Les étrangers qui résident en France avec un titre de séjour doivent mettre à jour leur adresse lorsqu’ils déménagent. Dans ce guide, découvrez toutes les étapes à suivre pour effectuer ce changement.
Quelle est la procédure pour changer d’adresse sur votre titre de séjour ?
Bien que la procédure de changement d’adresse sur un titre de séjour soit simple, il est recommandé de s’y prendre à l’avance. Voici les étapes à suivre :
- Localisez la préfecture compétente pour effectuer le changement d’adresse sur votre titre de séjour.
- Rendez-vous sur place afin de recevoir une fiche de renseignement. Vous pouvez également télécharger ce document sur le site internet de votre préfecture.
- Rassemblez les documents requis pour compléter votre dossier, tels que votre titre de séjour en cours de validité, votre passeport, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, 3 photographies d’identité récentes, une fiche de renseignement complétée et le justificatif d’acquittement du droit de timbre.
- Prenez rendez-vous par téléphone avec votre préfecture.
- Déposez votre dossier à la préfecture le jour du rendez-vous.
Documents nécessaires pour changer d’adresse sur votre titre de séjour
Les documents nécessaires pour constituer votre dossier de changement d’adresse sur votre titre de séjour sont les suivants :
- Titre de séjour en cours de validité.
- Passeport (pages relatives à l’état civil et aux dates de validité).
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, tel qu’une facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe, d’accès à internet, un bail de location de moins de 3 mois, une quittance de loyer (si vous êtes locataire) ou une taxe d’habitation.
- Si vous êtes hébergé à l’hôtel, une attestation de l’hôtelier et la facture du dernier mois.
- Si vous êtes hébergé chez un particulier, une attestation de l’hébergeant datée et signée, une copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, ainsi qu’un justificatif de domicile.
- 3 photographies d’identité récentes (norme ISO/IEC 19794-5).
- Justificatif d’acquittement du droit de timbre au moment de la remise du titre.
- Fiche de renseignement complétée.
Est-il obligatoire de changer l’adresse sur votre titre de séjour ?
Oui, depuis le 6 mars 2017, les étrangers titulaires d’une carte de séjour ont l’obligation de signaler tout changement d’adresse. Cette obligation est prévue par l’article R.321-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
FAQ
Comment prendre un rendez-vous avec la préfecture en ligne ?
Les étrangers résidant à Paris peuvent effectuer leur demande de changement d’adresse en ligne en accédant au site internet de la préfecture de police de Paris.
Que se passe-t-il si mon dossier n’est pas complet ?
Si votre dossier n’est pas complet, votre demande sera refusée et vous devrez fixer un autre rendez-vous avec votre préfecture.
Quel est le délai pour changer l’adresse sur votre titre de séjour ?
Vous disposez de trois mois à compter de la date de votre installation pour changer l’adresse sur votre titre de séjour.
Puis-je envoyer mon dossier de changement d’adresse par courrier ?
La possibilité d’envoyer votre dossier de changement d’adresse par courrier dépend de la préfecture à laquelle vous êtes rattaché(e). Il est donc conseillé de vérifier auprès de votre préfecture si cette option est disponible.
En combien de temps vais-je recevoir mon nouveau titre de séjour avec mon adresse mise à jour ?
Il faut généralement compter entre 2 et 4 mois pour recevoir votre nouveau titre de séjour avec votre adresse modifiée. La préfecture vous contactera lorsque votre document sera prêt à être retiré.
Que faire si je ne retire pas mon nouveau titre de séjour dans les délais ?
Vous disposez de trois mois pour retirer votre nouveau titre de séjour. Au-delà de ce délai, votre carte pourrait être détruite.
N’oubliez pas de vous mettre à jour dans les autres domaines si vous êtes en plein déménagement. Consultez nos guides pour changer d’adresse sur votre permis de conduire, votre carte grise, vos impôts, votre passeport, votre carte d’identité, vos services publics en ligne, ainsi que vos contrats EDF.
