Vous venez de déménager ? Ne négligez pas le changement d’adresse sur votre carte grise. Oublier de mettre à jour vos coordonnées sur votre certificat d’immatriculation peut entraîner une amende. Alors, comment procéder ?
Quand faut-il changer de carte grise ?
Lorsque vous déménagez, que ce soit dans la même commune ou ailleurs, votre carte grise doit indiquer votre nouvelle adresse. Cette obligation est primordiale car en cas d’infraction, comme un excès de vitesse, le procès-verbal sera envoyé à l’adresse mentionnée sur le certificat d’immatriculation. Si la carte grise n’est pas à jour, non seulement vous ne recevrez pas la contravention, mais celle-ci sera automatiquement majorée. Vous serez alors considéré comme “n’habitant pas à l’adresse indiquée”. De plus, le changement d’adresse sur une carte grise est obligatoire et tout manquement peut être sanctionné d’une amende de 135 euros en cas de contrôle, voire 750 euros en cas de majoration suite à une absence de paiement dans les délais. Il est donc important de mentionner correctement votre changement d’adresse sur votre carte grise.
Bon à retenir : Si vous êtes verbalisé alors que vous avez bien effectué les démarches de changement d’adresse pour votre carte grise, vous pouvez contester l’amende. Pour ce faire, référez-vous au formulaire du site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Vous pourrez ensuite adresser une requête en exonération par courrier recommandé avec accusé de réception à l’officier du ministère public.
Qui peut changer l’adresse d’une carte grise ?
C’est toujours au propriétaire du véhicule d’initier le changement d’adresse sur la carte grise. Si votre véhicule est en location longue durée ou en leasing, c’est également au propriétaire du véhicule, c’est-à-dire l’organisme prêteur, de réaliser cette formalité. À vous de contacter cet organisme pour lui indiquer votre changement d’adresse et connaître les différents documents à lui fournir.
Comment changer l’adresse d’une carte grise ?
Vous disposez d’un délai d’un mois après votre déménagement pour faire changer l’adresse sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule. La démarche ne se fait plus en préfecture, mais sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’ANTS et de vous connecter à votre compte personnel. Si vous n’en avez pas, vous pouvez en créer un. Vous pouvez également vous connecter via vos identifiants FranceConnect.
La procédure diffère selon votre immatriculation et le nombre de fois où vous avez déjà modifié l’adresse sur votre carte grise.
Bon à savoir : Vous devez informer un grand nombre d’organismes de votre nouvelle adresse lorsque vous déménagez. Cela va de la sécurité sociale aux fournisseurs d’énergie, en passant par les impôts. Sachez que le site de l’administration française vous permet d’informer gratuitement tous ces organismes en utilisant un seul formulaire. De plus, ce même service communique également avec l’administration délivrant les cartes grises. L’ANTS n’est donc pas le seul site où vous pouvez demander la modification de votre adresse sur votre carte grise. Cependant, cette alternative n’est utilisable que si votre véhicule dispose d’une immatriculation SIV (une plaque de type AB 123 CD).
Changement d’adresse carte grise : ce qui se passe selon votre immatriculation
Si votre véhicule est encore immatriculé sous l’ancien format FNI (Fichier National d’Immatriculation), avec une plaque de type 123 AB 45, voici la marche à suivre :
- Vous devez impérativement passer par le site de l’ANTS pour changer l’adresse de votre carte grise.
- Cette modification de coordonnées entraînera automatiquement la fabrication d’une nouvelle carte grise. Vous serez doté d’une immatriculation de type AB 123 CD conforme au SIV (système d’immatriculation des véhicules) actuellement en vigueur.
- Vous devrez également changer les plaques d’immatriculation de votre véhicule.
En revanche, si vous disposez déjà d’une immatriculation SIV (de type AB 123 CD), tout dépendra du nombre de fois où vous avez déjà modifié l’adresse de la carte grise (voir ci-dessous).
