Qu’est-ce que le CFE ?
Le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) est un intermédiaire entre l’entrepreneur et les administrations pour différentes procédures, telles que la création d’entreprise, la modification des statuts ou la cessation d’activité.
Quel est son rôle ?
Le rôle du CFE est de simplifier les démarches administratives en s’occupant des déclarations des sociétés, de la vérification des documents et de leur transmission aux organismes compétents. Il centralise l’envoi des pièces justificatives. Le CFE vous permet ensuite d’obtenir les documents d’immatriculation tels que les numéros SIREN (un identifiant à 9 chiffres), SIRET (un numéro d’établissement composé du numéro SIREN et d’un code d’établissement à 5 chiffres), le numéro de TVA intracommunautaire (attribué aux entreprises assujetties à la TVA et établies dans l’Union Européenne) ou encore votre code APE (qui identifie la branche d’activité de la société).
Les différents CFE
Tous les CFE ne sont pas responsables des mêmes domaines d’activité :
- La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) : pour les activités d’achat/revente de marchandises, de restauration ou de service commercial.
- La Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) : pour les artisans et les activités de création/fabrication ou de prestation de services artisanaux.
- L’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) : pour les professions libérales, qu’elles soient réglementées ou non.
- Le Greffe du Tribunal de Commerce (TC) : pour les agents commerciaux et leur inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC).
CFE vs Greffe
Le CFE n’est pas le seul organisme pouvant traiter votre dossier de création. Vous pouvez également vous tourner vers le Greffe du Tribunal de commerce, responsable des formalités administratives du tribunal. Il est composé de juges non professionnels, de magistrats et de greffiers. Le Greffe vérifiera la conformité de votre dossier avant de vous inscrire au Registre des Commerces et des Sociétés. Il vous enverra l’extrait de votre K-bis, document attestant l’existence de votre société. Les informations fiscales, sociales et autres seront envoyées aux organismes compétents par le Greffe. Si vous vous adressez directement au CFE, ce dernier vérifiera vos documents et les transmettra aux organismes correspondants, y compris le Greffe.
Les étapes avant de constituer le dossier de création
Avant de créer votre entreprise, plusieurs étapes administratives sont nécessaires.
Trouver une idée de projet et les financements nécessaires
Avant de vous lancer dans les procédures de création, il est important de définir votre projet. Choisissez un domaine dans lequel vous vous sentez à l’aise et performant. Pour déterminer si votre idée est viable, réalisez un business plan. Cela vous permettra de connaître votre position sur le marché par rapport à l’offre et la demande, de vous situer par rapport à vos concurrents et de définir le profil de vos clients. Ensuite, établissez un plan de financement en envisageant des solutions telles que le prêt bancaire, le micro-crédit, les aides à la création, le crowdfunding ou les aides financières de la BPI France.
La rédaction des statuts
La rédaction des statuts consiste à établir les règles de fonctionnement de votre société. Ce document doit mentionner la dénomination sociale de l’entreprise, son siège social, son objet social, la répartition du capital, etc.
Les apports
Il existe deux types d’apports : l’apport en numéraire et l’apport en nature. L’apport en numéraire correspond aux contributions des actionnaires au capital social, tandis que l’apport en nature désigne les apports en biens effectués par les associés fondateurs (immeubles, brevets, etc.).
L’annonce dans un journal d’annonces légales
Il est obligatoire de publier les informations relatives à votre société dans un journal d’annonces légales.
La constitution et le dépôt du dossier de création
Maintenant, passons à l’étape de la constitution et du dépôt du dossier de création.
Constituer son dossier
Pour constituer votre dossier, vous devez y joindre certains documents qui varient selon la forme juridique de votre société (SARL, SAS, EURL, etc.). Dans tous les cas, vous devrez inclure :
- Le formulaire M0, qui doit être correctement rempli selon le type d’entreprise.
- Un document relatif au siège social (bail commercial, contrat de domiciliation, etc.).
- Les statuts signés.
- L’attestation de blocage des apports en numéraire, qui consiste à bloquer les fonds du capital social jusqu’à l’immatriculation de votre société.
- Le chèque pour les frais d’immatriculation.
- L’attestation de publication de l’annonce légale.
- La pièce d’identité de chaque dirigeant.
Déposer son dossier au CFE
Une fois tous les documents rassemblés, vous devez déposer votre dossier auprès du Centre des Formalités des Entreprises correspondant. Vous pouvez le faire par courrier, sur le site internet du CFE ou en personne. Deux situations peuvent se présenter :
- Votre dossier est complet : vous recevez immédiatement un Récépissé de Dépôt de Dossier de Création d’Entreprise (RDDCE), qui vous sera utile pour vos démarches auprès d’organismes publics et privés en attendant votre immatriculation.
- Votre dossier est incomplet : le CFE vous envoie un récépissé de dépôt sur lequel sont indiqués les éléments manquants à fournir dans un délai de 15 jours.
Si vous avez déposé votre dossier auprès du mauvais CFE, ne vous inquiétez pas ! L’organisme vous informera immédiatement et se chargera de transmettre vos documents au CFE approprié.
Maintenant, vous avez toutes les cartes en main ! Vous savez tout sur la constitution et le dépôt d’un dossier de création d’entreprise. Si vous avez besoin d’aide pour monter votre société, les experts de Simplitoo sont là pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions. N’hésitez pas à solliciter leur assistance pour vous lancer sereinement !
