Tout le monde a la possibilité de consulter les statuts d’une association dès lors que celle-ci est déclarée. Si vous souhaitez consulter les statuts d’une association, vous pouvez le faire sur place à la préfecture dont dépend cette association, ou en demandant une copie du document par courrier ou par email au greffe des associations de la préfecture compétente.
À quoi correspondent les statuts d’une association ?
Les statuts d’une association correspondent à l’acte fondateur, tout comme les statuts d’une société. Ils doivent nécessairement être rédigés à l’écrit et en français. Ce document contient toutes les informations importantes relatives à l’association créée, telles que le nom, l’objet, la durée, le siège social, les conditions d’admission et de radiation des membres, les conditions de modification des statuts, les règles d’organisation, de fonctionnement et de détermination des pouvoirs, ainsi que les règles d’attribution des biens de l’association en cas de dissolution. En outre, les statuts sont souvent complétés par un règlement intérieur.
Comment consulter les statuts d’une association ?
De nombreuses informations relatives à une association peuvent être consultées par toute personne qui le souhaite. Toutefois, les statuts d’association ne sont pas disponibles en ligne. Il faut nécessairement se rendre en préfecture ou effectuer une demande auprès du greffe des associations. Cela est valable pour tout type d’association, qu’il s’agisse d’une association syndicale libre, d’une association d’aide à la personne, etc.
Consultation ou demande de statuts d’association
La consultation des statuts d’association est complètement gratuite. En revanche, la demande de copie engendre le paiement de frais à la charge du demandeur. Pour cela, il existe 2 possibilités : la consultation directement en préfecture ou la demande de copie auprès du greffe des associations de la préfecture.
Avant tout, la personne qui souhaite consulter les statuts d’une association doit connaître l’adresse du siège social. En effet, la consultation et la demande de copie se font auprès du greffe des associations de la préfecture dont dépend l’association concernée. L’administration à laquelle il faudra s’adresser dépend donc de l’adresse du siège social de l’association. Il est également possible d’obtenir d’autres informations auprès de la préfecture telles que la déclaration initiale de l’association et les changements dans l’administration de l’association.
La réalisation des démarches
Les démarches pour obtenir les statuts d’une association sont simples. Pour consulter les statuts sur place, le demandeur doit simplement se rendre à la préfecture compétente. Il doit s’adresser au greffe des associations de cette préfecture.
En revanche, lorsque le demandeur souhaite une transmission du document, il doit réaliser une demande par courrier ou par email. Il est important d’indiquer le plus d’informations possible à l’administration pour faciliter l’identification de l’association, telles que la raison sociale, l’adresse du siège social et le numéro d’inscription au Répertoire National des Associations (RNA).
Le coût de la transmission des documents comprend les frais de reproduction des documents et les frais d’expédition si la copie des statuts est envoyée par courrier.
Est-il possible de consulter les statuts d’une association en ligne ?
Il n’est pas possible de consulter les statuts d’une association en ligne. Toutefois, il est possible d’obtenir un nombre conséquent d’informations relatives à une association directement sur internet. Deux sites sont importants à cet égard : le site du journal officiel du gouvernement et la plateforme ouverte des données publiques.
La consultation du site du journal officiel
Sur le site internet du journal officiel, il est possible d’obtenir des informations telles que le nom de l’association, l’adresse du siège social, l’objet de l’association, les domaines d’activité, les comptes et le rapport du commissaire aux comptes (lorsque l’association a reçu plus de 153 000 € de dons et/ou de subventions), ainsi que la déclaration de création, de modification statutaire, de changement d’objet, d’adresse et de dissolution (publiée volontairement).
La consultation de la plateforme des données publiques
La plateforme ouverte des données publiques permet également d’avoir des renseignements sur les associations. On peut y consulter le répertoire national des associations, la liste des associations reconnues d’utilité publique, ainsi que la liste des fondations reconnues d’utilité publique. Concernant les associations d’utilité publique, toute personne peut obtenir en ligne des informations telles que le code de l’association, la date de reconnaissance, la raison sociale, l’objet, la catégorie, et l’adresse.
Quelles sont les autres administrations en mesure de transmettre des renseignements sur une association ?
Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires en consultant d’autres administrations que la préfecture. Les ministères peuvent par exemple donner des renseignements sur les agréments accordés et les subventions attribuées à une association. Par ailleurs, les collectivités territoriales peuvent également être consultées. Les mairies, les départements, les régions et les établissements intercommunaux peuvent notamment donner des informations sur les aides reçues par l’association concernée. Enfin, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) peut informer toute personne sur les risques de dérives sectaires d’une association.
