Lorsqu’une entreprise souhaite changer d’expert-comptable, il y a quelques règles à respecter. Compta-Facile vous livre ici un guide complet pour gérer au mieux cette transition.
Peut-on changer d’expert-comptable ?
Le recours à un expert-comptable n’étant pas obligatoire, le changement d’expert-comptable est autorisé. Le client n’a pas à justifier sa décision, mais doit néanmoins respecter certaines règles. Ces règles figurent dans la lettre de mission signée avec l’ancien expert-comptable. C’est donc ce document qui servira de référence pour connaître la démarche à suivre.
Quelles sont les règles à respecter pour changer d’expert-comptable ?
Le changement nécessite la résiliation de la lettre de mission de l’expert-comptable.
Respecter les conditions fixées dans la lettre de mission
La lettre de mission encadre les relations entre les parties durant l’exécution et la rupture du contrat. Il est donc important de s’y référer pour connaître les conditions de résiliation. En général, en cas de rupture avant la date de fin de mission, un délai de préavis de trois mois est prévu. Par exemple, si l’entreprise clôture son exercice au 31 décembre, elle devra envoyer sa demande de changement avant le 30 septembre. Si elle le fait plus tard, l’expert-comptable effectuera quand même sa mission jusqu’au 31 décembre et la rupture n’interviendra qu’au titre de l’exercice comptable suivant. Les travaux déjà réalisés seront facturés et des indemnités de rupture peuvent être réclamées dans certaines conditions.
Ne pas léser son ancien expert-comptable
La profession d’expertise-comptable est régie par un code de déontologie qui impose un devoir de confraternité entre les experts-comptables. Ainsi, si une entreprise sollicite un nouvel expert-comptable pour reprendre son dossier, ce dernier doit informer l’ancien expert-comptable de cette prise de contact. Il doit également s’assurer que la demande de changement n’a pas pour but d’éviter l’application des lois et règlements. De plus, le nouvel expert-comptable ne peut accepter la mission si l’entreprise n’a pas honoré ses dettes envers son ancien expert-comptable.
Quels sont les impacts d’un changement d’expert-comptable ?
Si le nouvel expert-comptable accepte le dossier, il doit récupérer toute la comptabilité de l’entreprise en entrant en contact avec son prédécesseur. Ce dernier a l’obligation de faciliter la transmission du dossier. Toutefois, l’ancien expert-comptable peut conserver une partie des travaux réalisés tant que ses honoraires ne sont pas entièrement payés. Ce droit de rétention est soumis à certaines conditions.
Conclusion
La décision de changer d’expert-comptable est libre, mais elle doit se faire en respectant la lettre de mission et le code de déontologie. La communication et la transparence sont essentielles dans cette démarche. Si vous souhaitez changer de cabinet d’expert-comptable, il est possible de vous faire accompagner par un expert qui vous aidera dans vos démarches.
