Vous dirigez une SARL, une SCI ou une SAS et vous souhaitez effectuer un changement de gérant ? Pas de panique ! Nous vous expliquons ici les étapes à suivre pour mener à bien cette démarche importante.
Changement de gérant de SARL
Les formalités à respecter
Dans le cas d’une SARL, la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) dépend de la mention du gérant dans les statuts. Si le nom du gérant est mentionné, les statuts doivent être modifiés, ce qui nécessite la tenue d’une AGE.
En revanche, si les gérants sont simplement nommés dans un acte distinct, il n’est pas nécessaire de modifier les statuts ni de réunir une AGE.
En résumé, voici les étapes à suivre pour un changement de gérant de SARL :
- Convoquer tous les associés à une assemblée générale au moins 15 jours avant la réunion.
- Prendre une décision et rédiger un procès-verbal daté et signé.
- Si les statuts mentionnent le nom du gérant, procéder à leur modification.
- Publier un avis de nomination de gérant dans un journal d’annonces légales.
- Transmettre le dossier de changement de gérant à l’administration.
Les documents à fournir
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités liées aux entreprises doivent être effectuées sur le site du Guichet Unique. Cela inclut également le changement de gérant de SARL.
Le dossier doit contenir les pièces justificatives suivantes :
- Formulaire de changement de dirigeant (disponible en ligne)
- Copie des statuts modifiés (si nécessaire)
- Extrait du journal d’annonces légales publiant l’avis de nomination de gérant
Changement de gérant de SCI
Les étapes à suivre
Tout comme pour une SARL, le changement de gérant d’une SCI doit être voté en assemblée générale.
Dans tous les cas, la décision doit être prise collectivement et les associés favorables au changement doivent représenter au moins 50% des parts sociales. Un procès-verbal d’assemblée générale doit être rédigé.
Dans le mois suivant l’assemblée générale, un avis de nomination de gérant de SCI doit être publié dans un journal d’annonces légales. Ensuite, il faut effectuer les démarches nécessaires sur le Guichet Unique pour informer l’administration du changement de gérant de la SCI. Un avis sera automatiquement publié au BODACC pour rendre la décision opposable aux tiers.
Les documents à fournir
Lors de la constitution du dossier, vous devrez remplir le formulaire en ligne M2 pour le changement de dirigeant de la SCI et télécharger les pièces justificatives suivantes :
- Extrait du journal d’annonces légales publiant l’avis de nomination de gérant
- Copie du procès-verbal d’assemblée générale
Changement de président en SAS
Le changement de président en SAS doit également être voté par les actionnaires de la société. Les règles de quorum et de majorité à respecter sont fixées par les statuts de la SAS.
Si le président de la SAS est nommé dans les statuts et non dans un acte distinct, il est nécessaire de modifier les statuts de la société.
La décision de procéder au changement de président doit être consignée dans un procès-verbal. Dans un délai d’un mois, le changement de dirigeant de la SAS doit être publié dans un journal d’annonces légales, mentionnant les informations nécessaires. Une attestation de parution de l’avis sera envoyée à l’entreprise.
Ensuite, vous devrez effectuer les démarches en ligne sur le site du Guichet Unique pour déposer le dossier de changement de président de SAS. Le dossier doit contenir le formulaire M2 complété en ligne et les pièces justificatives requises.
Combien ça coûte ?
Le coût moyen du changement de gérant s’élève à environ 200 € de frais de greffe, à régler sur le site du Guichet Unique lors de la signature du dossier de changement de dirigeant.
En plus de ces frais, vous devrez également prendre en compte le coût de la publication de l’avis dans un journal d’annonces légales, qui dépendra du nombre de caractères de l’annonce.
N’oubliez pas de respecter ces démarches pour garantir un changement de gérant légal et efficace pour votre entreprise !
