Vous êtes propriétaire et souhaitez changer de syndic ? Il est important de connaître la procédure à suivre pour éviter les problèmes et assurer une transition sans accrocs. Dans cet article, vous découvrirez les étapes essentielles à suivre pour changer de syndic en toute sérénité.
Mise en concurrence des syndics
Avant d’entamer le processus de changement de syndic, il est recommandé de mettre en concurrence différents syndics. Le conseil syndical peut se charger de cette tâche en établissant un descriptif précis de la copropriété et en sélectionnant les candidats les plus adaptés. L’objectif est de trouver le syndic qui répondra le mieux aux besoins spécifiques de la copropriété et qui assurera une gestion optimale.
Une fois les candidats sélectionnés, il convient d’informer le syndic en place ainsi que les copropriétaires de votre projet. Cela permettra de recueillir leur avis et de vérifier si une majorité se dégage en faveur du changement de syndic.
Pour que l’assemblée générale puisse se prononcer sur le changement de syndic, il est nécessaire de demander l’inscription à l’ordre du jour d’un contrat de syndic concurrent. Cette demande doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et accompagnée de la proposition de contrat retenue.
Les démarches du syndic en place
Le syndic en place a également un rôle à jouer dans le processus de changement. Il doit convoquer l’assemblée générale avant l’expiration de son mandat et inscrire à l’ordre du jour deux résolutions : le renouvellement de son mandat et, en cas d’échec, la nomination d’un nouveau syndic et l’approbation de son contrat.
Avant l’assemblée générale, le syndic en place doit consulter le conseil syndical sur l’ensemble des contrats de syndic. Il est également tenu d’envoyer la convocation à l’assemblée générale, accompagnée des projets de contrats des syndics sélectionnés, dans les délais légaux.
L’élection du syndic
C’est lors de l’assemblée générale que le choix du nouveau syndic est effectué. Les copropriétaires doivent comparer les différents projets de contrats avant de voter. Le syndic est élu à la majorité absolue, c’est-à-dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Si cette majorité n’est pas atteinte, un second vote peut avoir lieu si le projet regroupe au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires. Dans ce cas, un nouveau vote à la majorité simple est possible.
Il est fortement conseillé d’anticiper le changement de syndic afin d’éviter toute situation de blocage. En effet, une absence de majorité pourrait entraîner la mise sous administration provisoire de la copropriété pour carence de syndic.
Organiser le passage d’un syndic à un autre
Une fois le nouveau syndic élu, l’ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans un délai d’un mois, l’ensemble des fonds disponibles ainsi que les documents et archives de la copropriété. Cette transmission doit être accompagnée d’un bordereau récapitulatif signé par les deux parties.
Il est important que cette passation de pouvoir se fasse sans interruption de service. Le nouveau syndic doit donc agir rapidement pour obtenir les documents et fonds nécessaires à la gestion de l’immeuble.
En cas de non-transmission des éléments par l’ancien syndic, ce dernier s’expose à des sanctions judiciaires, des astreintes ainsi qu’au paiement d’intérêts de retard et de dommages et intérêts.
En suivant ces étapes, vous pourrez changer de syndic en toute tranquillité et assurer une transition réussie pour la gestion de votre copropriété.
