Vous souhaitez changer de code APE pour votre entreprise ? Que ce soit en raison d’une modification de votre activité principale ou d’une mauvaise attribution, nous allons vous expliquer comment procéder. Suivez nos conseils pour effectuer cette démarche en toute simplicité !
Changement de code APE en cas de modification d’activité
Il arrive parfois qu’une entreprise change d’activité principale au cours de sa vie. Cela peut survenir lorsque vous exercez plusieurs activités et que l’évolution de leur chiffre d’affaires vous amène à les hiérarchiser différemment. Dans ce cas, il est important de changer votre code APE pour qu’il corresponde à votre nouvelle activité.
La première étape consiste à choisir le code APE qui correspond le mieux à votre nouvelle activité. Une fois cette étape franchie, vous devrez adresser votre demande de changement de code APE au Centre de formalité des entreprises (CFE) dont vous dépendez.
Si le changement d’activité est prévu par les statuts : vous devrez remplir une déclaration de modification d’activité en précisant votre nouvelle activité principale sur la ligne “activité principale”. Cette modification entraînera le changement du code APE. Les activités mentionnées sur la ligne “autres activités” seront considérées comme des activités secondaires et n’entraîneront pas de modification du code APE.
Si le changement d’activité n’est pas prévu dans les statuts : les démarches seront plus complexes, car il faudra directement procéder à la modification de l’objet social. Cette modification devra être approuvée à la fois par les associés réunis en assemblée générale et par le greffe du Tribunal de commerce. Une fois cette étape validée, le code APE sera modifié.
Changement de code APE en cas de mauvaise attribution
Il se peut que vous n’ayez pas changé d’activité, mais que vous estimez que le code APE délivré par l’INSEE ne correspond pas à votre activité et doit donc être modifié. Par exemple, une rédaction ambiguë de vos statuts pourrait avoir conduit l’INSEE à attribuer un mauvais code APE.
Dans ce cas, vous devrez effectuer votre demande de changement de code APE par courrier ou par courriel à la direction générale de l’INSEE dont vous dépendez. Vous devrez remplir les formulaires disponibles en ligne sur le site de l’INSEE.
Si votre entreprise n’a qu’un établissement : votre demande de changement de code APE pour votre établissement devra être faite en utilisant le formulaire correspondant. Ce changement sera également appliqué à votre entreprise.
Si votre entreprise a plusieurs établissements : vous devrez faire une demande de changement de code APE séparément pour chacun des établissements concernés. Remplissez le formulaire spécifique au changement de code APE pour les établissements pour chaque établissement.
Maintenant que vous connaissez les démarches à suivre, il ne vous reste plus qu’à les mettre en pratique pour changer votre code APE. N’hésitez pas à contacter le CFE ou l’INSEE si vous avez des questions ou besoin de plus d’informations. Bonne chance dans vos démarches !
