Vous êtes mariés et vous envisagez de vous séparer ? Saviez-vous qu’il existe cinq procédures de divorce différentes ? Le choix de la procédure dépend de votre situation personnelle. Pour vous guider dans cette décision importante, voici trois conseils essentiels.
Définissez vos critères pour choisir la procédure de divorce
Avant de vous engager dans une procédure de divorce et de dissoudre votre mariage, il est crucial de prendre le temps de la réflexion. Pour vous aider, il est recommandé de dresser une liste des différents critères qui vous permettront de déterminer la procédure de divorce la plus adaptée à votre situation.
L’entente actuelle entre les époux
La première question à vous poser concerne votre relation actuelle avec votre futur ex-conjoint(e). Plusieurs situations peuvent se présenter :
- Si vous êtes d’accord pour vous séparer, vous pouvez opter pour un divorce par consentement mutuel. Dans ce cas, il est important de souligner que cette procédure nécessite l’accord des deux époux. Si votre conjoint vous propose un divorce à l’amiable mais que cela ne vous convient pas, vous avez le droit de refuser.
- Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez choisir un divorce contentieux. Cependant, sachez que cette procédure est plus longue et plus complexe.
- Si l’un des conjoints a manqué à ses obligations du mariage (adultère, abandon du domicile conjugal, etc.), le divorce pour faute est probablement la procédure la plus adaptée.
- Si vous avez mis fin à votre vie commune depuis au moins deux ans, vous pouvez demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Votre conjoint ne pourra pas s’opposer à cette décision si le juge estime que la rupture de vie commune est prouvée. Souvent, cette procédure est la seule solution lorsque votre conjoint refuse le divorce et n’a commis aucune faute.
- Si vous et votre époux êtes d’accord pour divorcer mais que vous ne parvenez pas à vous entendre sur les conséquences de la rupture (pension alimentaire, garde des enfants, etc.), il existe une solution intermédiaire entre le divorce contentieux et le divorce à l’amiable : le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage.
Note : Si vous rencontrez des difficultés au sein de votre mariage, vous pouvez également faire appel à la médiation familiale. Ce service juridique vise à apaiser les conflits et à préserver les liens familiaux en proposant une solution mutuellement acceptable. Pour plus d’informations, consultez notre article sur la médiation familiale.
De plus, pour en savoir davantage sur les divorces à l’amiable ou contentieux, vous pouvez lire notre article dédié à ce sujet.
La cause du divorce
La raison de la séparation de votre couple peut également influencer votre choix de procédure de divorce. Par exemple, en cas d’adultère ou de négligence envers les enfants, vous pouvez envisager un divorce pour faute. Si la faute est avérée, le divorce sera prononcé aux torts exclusifs de votre conjoint par le juge aux affaires familiales (JAF). De plus, vous pourrez peut-être obtenir des dommages et intérêts.
Le délai et le coût de la procédure
Il est également important de prendre en compte le délai et le coût du divorce, qui varient selon la procédure choisie. Par exemple, les procédures de divorce contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou sur acceptation du principe de la rupture du mariage) sont plus longues (en moyenne 23 mois) que celles du divorce à l’amiable (divorce par consentement mutuel). Par conséquent, les frais sont également plus élevés (honoraires d’avocat, frais d’huissier, frais de notaire, etc.). Le divorce à l’amiable est donc une procédure plus rapide et plus simple.
Ces différents critères peuvent vous aider à faire le meilleur choix, mais vous pouvez également vous appuyer sur les conseils de votre avocat pour vous orienter.
Demandez l’accompagnement de votre avocat dans le choix de la procédure
Pour prendre une décision éclairée, il est judicieux de demander conseil à votre avocat. En tant que professionnel externe, il pourra vous apporter un regard objectif sur votre situation et vous recommander la procédure la plus appropriée. Parfois, vous pourriez envisager une procédure de divorce contentieux alors qu’une procédure amiable serait plus adaptée. À l’inverse, vous pourriez accepter un divorce à l’amiable alors qu’il ne serait pas à votre avantage. Faire appel à un avocat dès que vous envisagez le divorce est donc une décision avisée. Il prendra en compte votre situation familiale, la cause de votre séparation et vos revenus pour vous guider vers la procédure qui vous convient le mieux.
Prenez le temps de réfléchir avant de faire votre choix
Il est essentiel de choisir la procédure de divorce qui correspond le mieux à votre situation. Toutefois, dans certains cas, il est possible de modifier le type de divorce en cours de procédure. Ainsi, vous n’aurez pas à recommencer toutes les étapes de la requête, de l’audience de conciliation, de l’assignation ou du jugement pour finaliser votre convention de divorce. Par exemple, si vous avez commencé une procédure de divorce contentieux mais que vous vous mettez finalement d’accord, il est possible de passer à une procédure amiable sans tout recommencer. En revanche, si vous avez entamé une procédure de divorce par consentement mutuel mais qu’un désaccord survient, vous devrez commencer une nouvelle procédure de divorce contentieux. Pour plus d’informations, consultez notre article sur le changement de type de procédure en cours de divorce.
Enfin, si le jugement de votre procédure de divorce a déjà été rendu mais que vous n’êtes pas satisfait, il est trop tard pour changer de type de divorce. Néanmoins, il vous est possible de faire appel de la décision du juge aux affaires familiales.
Prenez le temps de réfléchir, de vous informer et de vous entourer des conseils d’experts avant de choisir la procédure de divorce qui convient le mieux à votre situation personnelle.
