Bienvenue dans cet article où nous allons vous dévoiler comment changer le régime fiscal d’une SCI de manière simple et efficace. Que vous soyez associé·e ou gérant·e d’une SCI, il est important de connaître les raisons qui peuvent vous amener à changer de régime fiscal et les modalités à suivre pour effectuer cette transition en toute légalité. Alors, prêt·e à en savoir plus ?
Pour quelles raisons changer le régime fiscal de la SCI ?
Le choix du régime d’imposition se fait dès la création de la SCI, mais il est possible de changer par la suite selon certaines circonstances. Les raisons les plus courantes sont les suivantes :
1. Les arguments financiers
Au départ, il peut être rassurant d’opter pour l’impôt sur le revenu, car chaque associé·e paie directement l’impôt sur le revenu en fonction de sa participation au capital social. Cependant, si la SCI génère suffisamment de revenus pour que la majorité des associé·e·s se retrouvent dans la tranche d’imposition de 30 %, il peut être plus avantageux de basculer vers l’impôt sur les sociétés avec un taux de 25 %.
2. Le changement d’activité de la SCI
Si la SCI commence à proposer la location d’habitations meublées ou de locaux commerciaux, elle doit adopter un régime d’imposition spécifique. En effet, cette activité est considérée comme une activité à caractère commercial qui ne peut être compatible qu’avec le régime de l’impôt sur les sociétés.
Maintenant que vous connaissez les raisons qui peuvent vous pousser à changer le régime fiscal de votre SCI, voyons comment procéder.
Changement de régime fiscal d’une SCI : les modalités
Pour changer le régime fiscal d’une SCI, certaines étapes doivent être suivies :
Convocation d’une Assemblée générale
Tout d’abord, le gérant ou la gérante de la SCI doit convoquer une Assemblée générale et soumettre au vote une résolution relative au changement de régime fiscal. Pour que cette résolution soit adoptée, elle doit recueillir l’unanimité des votes de tous les associé·e·s présents.
Notification au service des impôts
Une fois la résolution adoptée, les associé·e·s de la SCI doivent notifier par écrit le changement de régime fiscal au service des impôts des entreprises (SIE). Cette notification doit être faite dans les trois premiers mois de l’exercice en cours pour que le changement soit effectif dès cette année-là. La lettre envoyée au SIE doit contenir les informations suivantes : la raison sociale de la SCI, l’identité de chaque associé·e, l’adresse du siège social de la SCI et la répartition du capital social.
Maintenant que vous connaissez les étapes à suivre, il est important de comprendre les conséquences de ce changement de régime fiscal.
Les conséquences du passage à l’IS pour une SCI
Passer à l’impôt sur les sociétés peut être avantageux, mais cela entraîne également de nouvelles obligations pour la SCI. Voici les principales conséquences à prendre en compte :
1. Établir le bilan d’ouverture
Dans les 60 jours suivant le changement de régime fiscal, la SCI doit établir le bilan d’ouverture et l’envoyer au SIE. Ce bilan doit reprendre l’actif et le passif de l’exercice précédent.
2. Tenir une comptabilité en partie double
La comptabilité d’une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés doit être réalisée selon la méthode de la comptabilité d’engagement. La SCI doit suivre les règles du Plan comptable général (PCG) et enregistrer toutes les opérations dans le livre-journal et le grand livre.
3. Établir les comptes annuels
Les comptes annuels d’une SCI comprennent le bilan comptable, le compte de résultat et l’annexe légale. Ces éléments doivent être approuvés par les associé·e·s lors d’une Assemblée générale ordinaire et transmis au greffe du Tribunal de commerce dans les sept mois suivant la clôture de l’exercice.
Changer le régime fiscal d’une SCI : le récap’
En résumé, changer le régime fiscal d’une SCI peut être avantageux pour des raisons financières ou en cas de changement d’activité. Cependant, il est important de prendre en compte les obligations supplémentaires liées à l’impôt sur les sociétés. Heureusement, Shine est là pour faciliter la comptabilité des petites entreprises et vous permettre de vous concentrer sur votre travail. Alors, n’attendez plus et facilitez-vous la vie en choisissant Shine !
