Lorsqu’un contrat d’assurance auto ou moto est résilié en France, l’assuré ou l’assureur a le droit de le faire à tout moment. Cependant, l’article L113-12 du Code des assurances encadre cette démarche. Selon cet article, l’assureur doit envoyer une lettre recommandée à l’intéressé au moins deux mois avant la date d’échéance du contrat, en expliquant les raisons de la résiliation.
Les motifs de résiliation
Quatre grands motifs peuvent être invoqués pour résilier un contrat d’assurance :
- Un défaut de paiement ou un retard dans le paiement des cotisations d’assurance.
- Une aggravation du risque portée par l’organisme assureur.
- Une fausse déclaration réalisée par l’assuré.
- Une augmentation des sinistres et une augmentation du CRM (Coefficient de Réduction-Majoration) : le conducteur est alors considéré comme un profil à risque par l’assureur, qui peut décider de ne plus le couvrir.
Les voies de recours
Face à une résiliation d’assurance, l’assuré dispose de plusieurs recours pour contester cette décision.
La première étape consiste à contacter l’assureur afin de résoudre le problème à l’amiable. Il est recommandé de joindre le service de réclamations et d’exposer sa situation pour envisager une solution qui convienne à l’assuré et à l’assureur.
Si l’assureur ne répond pas à la demande de résolution à l’amiable, il est possible de faire appel au service de médiation de l’assurance. Le médiateur rendra son avis dans un délai de trois mois. Cependant, sa décision n’est pas contraignante et l’assureur peut choisir de ne pas suivre les recommandations du médiateur.
Si aucune de ces voies de recours n’aboutit, il est alors possible de saisir la justice. Cependant, cette solution peut être longue et les chances de succès devant le tribunal sont relativement minces.
L’assurance au tiers
Si la contestation de la résiliation d’assurance n’apporte pas de résultats et que le conducteur a du mal à trouver une nouvelle assurance, il peut se tourner vers le Bureau Central de tarification. Cet organisme a pour mission d’obliger un assureur à couvrir le conducteur au tiers uniquement.
Besoin d’aide ?
Si votre assurance auto a été résiliée et que vous rencontrez des difficultés pour trouver une nouvelle assurance, SOS Malus peut vous accompagner et vous proposer une assurance adaptée à votre profil.
N’hésitez pas à contacter notre équipe pour obtenir de l’aide et des conseils dans cette situation délicate.
En conclusion, il est important de savoir qu’en cas de résiliation d’assurance, l’assuré a des recours pour contester cette décision. Cependant, il est préférable de résoudre le problème à l’amiable en premier lieu et de faire appel à d’autres options si nécessaire. Soyez informé de vos droits et n’hésitez pas à demander de l’aide si vous en avez besoin.
