Que vous envisagiez d’acheter un bien immobilier, de le revendre ou simplement de vous informer en tant que propriétaire foncier, il est utile de connaître la valeur locative cadastrale par commune.
Pourquoi se renseigner sur la valeur locative moyenne de sa commune ?
Plusieurs raisons justifient de s’intéresser au calcul de la valeur locative cadastrale de sa commune :
Un déterminant essentiel du calcul de la taxe foncière : La valeur locative cadastrale est un élément crucial pour le calcul des impôts locaux, tels que la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les collectivités territoriales peuvent voter différentes réductions obligatoires ou facultatives qui diminuent le revenu locatif cadastral. Ces réductions sont calculées en fonction de la valeur locative moyenne des habitations situées sur le territoire de la collectivité concernée. La valeur locative cadastrale est calculée en fonction de la surface pondérée et des éléments de confort qui caractérisent le logement.
Des perspectives d’augmentation en fonction des communes : La valeur locative moyenne pourrait augmenter dans les prochaines années grâce au processus de révision des valeurs locatives, qui prendra effet à partir de 2026. Cette réforme vise à rééquilibrer le calcul des loyers théoriques utilisés par l’administration fiscale, afin de mieux prendre en compte les loyers réellement pratiqués sur le marché locatif.
Une base de comparaison : La valeur locative moyenne varie d’une commune à l’autre et d’un bâti à l’autre. Il n’est donc pas possible de se baser sur des moyennes nationales pour connaître la valeur locative de son logement.
Un moyen de repérer d’éventuelles erreurs de l’administration fiscale : Se renseigner sur ce point permet de comparer la valeur locative de son logement avec celle de sa commune, et ainsi de repérer d’éventuelles incohérences. Vous pouvez contester la valeur locative cadastrale appliquée à votre logement si vous estimez qu’elle est surestimée. Cette demande doit être formulée par écrit auprès de l’administration fiscale, de préférence en joignant des relevés précis établis par un géomètre professionnel. Cependant, soyez prudent car cette contestation pourrait entraîner une révision à la hausse de la valeur locative cadastrale de votre logement. Il est donc préférable de bien préparer votre demande et de consolider votre analyse avant d’engager une réclamation.
Où trouver la valeur locative cadastrale sur la taxe foncière ?
Pour connaître la valeur locative cadastrale de votre logement, qui est notamment utilisée pour le calcul de la taxe foncière, il vous suffit de consulter la fiche d’évaluation de la valeur locative de votre bien immobilier auprès du centre des impôts fonciers.
La fiche de calcul de la valeur locative détaille le calcul de la valeur locative de chaque logement. Elle permet notamment de :
- Connaître le détail du calcul de l’imposition ;
- Servir de référence pour comprendre les augmentations futures ;
- Vérifier que vous êtes à jour de vos obligations déclaratives.
Sachez que vous pouvez demander une copie de cette fiche même en l’absence de litige fiscal.
Comment est calculée la valeur locative cadastrale par commune ?
Les textes prévoient que les nouvelles constructions, les changements de consistance et les changements d’affectation doivent être déclarés par le propriétaire auprès du centre des impôts fonciers du lieu où se trouvent les biens. Cette déclaration doit être effectuée dans les 90 jours suivant la réalisation définitive des changements.
Cette communication à l’administration fiscale se fait au moyen d’une déclaration spécifique. Par exemple, pour les constructions nouvelles, il faut remplir la déclaration modèle H1 (pour les maisons individuelles) ou la déclaration modèle H2 (pour les appartements).
Les informations fournies sur la localisation du bien (et de ses dépendances) ainsi que sur les éléments de confort qui le caractérisent permettent à l’administration fiscale d’estimer la valeur locative cadastrale du logement.
Comment comparer les valeurs locatives par commune ?
Un même logement peut avoir une valeur locative différente selon la commune où il se trouve. En effet, chaque commune est libre de déterminer le taux d’imposition applicable aux locaux situés sur son territoire. Il peut donc être intéressant de comparer les valeurs locatives par commune avant tout investissement.
Plusieurs bases de données sont accessibles sur internet :
Le site Impots.gouv.fr : On peut notamment mentionner la base récapitulant les taux appliqués par les communes, départements et régions aux valeurs cadastrales sur le site des impôts.
Le site de la DGCL : Il est également possible de consulter les taux détaillés par collectivités, ainsi que d’autres informations sur les différents impôts locaux et des statistiques sur le site de la DGCL (Direction générale des collectivités locales, rattachée au ministère de l’Intérieur).
La fiscalité locale est une dépense incontournable lors d’un achat immobilier. Il est donc essentiel de bien s’informer avant d’acheter et de prendre en compte ces éléments dans votre budget.
