Le changement de statut est une démarche qui permet aux étrangers déjà résidents en France d’obtenir un titre de séjour sur la base d’un autre motif prévu par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Par exemple, un étudiant peut souhaiter obtenir une carte de séjour temporaire en tant que salarié. Ainsi, il passe d’un titre de séjour délivré en vertu de l’article L313-7 du CESEDA à un titre de séjour fondé sur l’article L313-10 1° du CESEDA.
Pourquoi changer de statut ?
Le changement de statut peut être motivé par deux raisons principales. Soit l’étranger ne remplit plus les conditions requises pour son titre de séjour actuel, soit il souhaite obtenir un titre de séjour plus avantageux (comme le droit de travailler pour les étudiants ou une carte de séjour de longue durée). En d’autres termes, le changement de statut peut être volontaire ou subi. Une personne en situation régulière peut demander plus facilement un titre de séjour pour divers motifs prévus par le CESEDA, tandis qu’une personne en situation irrégulière est plus rapidement limitée en raison de l’obligation de visa de long séjour.
Exemples de changement de statut fréquents
Étudiants à salariés
Le changement de statut le plus courant concerne les étudiants qui souhaitent passer d’un titre de séjour étudiant à un titre de séjour professionnel. Cette démarche est souvent redoutée en raison des critères difficiles à remplir pour obtenir un titre de séjour professionnel. Cependant, ces critères ont été légèrement assouplis avec la loi du 7 mars 2016. Il est important de noter que l’obtention d’une autorisation provisoire en tant que jeune diplômé ne constitue pas réellement un changement de statut, car l’étranger reste dans un régime presque similaire à celui des étudiants. Cette étape est décisive pour un étudiant étranger, car en cas d’échec, il ne pourra plus continuer à vivre et travailler en France et devra repartir dans son pays d’origine. Pour éviter cette issue redoutée, certains étudiants étrangers accumulent souvent des diplômes par peur de ne pas réussir leur changement de statut.
Conjoint de français
Un autre changement de statut fréquent concerne les conjoints de français. Ces personnes sont dans une situation précaire en ce qui concerne leur droit de séjour pendant les quatre premières années de leur présence sur le territoire français. Si le couple se sépare avant cette échéance, l’étranger ne pourra pas conserver sa carte de séjour temporaire et devra entamer une démarche de changement de statut dans des conditions parfois difficiles. Sans emploi ou sans autre membre de la famille sur le territoire, il sera difficile d’obtenir le changement de statut. Une fois de plus, il est préférable de commencer cette démarche le plus tôt possible pour les conjoints de français.
De carte de résident temporaire à carte de résident
Passer d’une carte de résident temporaire à une carte de résident est également un changement de statut soumis à des conditions spécifiques. La simple présence en France pendant cinq ans ne suffit pas. La différence avec les deux exemples précédents est que, en cas de refus, l’étranger conservera sa carte de séjour d’un an. Toutefois, comme pour tout refus, il est possible de contester cette décision devant le Tribunal administratif, bien que cela reste rare.
Préparer le changement de statut
Les changements de statut sont cruciaux pour les étrangers en France. Une fois qu’ils ont obtenu un premier titre de séjour, il est impératif de ne pas perdre le droit de séjour. Ainsi, si un changement de statut est inévitable, il doit être préparé en amont avec soin. Il est essentiel de prendre en compte les critères spécifiques à chaque demande et de s’y prendre le plus tôt possible pour maximiser ses chances de succès.
En conclusion, changer de statut en France peut ouvrir de nouvelles opportunités pour les étrangers résidents. Cependant, il est important de bien comprendre les critères et de préparer cette démarche minutieusement afin de maximiser les chances de réussite.
