Si vous avez récemment changé de nom en raison d’un mariage, d’un divorce, d’un motif légitime ou d’un changement de dénomination sociale, il est important de mettre à jour votre carte grise pour rester en conformité avec la loi.
Quand faire un changement de nom sur la carte grise ?
Plusieurs événements peuvent nécessiter la modification du nom sur votre carte grise, tels que le mariage, le divorce, un motif légitime ou un changement de dénomination sociale pour une entreprise.
Changement de nom suite à un mariage
Si vous avez récemment épousé votre partenaire, vous pouvez choisir entre deux options pour votre nom d’usage : prendre le nom de famille de votre conjoint(e) ou ajouter votre nom de famille à celui de votre conjoint(e) dans l’ordre de votre choix.
Changement de nom suite à un divorce
Après un divorce, vous êtes tenu(e) de mettre à jour votre carte grise si vous conservez le véhicule en votre nom uniquement.
Changement de nom pour un motif légitime
Dans certaines situations, une décision de justice peut autoriser un changement de nom ou de prénom. Si vous êtes concerné(e) par cette situation, vous devrez également faire modifier votre carte grise.
Changement de dénomination sociale
Pour les entreprises, un changement de dénomination sociale entraîne la modification du nom sur la carte grise. Le dirigeant de l’entreprise doit effectuer une demande de carte grise actualisée.
Comment effectuer un changement de nom sur la carte grise ?
Depuis 2017, les démarches liées à la carte grise doivent être effectuées en ligne. Pour cela, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou faire appel à un intermédiaire.
Faire sa demande seul sur le site de l’ANTS
La procédure sur le site de l’ANTS est relativement simple. Connectez-vous à votre compte personnel et suivez les étapes indiquées :
- Accédez à la rubrique “Immatriculation” et cliquez sur “Voir toutes les démarches en ligne”, puis sur “Signaler un changement sur votre situation personnelle”.
- Remplissez en ligne le formulaire de demande d’immatriculation avec les informations demandées.
- Téléchargez les pièces justificatives nécessaires au format numérique.
- Vérifiez et modifiez les informations transmises si nécessaire.
- Effectuez le paiement en ligne par carte bancaire.
Une fois la demande terminée, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce dernier est valable pendant 1 mois et vous permet de circuler en toute légalité en attendant de recevoir votre carte grise définitive.
Faire sa demande en passant par un intermédiaire
Si vous préférez ne pas effectuer les démarches en ligne, vous avez la possibilité de confier votre demande de changement de nom à un intermédiaire. Celui-ci réalisera la démarche pour vous en tant que mandataire. Vous devrez simplement lui fournir les pièces justificatives nécessaires et signer un mandat.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour cette démarche ?
Les documents nécessaires pour effectuer un changement de nom sur la carte grise varient en fonction du motif de la demande. Toutefois, certaines pièces justificatives sont nécessaires dans tous les cas :
- Formulaire de demande de certificat d’immatriculation (à compléter en ligne).
- Certificat d’immatriculation du véhicule.
- Justificatif d’identité en cours de validité.
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (si nécessaire).
En fonction de votre situation, des pièces supplémentaires spécifiques peuvent être requises. Consultez le tableau ci-dessous pour connaître les documents à fournir à l’ANTS en fonction de votre situation :
| Situation du demandeur | Justificatif à fournir en supplément |
|---|---|
| Mariage | Extrait de l’acte de mariage ou livret de famille |
| Divorce | Copie du jugement de divorce ou acte de séparation |
| Motif légitime | Copie de l’acte d’état civil |
| Changement de dénomination sociale | Exemplaire des statuts modifiés ou procès-verbal de modification de la dénomination sociale |
Si vous effectuez la demande pour le compte d’une autre personne, vous devrez également fournir une copie du mandat signé autorisant cette action, ainsi que la pièce d’identité du mandataire.
Combien coûte le changement de nom ?
Le coût d’un changement de nom sur la carte grise dépend du motif de la demande.
Pour un mariage, un divorce ou un changement de dénomination sociale, vous devrez uniquement payer une taxe fixe de 11 € et une redevance d’acheminement de 2,76 €, soit un total de 13,76 €.
En revanche, si votre demande concerne un motif légitime, vous devrez payer l’intégralité du montant de la carte grise, qui inclut plusieurs taxes et la redevance d’acheminement.
Quel délai pour recevoir la carte grise modifiée ?
Le délai de réception de la carte grise modifiée est généralement de 7 jours ouvrés à partir de la demande. Cependant, ce délai peut être prolongé en raison du nombre de demandes reçues par l’ANTS, de demandes incomplètes ou du besoin d’intervention du service instructeur.
Vous recevrez votre carte grise directement à votre domicile, dans un pli sécurisé. Si vous n’êtes pas présent(e) lors de la livraison, vous aurez 15 jours pour récupérer le document à La Poste en présentant l’avis de passage laissé par le facteur. Si vous ne récupérez pas le courrier dans ce délai, il sera renvoyé à l’expéditeur et vous devrez contacter l’ANTS pour organiser son renvoi.
Maintenant que vous savez comment procéder au changement de nom sur votre carte grise, vous pouvez effectuer cette démarche en toute simplicité ! Gardez à l’esprit que les délais peuvent varier en fonction des circonstances, mais vous recevrez votre nouvelle carte grise dans les meilleurs délais.
