Si vous souhaitez alléger vos formalités sociales et émettre des bulletins de paie rapidement, le TESE (Titre emploi service entreprise) est fait pour vous ! Suivez ces étapes simples pour créer vos bulletins de paie en un rien de temps.
Présentation du TESE
Le TESE, dispositif gratuit de l’Urssaf, permet aux employeurs de simplifier la gestion de leurs salariés et de réduire les démarches liées à l’embauche, à la rémunération et aux cotisations. Grâce au TESE, vous pourrez obtenir facilement vos bulletins de paie !
Les entreprises relevant du régime général peuvent utiliser le TESE avec quelques spécificités :
- Les sociétés de métropole ayant moins de 20 salariés peuvent utiliser le TESE pour chaque salarié, sauf ceux du secteur agricole ou d’un régime spécial.
- Les sociétés de métropole ayant plus de 20 salariés peuvent utiliser le TESE uniquement pour les salariés occasionnels (CDI ou CDD de moins de 700 heures par an).
Si vous souhaitez en savoir plus sur les avantages du TESE, continuez à lire !
Comment ça marche ?
Adhérer
Rendez-vous sur la page du site Internet de l’Urssaf et entrez vos informations professionnelles, dont votre numéro SIRET. Créez un mot de passe unique pour accéder à votre espace employeur sécurisé. Une fois votre adhésion confirmée, vous recevrez un guide pratique ainsi que des volets salariés et sociaux.
En parallèle, contactez les organismes sociaux auxquels votre société est rattachée pour remplir le dossier d’immatriculation de votre salarié et garantir ses droits aux prestations.
Créer un contrat
Une fois inscrit sur le TESE, accédez à la section “Contrat” et remplissez la Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) pour chaque salarié. Indiquez les informations relatives au salarié et au contrat de travail, puis imprimez et faites signer le contrat.
Établir un volet social
Dans cette étape, entrez les détails sur la rémunération, les heures travaillées et la période d’emploi de chaque salarié. Ces informations permettront de calculer les cotisations.
Les étapes sont les suivantes :
- Vérifiez les données de votre entreprise, du salarié et du contrat.
- Ajoutez les informations sur la période d’emploi et les heures rémunérées.
- Indiquez le salaire déclaré (net ou brut) et son montant exact.
- Ajoutez les éventuels avantages en nature, primes et indemnités soumis aux cotisations.
- Incluez les congés payés, les absences non ou partiellement rémunérées et les périodes de chômage.
- Mentionnez les retenues sur salaire.
- Enfin, indiquez la date exacte du paiement du salaire.
Pour les contrats de plus de 700 heures ou 100 jours, le volet social doit être rempli et émis le 25 du mois d’activité ou dans les 5 jours suivant la date d’embauche si celle-ci est en fin de mois. Pour les contrats de moins de 700 heures ou 100 jours, cela doit être fait dans les 8 jours suivant le paiement des salaires.
Si vous ne remplissez pas le volet social dans les délais, cela affectera le calcul des cotisations, les contributions sociales et le taux d’imposition dans le cadre du prélèvement à la source.
Récupérer le bulletin de paie
Une fois le volet social validé, vous recevrez un e-mail dans les 24 heures vous informant de la disponibilité du bulletin de paie. Vous pourrez l’imprimer ou le recevoir par voie postale. Vous aurez également accès à tous les bulletins de paie précédents dans votre espace professionnel TESE.
Qu’en est-il des cotisations ?
Dans votre espace employeur, vous aurez accès au décompte de vos cotisations ainsi qu’à un récapitulatif complet. Vous pourrez payer vos cotisations après le 15 du mois suivant l’envoi du décompte. Depuis janvier 2020, le paiement se fait obligatoirement de manière dématérialisée.
Vous devrez également régler des contributions pour la formation professionnelle, la taxe d’apprentissage, le service de santé au travail, etc., auprès des organismes concernés.
Enfin, le TESE se chargera du prélèvement à la source sur le revenu des salariés.
Déclarations annuelles
Chaque année, vous retrouverez dans votre espace employeur trois documents clés :
- Un document indiquant le montant de la masse salariale annuelle brute
- Un document contenant les rémunérations versées et les cotisations catégorisées
- Une attestation fiscale pour chaque salarié
Si vous avez des questions sur le TESE, n’hésitez pas à les poser en commentaire. Rejoignez également notre communauté d’indépendants sur notre groupe Facebook de comptabilité !
This article has been translated and adapted from the original source: Comment créer des bulletins de paie sur le TESE ?.