Il s’agit du 1er, 2e ou 3e changement d’adresse depuis l’obtention de la carte grise
C’est le cas le plus simple. Une fois connecté sur le site de l’ANTS, pour changer l’adresse sur votre carte grise, cliquez sur “Nouvelle demande”, puis sur “Immatriculation”. Sélectionnez “Changer l’adresse de votre carte grise” pour commencer les démarches. Vous devrez alors saisir votre numéro d’immatriculation ainsi que votre nouvelle adresse. Avant de valider la demande de changement d’adresse pour votre carte grise, vérifiez les informations sur le récapitulatif de la démarche. Toute erreur risque de retarder le processus. Vous serez ensuite informé de l’avancement de votre demande depuis votre espace personnel sur le site de l’ANTS. Enfin, vous recevrez chez vous une étiquette mentionnant votre nouvelle adresse. Il vous suffira de la coller sur votre carte grise, à l’emplacement C3.
Bon à savoir : Si vous ne possédez pas de matériel informatique ou de connexion à Internet, vous pouvez effectuer vos démarches dans l’un des points d’accueil numériques, mis à votre disposition dans la plupart des préfectures et sous-préfectures. Des médiateurs sur place pourront répondre à vos questions et vous guider si vous n’êtes pas à l’aise avec les outils numériques.
À partir du 4e changement d’adresse de carte grise
Dans cette situation, vous ne pouvez pas demander un simple changement d’adresse sur votre carte grise. Vous devez demander une nouvelle carte grise en suivant la procédure classique vue ci-dessus. En cas de problème, vous pouvez également cliquer sur “Faire une autre demande”.
Quels documents pour changer l’adresse d’une carte grise ?
Pour valider votre demande de changement d’adresse sur votre carte grise, l’administration peut vous demander de fournir des pièces justificatives lors de vos démarches sur le site de l’ANTS. Bien que ces documents ne soient pas toujours obligatoires, il est fortement recommandé de posséder une copie numérique (scan) des pièces suivantes :
- La carte grise de votre véhicule
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, facture de gaz, d’électricité, d’eau, de téléphone ou attestation d’assurance logement)
- Une pièce d’identité en cours de validité
Combien coûte le changement d’adresse sur une carte grise ?
La procédure de changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation est entièrement gratuite pour vos trois premières déclarations. Cependant, à partir du quatrième déménagement, vous devrez demander une nouvelle carte grise, comme expliqué précédemment. Dans ce cas, des frais d’acheminement de 2,76 € vous seront facturés.
Bon à savoir : Ces frais de 2,76 € seront également facturés si votre véhicule était encore immatriculé sous l’ancien format FNI, avec une plaque de type 123 AB 45.
Quels délais pour recevoir votre étiquette de changement d’adresse ?
Une fois votre démarche en ligne effectuée, vous devriez recevoir chez vous, sous 7 jours, une étiquette de changement d’adresse par courrier postal avec accusé de réception. Toutefois, il est possible que vos démarches de changement d’adresse pour votre carte grise prennent un peu plus de temps. Plusieurs explications sont possibles :
- Le service instructeur doit procéder à un examen plus approfondi de votre demande de changement d’adresse de carte grise.
- Votre dossier est incomplet ou contient des informations erronées.
- L’administration a reçu un grand nombre de dossiers à traiter.
Dans tous les cas, vous pourrez suivre l’avancement de votre dossier depuis votre espace personnel sur le site de l’ANTS. Vous serez informé si des documents ou informations complémentaires sont nécessaires. Sachez cependant que même si le traitement de votre demande de changement d’adresse pour votre carte grise prend du temps, vous pouvez circuler avec votre véhicule. En effet, à réception de votre demande, l’administration vous délivrera un Certificat provisoire d’immatriculation (CPI) que vous pourrez imprimer vous-même et utiliser pendant un mois maximum.
À retenir : Si vous ne recevez pas l’étiquette de changement d’adresse pour votre carte grise dans un délai d’un mois et que les services de l’ANTS ne vous contactent pas, vous pouvez déposer une réclamation en ligne via un formulaire sur votre espace personnel. Si vous avez des questions sur l’avancement de votre demande, les conseillers de l’ANTS sont à votre disposition. Vous pouvez les joindre par téléphone au 3400. Ce numéro n’est pas surtaxé et est disponible du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.
