Si vous envisagez d’ouvrir une société d’ambulance, sachez que cela nécessite l’accomplissement de nombreuses démarches et d’une réglementation stricte. Avant de vous lancer dans cette aventure passionnante, voici tout ce que vous devez savoir pour créer et ouvrir votre société d’ambulance.
Les conditions préalables pour ouvrir une société d’ambulance
Pour ouvrir une société d’ambulance, vous devez respecter plusieurs conditions essentielles. Celles-ci vous permettront notamment d’obtenir l’agrément de l’agence régionale de santé (ARS). Voici les principales conditions à respecter :
- Disposer d’au moins deux véhicules de transport sanitaire, dont au moins une ambulance.
- Obtenir une autorisation de mise en service pour chaque véhicule utilisé.
- Avoir un équipage pour chaque véhicule.
- Disposer de locaux et d’équipements matériels nécessaires.
- Obtenir un agrément.
- S’inscrire auprès de l’Urssaf.
Les véhicules ambulance
Les véhicules de transport sanitaire, y compris les ambulances, doivent respecter une réglementation stricte. Ils doivent notamment faire l’objet d’un contrôle technique annuel.
Les équipages des ambulances
Chaque véhicule utilisé par la société d’ambulance doit avoir un équipage respectant certaines règles. Au moins un membre de l’équipage doit être titulaire du diplôme d’Etat ambulancier, tandis que l’autre membre doit être titulaire d’une attestation de formation auxiliaire ambulancier ou être conducteur d’ambulance.
Les locaux de la société d’ambulance
La société d’ambulance doit disposer de locaux adaptés pour désinfecter et entretenir les véhicules, effectuer la maintenance du matériel, et accueillir les patients ou leur famille. Chaque implantation de l’entreprise doit avoir son propre agrément et le local doit être signalé extérieurement.
L’agrément obligatoire pour ouvrir une société d’ambulance
Pour ouvrir une société d’ambulance, vous devez obligatoirement obtenir un agrément de l’agence régionale de santé. Mais avant cela, vous devez obtenir une autorisation de mise en service pour chaque véhicule.
Les démarches pour créer une société d’ambulance
Pour créer une société d’ambulance, vous devez d’abord choisir sa forme juridique, puis accomplir les démarches nécessaires pour son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).
La convention avec la caisse primaire d’assurance maladie
Une fois votre société d’ambulance créée et agréée, vous devez contacter le service des relations avec les professionnels de santé de la caisse d’assurance maladie du lieu d’exercice de votre activité. La signature d’une convention est nécessaire pour que les clients puissent bénéficier des remboursements de la caisse lors des transports médicaux.
Les règles pour exercer l’activité d’ambulancier
Pour exercer cette activité, vous devez respecter différentes règles, telles que souscrire les assurances professionnelles nécessaires, respecter les règles de facturation, signaler les changements à l’agence régionale de santé et participer aux gardes départementales.
Maintenant que vous avez toutes les informations essentielles pour créer et ouvrir votre propre société d’ambulance, il est temps de vous lancer dans cette entreprise passionnante et gratifiante. Bonne chance !
