La réparation d’une voiture avec des pièces de réemploi est une pratique de plus en plus courante. Mais qu’en dit la loi ? Quelles sont les pièces pouvant être réutilisées ? Et quels sont les avantages de ce choix ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la couverture des voitures réparées avec des pièces d’occasion.
Réparer une voiture avec des pièces de réemploi : que dit la loi ?
Depuis janvier 2017, les professionnels de l’entretien et de la réparation automobile ont l’obligation de proposer l’utilisation de pièces d’occasion ou recyclées pour certaines catégories de pièces de rechange. Cela est précisé dans l’article L224-67 du Code de la consommation.
Recours aux pièces d’occasion : des exceptions à l’obligation
Il existe toutefois des exceptions à cette obligation. En effet, le garagiste n’est pas tenu de proposer des pièces auto recyclées dans les cas suivants :
- Lorsque les pièces ne sont pas disponibles dans le délai prévu pour la réparation du véhicule.
- Lorsque l’entretien ou la réparation est effectué à titre gratuit, sous garantie contractuelle ou dans le cadre d’opérations de rappel.
- Lorsque les pièces de réemploi peuvent présenter un risque important pour l’environnement, la santé publique ou la sécurité routière.
D’où viennent les pièces auto d’occasion ou recyclées ?
Les pièces auto réutilisables proviennent de deux sources autorisées. Il s’agit des véhicules classés hors d’usage (VHU), destinés à la destruction en raison de leur état accidenté ou trop usagé, et des composants remis en état sous la mention “échange standard”. Ces pièces d’occasion refaites à neuf répondent aux mêmes exigences de fabrication, de garantie et de qualité que les pièces d’origine.
Quelles pièces le garagiste peut-il réutiliser pour la réparation ?
La liste des pièces automobiles recyclables est limitative. Parmi celles-ci, on retrouve les pièces de carrosserie amovibles, les pièces de garnissage intérieur et de sellerie, les vitrages non collés, les pièces optiques, ainsi que certaines pièces mécaniques ou électroniques. Cependant, les pièces liées aux organes de sécurité doivent être remplacées par des pièces neuves.
Quel intérêt de faire réparer avec des pièces auto d’occasion ?
Outre l’aspect écologique du recyclage, le recours à des pièces de réemploi permet de réduire considérablement le coût des réparations. En moyenne, cela représente une économie de 30 % à 50 % sur la facture totale. Cette option peut donc être intéressante pour les assurés dont le coût des réparations dépasse le plafond de garantie.
Quelle est la durée de garantie des pièces détachées d’occasion ?
Les pièces d’occasion ou recyclées bénéficient d’une garantie légale de conformité d’une durée de deux ans. Cependant, cette garantie est moins favorable que celle accordée aux pièces neuves. Si un défaut est découvert dans les 6 mois suivant l’achat, il est présumé présent au moment de l’achat. Au-delà de ce délai, il revient à l’acheteur de prouver l’existence d’un défaut au moment de la vente.
Comment votre assurance auto couvre-t-elle les réparations avec des pièces d’occasion ?
Les assureurs auto sont encouragés à valoriser le recours aux pièces recyclées, mais les pratiques peuvent varier. Certains contrats prennent en charge les réparations avec des pièces de réemploi pour la carrosserie des véhicules de plus de cinq ans. D’autres offrent des remises sur l’achat de pièces d’occasion dans un réseau de professionnels agréés. En l’absence de précision dans votre contrat d’assurance, vous êtes libre d’accepter les réparations avec des pièces de réemploi et vous serez couvert dans les mêmes conditions.
Prenez le temps de relire votre contrat d’assurance auto pour connaître les conditions de prise en charge des réparations en cas de sinistre. Si nécessaire, n’hésitez pas à contacter nos conseillers pour obtenir des informations supplémentaires et adapter vos garanties à vos besoins.
Source : Legifrance
