Pour que votre entreprise puisse opérer légalement, vous devez obtenir votre carte d’identité ou votre extrait Kbis. L’obtention de l’extrait Kbis nécessite plusieurs démarches, y compris l’enregistrement de votre société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
L’extrait Kbis est une preuve légale de l’existence de votre entreprise. Il doit contenir des informations essentielles telles que la dénomination sociale, le numéro SIREN, la forme juridique, la date d’immatriculation, le capital social et l’adresse du siège social.
Cependant, il peut arriver que votre entreprise change d’adresse pendant son existence. Dans ce cas, il est important de mettre à jour les documents qui mentionnent l’adresse du siège social, y compris l’extrait Kbis.
L’adresse sur le Kbis
L’adresse indiquée sur l’extrait Kbis correspond à l’adresse du siège social de votre entreprise, à savoir son adresse fiscale ou son adresse de domiciliation. Il ne faut pas confondre cette adresse avec celle du lieu d’exploitation de votre entreprise.
Il est important de noter que cette adresse est mentionnée sur tous les documents officiels de votre entreprise, tels que les factures. C’est donc l’adresse que vos clients, fournisseurs et partenaires connaissent.
Les formalités pour le changement d’adresse sur un Kbis
Pour changer l’adresse sur votre extrait Kbis, vous devez suivre quelques formalités relatives au changement d’adresse ou au transfert du siège social.
La décision du transfert du siège social
Avant de pouvoir changer l’adresse sur votre Kbis, vous devez prendre la décision de transférer le siège social de votre entreprise. Cette décision doit être prise par l’organe compétent, tel que défini dans les statuts de votre société.
Une fois la décision prise, vous devez publier un avis de changement d’adresse.
La publication d’avis de changement d’adresse
Après avoir pris la décision de changer l’adresse, vous avez un mois pour publier un avis de changement d’adresse. Cette publication doit être faite dans un journal d’annonces légales couvrant le département où est situé votre siège social.
Si le changement d’adresse se fait dans le même département, une seule publication est nécessaire. Cependant, si le changement d’adresse se fait dans un autre département, vous devez effectuer deux publications, une dans le journal couvrant l’ancien département et l’autre dans le journal couvrant le nouveau département.
Après la publication, vous devez obtenir une attestation de parution, qui sera nécessaire pour le changement d’adresse sur l’extrait Kbis.
Une fois ces démarches effectuées, vous pouvez procéder à la déclaration du changement d’adresse sur l’extrait Kbis.
La déclaration du changement d’adresse sur le Kbis
Pour changer l’adresse sur votre extrait Kbis, vous devez déclarer le changement d’adresse aux autorités compétentes. Vous pouvez le faire auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou directement auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.
Vous devez déposer un dossier de changement d’adresse, comprenant une copie des statuts mis à jour, la notification de la décision de changement d’adresse, l’attestation de parution de l’avis de changement d’adresse, un formulaire M2 complété et signé, et éventuellement un mandat de délégation de pouvoir si quelqu’un d’autre que le représentant légal de l’entreprise effectue les démarches.
Si votre dossier est complet, le greffe du tribunal de commerce mettra à jour le registre du commerce et des sociétés ainsi que l’adresse sur votre extrait Kbis.
En résumé, le changement d’adresse sur un extrait Kbis nécessite plusieurs formalités, notamment la prise de décision du changement d’adresse, la publication d’avis de changement d’adresse et la déclaration du changement d’adresse aux autorités compétentes.
Maintenant que vous connaissez toutes les étapes, vous pouvez facilement effectuer le changement d’adresse sur votre extrait Kbis.
