Votre contrat de Complémentaire santé solidaire peut être géré de deux manières différentes. Soit par votre caisse d’assurance maladie, soit par un organisme complémentaire tel qu’une mutuelle, une société d’assurance ou une institution de prévoyance. Quel que soit votre choix, les garanties offertes seront les mêmes.
Cependant, si vous ne pouvez pas renouveler votre droit à la Complémentaire santé solidaire à l’expiration de celui-ci, les personnes ayant choisi la gestion par un organisme complémentaire auront droit pendant un an à un contrat de complémentaire santé offrant des garanties similaires à un tarif réglementé. Il s’agit du “contrat de sortie”. Pour plus d’informations sur ce contrat, cliquez ici.
En l’absence d’indication dans le formulaire de demande, votre caisse d’assurance maladie sera désignée par défaut comme l’organisme gestionnaire de votre Complémentaire santé solidaire.
Comment choisir l’organisme gestionnaire de ma Complémentaire santé solidaire ?
Le choix de l’organisme gestionnaire dépend de votre situation au moment de la demande :
Situation n°1 : Vous n’avez pas de contrat de complémentaire santé en cours
Dans ce cas, vous avez le libre choix entre un organisme complémentaire ou votre caisse d’assurance maladie pour la gestion de votre Complémentaire santé solidaire.
Situation n°2 : Vous avez déjà un contrat de Complémentaire santé solidaire
Si vous disposez déjà d’un contrat de Complémentaire santé solidaire, vous avez également le libre choix entre un organisme complémentaire ou votre caisse d’assurance maladie pour la gestion de votre complémentaire santé.
Situation n°3 : Vous avez déjà un contrat de complémentaire santé en cours
Si vous avez déjà un contrat de complémentaire santé en cours, vous devez vérifier si l’organisme qui le gère est inscrit sur la liste des organismes habilités à gérer la Complémentaire santé solidaire. Deux cas de figure sont possibles :
L’organisme qui gère votre contrat de complémentaire santé classique figure dans la liste : Dans ce cas, vous devez obligatoirement choisir cet organisme pour la gestion de votre Complémentaire santé solidaire pour la première année d’attribution du droit. Si vous obtenez la Complémentaire santé solidaire, vous pourrez ensuite demander la modification de votre contrat actuel en “contrat Complémentaire santé solidaire”.
L’organisme qui gère votre contrat de complémentaire santé classique ne figure pas dans la liste : Dans ce cas, vous pouvez confier la gestion de la Complémentaire santé solidaire à un autre organisme complémentaire ou à votre caisse d’assurance maladie. Si vous obtenez la Complémentaire santé solidaire, vous pourrez demander la résiliation de votre contrat actuel.
Situation n°4 : Vous êtes couvert par un contrat obligatoire d’entreprise
Si vous êtes couvert par un contrat obligatoire d’entreprise, vous devez choisir un organisme pour gérer votre Complémentaire santé solidaire en suivant la procédure décrite précédemment (cf. Situation n°3). Si vous obtenez la Complémentaire santé solidaire, vous pourrez être dispensé d’adhérer à votre contrat obligatoire d’entreprise. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Pour accéder à la liste des organismes complémentaires volontaires pour gérer la Complémentaire santé solidaire, cliquez ici.
