Vous avez une idée d’entreprise qui vous trotte dans la tête depuis un moment ? Vous avez rassemblé les fonds nécessaires pour démarrer votre projet ? Maintenant, il est temps de passer à l’action et de créer votre entreprise ! Dans cet article, nous vous expliquerons comment constituer et déposer votre dossier de création au CFE (Centre des Formalités des Entreprises). Suivez le guide et lancez-vous dans cette aventure entrepreneuriale passionnante !
Qu’est-ce que le CFE et quel est son rôle ?
Le CFE (Centre des Formalités des Entreprises) est une institution qui agit en tant qu’intermédiaire entre les entrepreneurs et les administrations pour diverses formalités : création, modification des statuts ou cessation d’activité.
Le rôle du CFE est de simplifier les démarches administratives des entreprises en s’occupant des déclarations, du contrôle des documents et de leur transmission aux organismes compétents. En d’autres termes, il centralise l’envoi des pièces justificatives.
Le CFE vous permet également d’obtenir les éléments d’immatriculation tels que les numéros SIREN, SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire ou encore le code APE, qui permet d’identifier la branche d’activité de votre entreprise.
Les différents CFE
Il est important de savoir que tous les CFE ne sont pas responsables des mêmes domaines d’activité :
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) s’occupe des entreprises commerciales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Si vous souhaitez exercer une activité d’achat/revente de marchandises, de restauration ou de service commercial, c’est vers ce CFE que vous devez vous tourner.
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) est responsable des entreprises inscrites au Registre des Métiers (RM) et des activités de création/fabrication ou de prestation de service artisanale. Si vous êtes artisan, votre dossier de création doit être transmis à ce CFE.
L’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) englobe les professions libérales, qu’elles soient réglementées ou non.
Le Greffe du Tribunal de Commerce (TC) traite les demandes de création de société des agents commerciaux et les inscrit au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC).
CFE vs Greffe
Le CFE n’est pas le seul organisme qui peut traiter votre dossier de création. Le Greffe du Tribunal de Commerce peut également s’occuper de vos formalités administratives pour assurer le bon fonctionnement de la juridiction.
Au Greffe, votre dossier sera vérifié avant que vous soyez inscrit au Registre des Commerces et des Sociétés. C’est ce registre qui recense toutes les entreprises commerciales en France.
Une fois que votre dossier est vérifié, le Greffe vous enverra l’extrait de votre K-bis, un document qui atteste l’existence de votre société. Toutes les informations fiscales, sociales et autres seront envoyées au CFE correspondant qui se chargera de les transmettre aux organismes compétents (INSEE, CPAM, services fiscaux, etc.).
Lorsque vous vous adressez directement au CFE, c’est lui qui vérifie vos documents avant de les transmettre aux organismes correspondants, y compris le Greffe.
Les étapes avant de constituer le dossier de création
Avant de pouvoir créer votre entreprise, vous devez suivre certaines étapes administratives préliminaires.
Tout d’abord, il est crucial de trouver une idée de projet et les financements nécessaires. Vous devez déterminer le domaine d’activité qui vous correspond le mieux en fonction de vos compétences. Pour savoir si votre idée est viable, réalisez un business plan qui vous permettra d’évaluer votre projet par rapport à l’offre et la demande, de positionner votre entreprise par rapport à la concurrence et de définir votre clientèle cible.
Ensuite, établissez un plan de financement en choisissant la source de financement qui convient le mieux à votre projet. Vous pouvez opter pour un prêt bancaire, un micro-crédit, les aides à la création, le crowdfunding ou les aides financières de BPI France.
Enfin, rédigez les statuts de votre entreprise. Les statuts définissent les règles de fonctionnement de votre société, notamment sa dénomination sociale, son siège, son objet social, la répartition du capital, etc.
La constitution et le dépôt du dossier de création
Maintenant que vous avez accompli les étapes préliminaires, passons à la constitution et au dépôt du dossier de création.
Pour constituer votre dossier, vous devez fournir certains documents, qui varient en fonction de la forme juridique de votre société (SARL, SAS, EURL, etc.). Dans un premier temps, tous les types de société doivent intégrer les éléments suivants :
- Le formulaire M0 complété, en veillant à choisir le bon formulaire en fonction de votre situation (SCI, SARL, EURL, etc.).
- Un document relatif au siège social (bail commercial, contrat de domiciliation, etc.).
- Les statuts signés.
- L’attestation de blocage des apports en numéraire, qui consiste à bloquer les fonds du capital social déposés en banque jusqu’à l’immatriculation de votre société.
- Le chèque pour les frais d’immatriculation.
- L’attestation de publication de l’annonce légale.
- La pièce d’identité de chaque dirigeant.
Une fois votre dossier complet, vous pouvez le déposer auprès du CFE qui correspond à votre activité. Vous avez le choix entre différents modes de dépôt : courrier, en ligne sur le site du CFE ou en personne. Après avoir reçu votre dossier, deux situations se présentent :
Votre dossier est complet : vous recevez immédiatement un Récépissé de Dépôt de Dossier de Création d’Entreprise (RDDCE), qui vous servira pour les démarches auprès des organismes publics et privés en attendant votre immatriculation.
Votre dossier est incomplet : le CFE vous envoie un récépissé de dépôt mentionnant les éléments manquants que vous devez fournir dans un délai de 15 jours.
Si vous vous êtes trompé de CFE, ne vous inquiétez pas ! L’organisme auquel vous avez envoyé votre dossier vous informera immédiatement et se chargera de transmettre les documents au CFE correspondant.
Maintenant que vous êtes incollable sur la constitution et le dépôt du dossier de création d’entreprise, il ne vous reste plus qu’à vous lancer dans cette aventure entrepreneuriale excitante ! Si vous avez besoin d’aide pour monter votre société, n’hésitez pas à solliciter l’expertise des professionnels de Simplitoo. Ils sont là pour vous accompagner dans toutes vos démarches et répondre à vos questions. Alors, foncez et créez votre entreprise en toute sérénité !
