Introduction
La carte grise est un document essentiel pour tout propriétaire de véhicule en France. Elle atteste de la propriété et de l’immatriculation du véhicule. Cependant, il peut arriver que vous ayez besoin de changer le titulaire de la carte grise, que ce soit en raison d’une vente, d’un don, d’un héritage ou d’un changement de situation personnelle. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail comment changer le titulaire de la carte grise et les démarches à suivre.
Quand faut-il changer le titulaire de la carte grise?
Vente d’un véhicule d’occasion
Lorsque vous vendez un véhicule d’occasion, il est important de procéder au changement de titulaire de la carte grise pour transférer la responsabilité du véhicule à l’acheteur. Cela permet d’éviter tout problème juridique ou financier.
Don ou héritage d’un véhicule
Si vous donnez ou héritez d’un véhicule, vous devez également effectuer le changement de titulaire de la carte grise pour officialiser le transfert de propriété.
Changement de propriétaire suite à un divorce ou un décès
En cas de divorce ou de décès, il peut être nécessaire de changer le titulaire de la carte grise pour mettre à jour les informations relatives au propriétaire du véhicule.
Les documents nécessaires pour effectuer le changement
Pour changer le titulaire de la carte grise, vous devrez fournir les documents suivants:
Pièce d’identité du nouveau titulaire
Une pièce d’identité valide du nouveau titulaire est nécessaire pour prouver son identité et sa légitimité en tant que nouveau propriétaire du véhicule.
Justificatif de domicile
Un justificatif de domicile récent est requis pour attester de la résidence du nouveau titulaire. Il peut s’agir d’une facture d’électricité, d’eau, de gaz ou d’un avis d’imposition.
Certificat de cession ou acte de donation/héritage
Pour prouver le transfert de propriété du véhicule, vous devrez fournir un certificat de cession si vous vendez le véhicule, ou un acte de donation/héritage si vous recevez le véhicule en don ou en héritage.
Ancienne carte grise du véhicule
Vous devrez également présenter l’ancienne carte grise du véhicule, qui sera mise à jour avec les nouvelles informations du nouveau titulaire.
Formulaire de demande de changement de titulaire
Un formulaire de demande de changement de titulaire, disponible en ligne ou à la préfecture, devra être rempli avec les informations nécessaires pour effectuer le changement.
Les démarches à suivre pour changer le titulaire de la carte grise
Il existe deux façons de procéder au changement de titulaire de la carte grise : en se rendant à la préfecture ou à la sous-préfecture, ou en effectuant la démarche en ligne via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Préfecture ou sous-préfecture
- Prendre rendez-vous : Il est souvent nécessaire de prendre rendez-vous à l’avance pour effectuer le changement de titulaire à la préfecture ou à la sous-préfecture.
- Présenter les documents requis : Lors de votre rendez-vous, vous devrez présenter tous les documents mentionnés précédemment.
- Payer les frais de changement : Des frais administratifs seront appliqués pour effectuer le changement de titulaire de la carte grise.
En ligne via le site de l’ANTS
- Créer un compte sur le site de l’ANTS : Vous devrez créer un compte sur le site de l’ANTS pour accéder aux services en ligne.
- Remplir le formulaire en ligne : Une fois connecté, vous devrez remplir le formulaire de demande de changement de titulaire en ligne avec les informations requises.
- Téléverser les documents nécessaires : Vous devrez numériser les documents requis et les téléverser sur le site de l’ANTS.
- Payer les frais de changement : Les frais administratifs devront être réglés en ligne pour finaliser la demande.
Délais et coûts liés au changement de titulaire
Le délai de traitement de la demande de changement de titulaire peut varier en fonction de la méthode choisie. En général, il faut compter quelques jours à quelques semaines pour recevoir la nouvelle carte grise.
Les frais administratifs pour le changement de titulaire de la carte grise varient également. Ils dépendent notamment du département et du prix du cheval fiscal en vigueur. Il est recommandé de se renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître les coûts exacts.
Conclusion
Changer le titulaire de la carte grise est une démarche importante pour transférer la propriété d’un véhicule. Que ce soit suite à une vente, un don, un héritage ou un changement de situation personnelle, il est essentiel de suivre les démarches adéquates pour éviter tout problème futur. En respectant les procédures mentionnées dans cet article, vous pourrez effectuer le changement de titulaire de la carte grise de manière efficace et légale. N’oubliez pas de prendre en compte les délais et les frais administratifs liés à cette démarche.
