Vous souhaitez entrer en contact avec les autres copropriétaires, mais vous ne connaissez pas leurs coordonnées. Comment faire pour les contacter ? Dans cet article, nous vous expliquerons les différentes possibilités qui s’offrent à vous.
Peut-on contacter les autres copropriétaires sans passer par le syndic ?
Bien évidemment, il n’est pas interdit aux copropriétaires de se réunir sans informer le syndic. Vous avez le droit de communiquer avec les autres copropriétaires par courrier ou par courriel sans que le syndic en soit informé. Cependant, cela peut être plus compliqué dans les grands ensembles où une partie des habitants sont des locataires. Comment contacter les copropriétaires qui n’habitent pas sur place ? Seul le syndic connaît toutes les adresses.
Le syndic peut-il communiquer les coordonnées des copropriétaires ?
Si vous avez besoin du numéro de téléphone de votre voisin, ce n’est pas au syndic qu’il faut s’adresser. Par contre, si vous avez besoin de l’adresse postale de tous les copropriétaires de votre résidence, votre syndic doit pouvoir vous communiquer cette liste ou la mettre à votre disposition. Le syndic doit obtenir l’accord de chaque copropriétaire pour communiquer les e-mails et les numéros de téléphone aux autres copropriétaires. Cependant, il peut et il doit communiquer l’adresse postale. Le document par lequel le syndic communique la liste des copropriétaires et leurs coordonnées postales est la feuille de présence.
Le syndic peut-il refuser à cause du RGPD ?
Non, le règlement général sur la protection des données (RGPD) ne permet pas au syndic de se dérober à ses obligations. Une interprétation abusive du RGPD serait de considérer qu’il interdit au syndic de communiquer la feuille de présence parce qu’elle contient des données personnelles. Le RGPD garantit la transparence dans l’utilisation des données, la protection de ces données et la possibilité de correction, modification, suppression pour les personnes concernées.
Comment exiger du syndic qu’il communique la feuille de présence ?
Dans la plupart des cas, le syndic rechigne à communiquer la feuille de présence aux copropriétaires. Pour obtenir ce document, vous devez avertir le syndic et lui laisser le temps de le préparer. Le syndic n’a aucune obligation de communiquer les documents par courrier, il doit simplement les mettre à la disposition du conseil syndical dans ses bureaux. Cette demande est souvent plus couronnée de succès lorsqu’elle est faite par un membre du conseil syndical. Cependant, les copropriétaires ont tout à fait le droit d’avoir accès à la feuille de présence.
Y a-t-il d’autres moyens ?
Le décret d’application de la loi ALUR du 23 mai 2019 a introduit une nouveauté. À partir du 1er juillet 2020, la liste de tous les copropriétaires, y compris leurs coordonnées, doit être disponible sur l’espace en ligne sécurisé de la copropriété, accessible uniquement aux membres du conseil syndical. Cela signifie que les copropriétaires pourront consulter les coordonnées des autres copropriétaires en ligne.
Simple liste
Que faire si la feuille de présence communiquée par le syndic ne contient que des noms et des millièmes, sans coordonnées ? Il faut rappeler au syndic ses obligations selon l’article 32 du décret de 67. Le syndic doit délivrer une copie certifiée conforme à l’original des documents relatifs à la copropriété. Si le syndic modifie la feuille de présence avant de vous la communiquer, cela est contraire aux textes.
Quels recours si le syndic refuse ?
La loi prévoit des pénalités de retard en cas de non-transmission des pièces relatives à la copropriété par le syndic. Ces pénalités sont de 15€ par jour de retard et ne sont exigibles que si le syndic dépasse un mois de retard. Bien que les pénalités soient décevantes, elles ont le mérite d’exister.
Maintenant, vous savez comment contacter les autres copropriétaires sans passer uniquement par le syndic. N’hésitez pas à utiliser ces informations pour faciliter vos échanges au sein de votre copropriété.
