Toute copropriété est tenue de désigner un syndic pour administrer ses affaires. Habituellement, ce rôle est attribué à un professionnel, soumis à la loi Hoguet. Cependant, certaines petites copropriétés optent pour un syndic bénévole, souvent pour des raisons économiques. Alors, comment peut-on mettre en place un syndic bénévole pour administrer une copropriété ?
Les conditions préalables :
Si les copropriétaires optent pour un syndic bénévole, il est impératif que ce dernier soit membre de la copropriété : “Tout syndic non professionnel, bénévole ou coopératif, doit être copropriétaire d’un ou plusieurs lots ou fractions de lots dans la copropriété qu’il est amené à gérer.”
Le syndic bénévole n’est généralement pas rémunéré. Le copropriétaire assurant cette fonction doit être conscient qu’il aura les mêmes responsabilités que le syndic professionnel. Il est donc recommandé d’être disponible, joignable, apprécié et de maintenir de bons rapports avec les autres copropriétaires.
À noter: Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est vivement recommandé au syndic bénévole de souscrire à une assurance responsabilité civile. En effet, tout comme le syndic professionnel, le syndic bénévole peut commettre des erreurs dans l’exercice de ses fonctions. Il est donc important d’être couvert par une assurance. Les frais associés sont pris en charge par le syndicat des copropriétaires.
La mise en place du syndic bénévole :
Même s’il s’agit d’un syndic bénévole, sa désignation doit être votée lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Il est désigné de la même manière que le syndic professionnel, c’est-à-dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires, conformément à l’article 25. Si cette majorité n’est pas atteinte, un second vote peut être organisé : dans ce cas, le projet doit recueillir au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires. Le second vote se fait à la majorité de l’article 24, qui correspond à la majorité des copropriétaires présents à l’assemblée. Ce dispositif permet de prévenir tout blocage institutionnel éventuel.
Avant de procéder au vote, les copropriétaires doivent être en mesure de consulter plusieurs projets de contrat. La mise en concurrence des contrats de syndic est une obligation du conseil syndical. Les projets de contrats doivent donc être disponibles pour tous les copropriétaires avant ou au moment du vote.
Si le vote concerne le changement de syndic, la question doit être inscrite à l’ordre du jour par l’ancien syndic, qui peut être un syndic professionnel.
Si le syndic bénévole est désigné pour une nouvelle copropriété, c’est le promoteur qui le choisit. En effet, il n’y a pas encore de syndic en place pour inscrire la question à l’ordre du jour. La désignation du syndic doit toutefois être validée lors de la première assemblée générale. Son contrat doit également être soumis à une mise en concurrence.
Le copropriétaire souhaitant défendre la candidature d’un syndic bénévole pour gérer sa copropriété doit être en mesure de persuader les autres copropriétaires. Pour cela, il est recommandé de consulter notre article sur les avantages du syndic bénévole.
Il est important de savoir que le syndic bénévole doit obligatoirement posséder un compte bancaire séparé. Cela permet d’éviter toute confusion avec les fonds personnels du copropriétaire assurant le rôle de syndic bénévole. Ce compte doit être ouvert au nom du syndicat des copropriétaires. Cette règle ne souffre aucune exception.
En suivant ces étapes, il est possible de créer et de mettre en place un syndic bénévole pour la gestion d’une copropriété. Assurez-vous de respecter les conditions préalables, de passer par des votes démocratiques lors des assemblées générales et de bien informer tous les copropriétaires impliqués. Un syndic bénévole efficace peut contribuer à une gestion harmonieuse et économique de la copropriété.
