont vous devrez seulement payer les frais de livraison. De plus, vous bénéficierez de 200€ de retraits gratuits par mois ainsi que d’un RIB français pour effectuer des virements et des prélèvements. Cependant, il est important de noter que Revolut ne permet pas d’avoir un chéquier, d’encaisser des chèques, de déposer des espèces ou d’avoir un découvert autorisé. La carte bancaire fournie fonctionne uniquement en cas de solde suffisant sur le compte. C’est pourquoi Revolut accepte les personnes en situation de surendettement.
Revolut est donc idéale pour obtenir la banque la moins chère possible.
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➡️ Nickel, quant à elle, coûte 20€ par an et peut être souscrite directement auprès des bureaux de tabac. Elle offre un RIB français ainsi qu’une carte bancaire. Contrairement à Revolut, cette banque pour les surendettés permet d’encaisser des chèques par courrier (3€ par chèque) ainsi que de déposer des espèces chez un buraliste (2% de frais du montant de l’opération). Cependant, Nickel ne permet toujours pas d’avoir un chéquier, un découvert autorisé et la carte bancaire fournie fonctionne également en cas de solde suffisant sur le compte.
Nickel est conseillée si vous souhaitez obtenir quelques services supplémentaires ou si vous préférez obtenir une carte bancaire directement auprès des bureaux de tabac, sans avoir besoin de RIB.
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⚙️ Les démarches pour changer de banque en situation de surendettement
Les démarches pour changer de banque lorsqu’on est en situation de surendettement sont les mêmes que pour toute autre personne, à ceci près qu’il faut choisir attentivement sa banque puisque la plupart ne vous accepteront pas. Voici les étapes à suivre :
- Choisissez une banque qui accepte les personnes inscrites à la Banque de France.
- Rendez-vous sur le site internet de la banque choisie et cliquez sur “ouvrir un compte”.
- Remplissez les informations demandées, telles que votre nom, prénom, adresse, situation professionnelle, etc.
Chez Revolut, toutes les démarches s’effectuent à distance. Vous pouvez télécharger votre pièce d’identité et effectuer un selfie vidéo depuis votre smartphone pour prouver votre identité. Vous devrez également effectuer un premier virement d’au moins 10€ depuis un compte à votre nom. Votre carte bancaire vous sera ensuite envoyée par courrier.
Ouvrir un compte Revolut
Chez Nickel, vous devrez vous rendre dans l’un des bureaux de tabac partenaires pour récupérer votre coffret contenant votre carte bancaire. Le buraliste vérifiera votre pièce d’identité et vous devrez payer 20€ pour acheter le coffret. Ainsi, aucun virement initial n’est requis.
Ouvrir un compte Nickel
Une fois votre nouveau compte ouvert, vous pourrez l’alimenter et utiliser votre nouvelle carte bancaire.
N’oubliez pas que la mobilité bancaire peut vous permettre de transférer facilement vos virements et prélèvements. Cette procédure simplifie le changement de banque, que vous soyez en situation de surendettement ou non.
👉 Les obligations de votre nouvelle banque
La banque qui accueille un client en situation de surendettement a quelques obligations :
- Elle ne peut pas clôturer le compte bancaire de la personne en surendettement pendant l’instruction du dossier, tout au long du plan de redressement ou jusqu’à la clôture de la procédure de rétablissement personnel.
- Elle doit informer par écrit le client des conditions de fonctionnement du compte, y compris les conséquences sur la gestion du compte et des moyens de paiement. Elle doit également proposer un rendez-vous pour discuter de ces conséquences dans les 6 semaines suivant la notification de recevabilité du dossier.
- Elle doit proposer une offre bancaire qui inclut au minimum les services bancaires de base, dont le prix ne doit pas dépasser 3€ par mois. Certains frais, tels que la commission d’intervention, sont également plafonnés.
Cependant, une banque n’a aucune obligation d’accepter une personne en situation de surendettement qui souhaite changer de banque, en dehors de la procédure du droit au compte. En effet, une banque a le droit de choisir ses clients et peut donc refuser sans avoir à se justifier.
🔎 Surendettement : qu’est-ce que c’est ?
La procédure de surendettement s’adresse aux personnes qui ne peuvent plus faire face à leurs dettes non professionnelles, telles que le loyer, les factures d’énergie ou les crédits qu’elles ont souscrits. Toute personne physique dans cette situation peut déposer gratuitement un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
Selon les circonstances, le dossier peut être accepté ou refusé après étude. Un plan conventionnel de redressement peut être proposé, ou une procédure de rétablissement personnel, avec ou sans liquidation judiciaire.
Rédigé par Claire Krust – Publié le 01/03/2023
