Une association humanitaire a pour but d’apporter une assistance aux populations les plus démunies, sinistrées ou confrontées à des conflits. Ses actions se déroulent tant en cas d’urgence que dans des situations post-urgence, et visent à contribuer à la reconstruction et au développement. Si vous avez le désir d’aider ceux qui vous entourent ou de réaliser des projets humanitaires à l’international, vous devrez créer une association loi 1901. HelloAsso vous accompagnera dans vos démarches administratives et vous conseillera sur la réalisation d’actions de financement et de collecte de fonds.
Pourquoi créer une association humanitaire
Les associations humanitaires répondent à l’envie et au besoin de combler les besoins vitaux des êtres humains. Que ce soit pour les réfugiés de guerre, les sans-abris ou les personnes sinistrées, les missions de première nécessité sont évidentes :
- assurer la santé
- garantir l’accès à l’eau
- lutter contre la faim
- favoriser l’hygiène et l’accès aux soins (les associations humanitaires peuvent depuis 2019 distribuer des médicaments, cependant leurs actions sont fortement réglementées).
Mais des besoins complémentaires, notamment lors de la phase de reconstruction et de développement, sont également indispensables. Ainsi, les associations humanitaires ont également pour mission de favoriser l’accès à l’éducation et la culture, par exemple.
Les étapes de création d’une association humanitaire
La rédaction des statuts pour votre association humanitaire
Pour créer une association humanitaire, vous devrez être au moins deux et sept pour l’Alsace Moselle, nommer un Président, un Trésorier et un Secrétaire. La rédaction des statuts doit inclure les éléments suivants :
- Le nom de l’association
- Le lieu de son siège social
- L’objet social
- Les dispositions relatives à l’adhésion et au retrait des membres
- L’organisation et le fonctionnement de l’association
- La durée limitée ou illimitée de l’association
- Les conditions de modification des statuts et de dissolution de l’association
Il est également fortement conseillé d’y ajouter un règlement intérieur, surtout si vous envisagez des missions à l’international.
La déclaration au Greffe
Pour déclarer l’association en tant que personne morale et lui conférer une capacité juridique, il est nécessaire de la déclarer au greffe des associations du département où est situé son siège social, soit directement en ligne sur le site officiel du Service-Public. Cette déclaration nécessite la fourniture de plusieurs documents obligatoires :
- Le formulaire Cerfa n° 13973*03 : Création d’une association, comprenant le nom, l’objet, le siège social et la date de l’assemblée générale constitutive.
- Le formulaire Cerfa n° 13971*03 : Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration de l’association.
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, daté et signé par tous les signataires.
- Un exemplaire des statuts de l’association, daté et signé par au moins deux dirigeants, avec leurs identités.
- Une demande de publication au Journal Officiel des associations et fondations d’entreprise.
La publication au JOAFE et immatriculation au SIRENE
Le Journal Officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) rend publique les inscriptions et créations des associations, afin de permettre à tous ceux qui le souhaitent d’en prendre connaissance. Lors du remplissage des formulaires, il vous suffira de cocher la case de publication au JO.
Le SIRENE, quant à lui, est essentiel pour une association humanitaire, car il vous permettra :
- de recruter des salariés
- d’exercer des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés
- de solliciter des subventions auprès des services de l’État ou des collectivités territoriales
Une fois l’association validée, pensez à ouvrir un compte en banque, indispensable pour les transactions et la gestion des dons humanitaires.
Le statut d’intérêt général et d’utilité publique
Lors de la rédaction de l’objet de l’association, ces deux notions présentent de nombreux avantages.
Bien que la plupart des associations humanitaires bénéficient du statut d’intérêt général (obtenu en ayant une gestion désintéressée, un but non lucratif et en servant une cause applicable à tous), le statut d’utilité publique est plus difficile à obtenir mais offre des avantages non négligeables.
En raison de leur caractère philanthropique et de leur reconnaissance d’utilité publique, les associations humanitaires travaillent à l’obtention de ce statut.
Outre la possibilité d’offrir des réductions d’impôts à leurs donateurs, les associations ayant également le statut d’intérêt général pourront bénéficier de legs et de donations. Les actions humanitaires visant à améliorer la santé et les soins médicaux reçoivent par exemple de nombreux dons matériels.
Les aides pour créer une association humanitaire
Il existe de nombreux moyens de financer votre association humanitaire, que ce soit dès le lancement du projet ou tout au long de son cycle de vie.
Vous pouvez ainsi cumuler les moyens de financement suivants :
- Les cotisations : payées par vos adhérents.
- Les subventions publiques : vous pouvez remplir des demandes en ligne auprès du département, de la région et solliciter des subventions européennes.
- Les actions ponctuelles événementielles : vous pouvez organiser jusqu’à 6 opérations par an (tombola, cagnotte en ligne, ventes de charité ou de solidarité, expositions, kermesses…) qui seront considérées comme des activités en vue d’obtenir un soutien financier et donc exonérées de TVA.
- Le mécénat et les investissements privés : les fondations privées organisent des concours et les mécènes exigent une discrétion quant à leur dotation.
- Les dons et legs (pour les associations reconnues d’intérêt général) : il peut s’agir de dons autres que manuels ou de dons en matériel. Ces dons et legs doivent faire l’objet d’un acte notarié.
- La collecte de dons et le crowdfunding : ces moyens sont “classiques” pour les associations humanitaires. Les dons peuvent être sollicités de manière ponctuelle ou annuelle. Vous pouvez ainsi mettre en place une campagne permanente de collecte de dons sur la plateforme HelloAsso. Vous pouvez récupérer l’argent lorsque vous le souhaitez. Ce formulaire de don est partageable sur les réseaux sociaux et intégrable sur votre site. Le crowdfunding sera davantage axé sur un projet à durée déterminée et devra offrir des contreparties.
Association humanitaire : comment faire appel à la générosité publique ?
Lorsque le montant des dons collectés dépasse 153 000 €, une association, en raison de son caractère de soutien à une cause sociale et humanitaire, doit effectuer une déclaration. Cet appel public peut prendre différentes formes :
- spots radio et télévisés
- envoi de courriers ou de SMS
- affichage dans l’espace public
- publicité dans les journaux et magazines
- présence sur Internet (réseaux sociaux, site internet de l’association, plateforme de crowdfunding), etc.
Lorsqu’une association fait appel à la générosité du public, elle est tenue d’établir un compte d’emploi annuel des ressources collectées et de dresser des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe.
Comment fonctionne une association humanitaire
Les bénévoles
La majorité des associations humanitaires collaborent avec des bénévoles.
Pour organiser des maraudes, distribuer des repas, aider une population locale sinistrée, l’entraide est un point important. Communiquer régulièrement sur votre association vous permettra de recruter plus facilement des bénévoles. Des plateformes Internet telles que JeVeuxAider permettent de présenter des projets et de trouver des bénévoles sur les lieux de vos missions.
Le contrat de volontariat
Ce dispositif permet aux associations reconnues d’intérêt général de recruter des personnes âgées d’au moins 25 ans et vaccinées, dans le cadre de contrats d’une durée maximale de 2 ans.
L’association humanitaire est tenue de verser une indemnité au volontaire, allant de 119,02 € à 796,97 € par mois, de lui fournir des prestations de logement et de nourriture équivalant à 50 % du montant de cette indemnité, ainsi que de prendre en charge les frais de voyage.
