Créer une association permet de rassembler des individus autour d’un projet commun. Si vous souhaitez créer une association loi 1901, vous devrez accomplir plusieurs formalités administratives, qui peuvent être réalisées en ligne.
Qui peut créer une association ?
Certaines conditions sont nécessaires pour créer une association :
- Vous devez être plusieurs : au minimum 2 personnes (selon l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901)
- Vous devez avoir plus de 16 ans
- Vous devez construire un projet à but non lucratif (une association ne doit pas avoir pour but de partager les bénéfices entre ses membres)
Il y a donc peu de restrictions pour créer une association. En effet, la liberté d’association consacre le droit, pour toute personne en mesure de contracter, de s’associer sans autorisation préalable.
Comment créer une association en 6 étapes ?
Pour créer une association loi 1901, vous devrez respecter plusieurs étapes :
- Choisir le nom de l’association
- Déterminer son siège social
- Rédiger ses statuts
- Désigner les responsables
- Déclarer l’association
- Publier un avis de constitution au Journal officiel des associations
Etape 1 : choisir le nom de l’association
En principe, vous êtes libres de choisir le nom de votre association. Cependant, il est primordial de vérifier la disponibilité du nom envisagé. Le nom choisi pour votre association ne doit pas être utilisé par une autre association et ne doit pas être susceptible de porter à confusion avec le nom d’une autre personne physique ou morale. Vous pouvez effectuer cette vérification en ligne sur le site de l’INPI. Il est également possible de protéger le nom de votre association en le faisant enregistrer comme marque protégée auprès de l’INPI.
Etape 2 : déterminer le siège social de l’association
Déterminer le siège social d’une association est une étape obligatoire. Vous devez définir une adresse pour son siège social. C’est à cette adresse que l’association recevra ses courriers officiels. Une association est libre de choisir son siège social, qui peut être fixé au domicile du Président ou de l’un des membres de l’association, dans un local loué ou appartenant à l’association, dans un local mis à disposition par une collectivité publique ou auprès d’une société de domiciliation.
Etape 3 : rédiger les statuts de l’association
Rédiger les statuts d’une association est une étape importante. Les statuts officialisent l’engagement des membres fondateurs et reflètent le fonctionnement et les règles de l’association. Certaines mentions obligatoires doivent figurer dans les statuts, telles que le nom de l’association, son objet social, sa durée, son siège social, les règles d’organisation et de fonctionnement, la détermination des pouvoirs des administrateurs, les conditions d’admission et de radiation des membres, les conditions de modification des statuts et de dissolution, ainsi que les règles portant sur l’attribution des biens de l’association en cas de dissolution. Il est également possible d’établir un règlement intérieur pour préciser les modalités du fonctionnement interne de l’association.
Etape 4 : désigner les responsables de l’association
Pour créer une association, vous devrez désigner les responsables de l’organisme. Une association est libre de choisir ses instances de fonctionnement. Cependant, une seule obligation doit être respectée : désigner un représentant légal. Les instances dirigeantes d’une association peuvent être l’assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau. Il est souvent recommandé de désigner un Président, un trésorier et un secrétaire.
Etape 5 : déclarer son association en ligne
Pour que votre association obtienne la personnalité morale et la capacité juridique, vous devrez la déclarer auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture compétente. Cette déclaration peut être faite en ligne en téléchargeant et remplissant les formulaires Cerfa n°1397303 (création d’une association-déclaration préalable) et Cerfa n°1397103 (déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration de l’association). Le dossier de déclaration doit comporter les formulaires, ainsi que les statuts signés, le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive et le mandat signé si la déclaration est faite par un mandataire. Une fois la déclaration effectuée, le greffe des associations procédera à son inscription au RNA et vous attribuera un récépissé de déclaration dans les 5 jours suivant la déclaration.
Etape 6 : publier un avis de constitution au Journal officiel des associations
La publication de la déclaration au JOAFE permet de reconnaître l’existence de l’association sur le plan juridique. La publication au JOAFE est gratuite et doit être effectuée dans un délai d’un mois suivant la déclaration de l’association en préfecture. Enfin, dans la majorité des cas, il convient d’assurer l’association.
Pourquoi créer une association ?
La création d’une association permet de partager un projet commun avec des bénévoles. Même si elle ne permet pas de partager des bénéfices, elle présente des avantages considérables.
Une simplicité de création
Contrairement aux sociétés, la création d’une association est plutôt simplifiée. Les démarches peuvent être faites en ligne, en utilisant un téléservice, ce qui constitue un véritable gain de temps pour les fondateurs. De plus, créer une association ne requiert pas de capital social, contrairement à une société.
Une fiscalité avantageuse
Les associations bénéficient d’une fiscalité avantageuse. En effet, une association à but non lucratif n’est pas soumise aux impôts commerciaux, sauf si elle exerce une activité lucrative. Elle est donc exonérée de la TVA, de l’impôt sur les sociétés et de la CET.
Une comptabilité réduite
Les associations dont le budget est modeste bénéficient d’une comptabilité simplifiée. Il leur suffit de tenir une comptabilité de trésorerie qui consiste à enregistrer les opérations sous forme de recettes et de dépenses de l’année.
Des financements adaptés
Une association a besoin de financements pour exercer son activité. Elle peut profiter des aides et subventions octroyées par l’Etat et les collectivités territoriales. Elle peut également demander le versement d’une cotisation auprès de ses adhérents.
Quel coût pour créer une association ?
Le coût de création d’une association peut varier. Les formalités administratives sont gratuites, mais certaines dépenses peuvent être à prévoir, notamment si vous souhaitez recourir à un professionnel pour rédiger les statuts de votre association. Le coût de rédaction des statuts varie selon l’accompagnement choisi : rédiger soi-même les statuts est gratuit, se faire accompagner par un professionnel du droit peut coûter entre 500 et 1 500 €, et se faire accompagner par une plateforme juridique en ligne coûte environ 69 €. Outre ces frais, il peut y avoir des coûts supplémentaires tels que la domiciliation de l’association ou le dépôt de marque auprès de l’INPI.
En conclusion, créer une association loi 1901 permet de rassembler des individus autour d’un projet commun. Les démarches administratives sont relativement simples et l’association bénéficie de nombreux avantages, tels qu’une fiscalité avantageuse et des financements adaptés.
