Est-il possible de changer de banque quand on est en situation de surendettement ? Être surendetté et inscrit au FICP, le fichier de la Banque de France, complique généralement la procédure de changement de banque. Toutefois, il existe des alternatives pour y parvenir. Découvrez comment changer de banque même en étant en situation de surendettement.
🏛️ Peut-on changer de banque quand on est surendetté ?
Il est effectivement possible de changer de banque lorsque l’on est en situation de surendettement, que ce soit pendant ou après le dépôt du dossier. Cependant, les personnes surendettées sont automatiquement enregistrées au FICP, un fichier consulté par toutes les banques lorsqu’un client souhaite ouvrir un compte. Malheureusement, dans la plupart des cas, les demandes de changement de banque sont refusées en raison du risque que représente le client surendetté.
Alors, comment procéder pour changer de banque en étant surendetté ? La solution consiste à souscrire auprès d’une banque qui accepte les personnes interdites bancaires et fichées à la Banque de France. Bien que rares, ces banques existent. Voici quelques options :
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Revolut est la meilleure solution pour changer de banque en étant surendetté. Elle vous offre un compte bancaire gratuit avec une carte bancaire dont les seuls frais à payer sont ceux de livraison. De plus, vous bénéficiez de 200€ de retraits gratuits par mois ainsi que d’un RIB français pour effectuer des virements et des prélèvements.
En revanche, Revolut ne permet pas d’avoir un chéquier, d’encaisser des chèques, de déposer des espèces ou d’avoir un découvert autorisé. La carte bancaire fournie nécessite une autorisation systématique, ce qui signifie que vous ne pourrez pas l’utiliser si le solde de votre compte ne couvre pas le montant de la dépense. C’est pour ces raisons que Revolut accepte les personnes surendettées.
Revolut est idéale si vous recherchez la banque la moins chère possible.
Découvrir Revolut
➡️ Nickel est une autre option qui coûte 20€ par an et peut être souscrite directement auprès des bureaux de tabac. Vous bénéficierez d’un RIB français et d’une carte bancaire. Contrairement à Revolut, cette banque vous permet d’encaisser des chèques par courrier (3€ par chèque) et de déposer des espèces chez un buraliste (2% de frais sur le montant de l’opération).
Nickel ne permet toujours pas d’avoir un chéquier, un découvert autorisé et la carte bancaire fournie nécessite également une autorisation systématique.
Nickel est conseillé si vous avez besoin de services supplémentaires ou d’obtenir une carte bancaire directement auprès des bureaux de tabac (vous n’aurez alors pas besoin de RIB).
Découvrir Nickel
⚙️ Les démarches pour changer de banque en situation de surendettement
Les démarches pour changer de banque lorsque l’on est en situation de surendettement sont les mêmes que pour les personnes non surendettées, à ceci près qu’il est important de choisir soigneusement sa banque, car la plupart refuseront votre demande.
Voici les étapes à suivre :
- Choisissez une banque qui accepte les personnes fichées à la Banque de France.
- Rendez-vous sur le site internet de la banque choisie et cliquez sur “ouvrir un compte”.
- Remplissez les informations demandées (nom, prénom, email, adresse, situation professionnelle…).
Chez Revolut, toutes les démarches peuvent être effectuées à distance. Vous pourrez télécharger votre pièce d’identité et réaliser un selfie vidéo depuis votre smartphone pour prouver votre identité. Vous devrez également effectuer un premier virement d’au moins 10€ depuis un compte à votre nom. Votre carte bancaire vous sera ensuite envoyée par courrier.
Chez Nickel, vous devrez vous rendre dans l’un des bureaux de tabac partenaires afin de récupérer votre coffret contenant votre carte bancaire. Le buraliste vérifiera votre pièce d’identité et collectera les 20€ nécessaires pour acheter le coffret. Aucun virement préalable n’est nécessaire.
- Vous pouvez alimenter votre nouveau compte et utiliser votre nouvelle carte bancaire.
Notez que la mobilité bancaire vous permet de transférer facilement vos virements et prélèvements. Cette procédure facilite le changement de banque, que vous soyez en situation de surendettement ou non.
👉 Les obligations de votre banque
La banque qui accueille un client surendetté a certaines obligations :
- Elle ne peut pas clôturer le compte bancaire d’une personne surendettée pendant l’instruction du dossier, pendant toute la durée du plan de redressement ou jusqu’à la clôture de la procédure de rétablissement personnel.
- Elle doit informer par écrit les conditions de fonctionnement du compte, y compris les conséquences sur la gestion du compte et des moyens de paiement. Elle doit également vous proposer un rendez-vous pour discuter de ces conséquences dans les 6 semaines suivant la notification de recevabilité de votre dossier.
- Elle doit vous proposer une offre bancaire comprenant au minimum les services bancaires de base, dont le prix ne doit pas dépasser 3€ par mois. Certains frais supplémentaires, tels que la commission d’intervention, sont également plafonnés.
En revanche, une banque n’a aucune obligation d’accueillir une personne surendettée qui souhaite changer de banque, sauf dans le cadre du droit au compte. Une banque a le droit de choisir ses clients et peut donc les refuser sans avoir à se justifier.
🔎 Surendettement : qu’est-ce que c’est ?
La procédure de surendettement s’adresse aux personnes qui ne sont plus en mesure de rembourser leurs dettes non professionnelles, telles que le loyer, les factures d’énergie et les crédits contractés. Toute personne physique dans cette situation peut déposer gratuitement un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
Selon le dossier, celui-ci peut être accepté ou refusé après examen. Un plan conventionnel de redressement peut être proposé, ainsi qu’une procédure de rétablissement personnel, avec ou sans liquidation judiciaire.
Rédigé par Claire Krust – Publié le 01/03/2023
