Toutes les copropriétés sont tenues de désigner un syndic pour administrer leurs activités. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un professionnel soumis à la loi Hoguet. Cependant, certaines petites copropriétés choisissent, souvent pour des raisons économiques, de faire appel à un syndic bénévole. Alors, comment mettre en place un tel syndic pour gérer une copropriété?
Les conditions préalables:
Si les copropriétaires optent pour un syndic bénévole, ce dernier doit obligatoirement être membre de la copropriété: “Tout syndic non professionnel, bénévole ou coopératif, doit être copropriétaire d’un ou plusieurs lots ou fractions de lots dans la copropriété qu’il est amené à gérer”.
Le syndic bénévole n’est généralement pas rémunéré. Le copropriétaire qui assume cette fonction doit être conscient qu’il aura les mêmes responsabilités que le syndic professionnel. Ce rôle nécessite d’être disponible, joignable, apprécié et proche des autres copropriétaires.
À noter: Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé au syndic bénévole de souscrire une assurance responsabilité civile. En effet, tout comme le syndic professionnel, le syndic bénévole peut commettre des erreurs dans l’exercice de ses fonctions. Il est donc important qu’il soit couvert par une assurance. Les frais afférents sont pris en charge par le syndicat des copropriétaires.
La mise en place du syndic bénévole:
Le syndic, même bénévole, doit être élu lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Sa désignation s’effectue selon les mêmes modalités que celles du syndic professionnel: à la majorité des voix de tous les copropriétaires, c’est-à-dire la majorité de l’article 25. Si cette majorité n’est pas atteinte, un second vote peut avoir lieu: dans ce cas, le projet doit recueillir au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires. Ce second vote s’effectue à la majorité de l’article 24, c’est-à-dire la majorité des copropriétaires présents à l’assemblée. Ce dispositif vise à éviter tout blocage institutionnel éventuel.
Les copropriétaires doivent pouvoir consulter plusieurs projets de contrat avant de voter. La mise en concurrence du contrat de syndic est une obligation du conseil syndical. Par conséquent, les projets de contrats doivent être accessibles à tous les copropriétaires avant ou au moment du vote.
Dans le cas d’un changement de syndic, la question doit être inscrite à l’ordre du jour par l’ancien syndic de la copropriété, qui peut avoir été un syndic professionnel.
Pour une nouvelle copropriété, c’est le promoteur qui désigne le premier syndic. En effet, il n’y a pas encore de syndic en place pour mettre la question à l’ordre du jour. La désignation du syndic doit tout de même être validée lors de la première assemblée générale. Son contrat doit également être soumis à la mise en concurrence.
Le copropriétaire souhaitant promouvoir la candidature d’un syndic bénévole pour la gestion de sa copropriété doit être en mesure de convaincre les autres copropriétaires. Pour cela, il est recommandé de consulter notre article sur les avantages du syndic bénévole.
Important à savoir: Le syndic bénévole doit obligatoirement détenir un compte bancaire séparé. Cela permet d’éviter toute confusion avec les fonds personnels du copropriétaire qui assume ce rôle. Ce compte doit être ouvert au nom du syndicat des copropriétaires. Cette règle ne souffre d’aucune exception.
