Quand vient le moment de mettre fin à votre activité d’entreprise individuelle, il est important de suivre les étapes nécessaires pour assurer une cessation d’activité en toute conformité. Dans cet article, nous vous expliquerons comment clôturer votre entreprise individuelle et répondrons aux questions fréquemment posées sur le sujet.
Régularisation des cotisations de retraite complémentaire
Lorsque vous arrêtez votre activité, vous devez d’abord procéder à la radiation de votre régime d’assurance vieillesse. En d’autres termes, vous devez mettre fin à votre affiliation au régime de sécurité sociale pour les indépendants ou à la caisse d’assurance vieillesse pour les professions libérales. Pour ce faire, vous devez calculer les cotisations sociales jusqu’au dernier jour du trimestre pendant lequel votre activité a cessé.
Par exemple : si la cessation intervient le 21 janvier, le calcul sera effectué jusqu’au 31 mars.
La démarche de radiation pour une entreprise individuelle est beaucoup plus simple que celle d’une dissolution-liquidation d’une société.
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires, vous savez comment clôturer votre entreprise individuelle.
FAQ
Quels documents fournir pour une cessation d’activité en tant qu’indépendant ?
Pour déclarer la cessation d’activité sur le site du guichet unique, aucun document supplémentaire n’est requis. Cependant, vous devrez fournir à l’administration fiscale une déclaration des bénéfices de votre entreprise ainsi qu’un résumé du compte de résultat et de la déclaration de chiffre d’affaires de la dernière période d’activité.
Existe-t-il une indemnisation pour les travailleurs indépendants en cessation d’activité ?
Aucune indemnité n’est accordée aux travailleurs indépendants lorsqu’ils cessent leur activité. Toutefois, il existe d’autres aides financières disponibles pour les travailleurs indépendants en cessation d’activité.
Dans ce contexte, en cas de cessation d’activité, le RSA peut être perçu sous certaines conditions :
- Avoir plus de 25 ans.
- Être français ou ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne.
- Résider en France.
- Ne pas être salarié.
Droits des travailleurs indépendants en cessation d’activité vis-à-vis du chômage
Les travailleurs indépendants ne cotisent pas pour le chômage, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas bénéficier des allocations de retour à l’emploi (ARE). Cependant, les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier des allocations des travailleurs indépendants (ATI) s’ils remplissent les critères suivants :
- Faire l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.
- Réaliser un revenu annuel d’au moins 10 000 € sur 2 ans.
Le montant des ATI ne peut dépasser 800 € par mois et la durée maximale d’obtention est de 6 mois.
Maintenant que vous avez toutes les réponses à vos questions sur la cessation d’activité d’une entreprise individuelle, vous pouvez clôturer votre activité en toute sérénité.
