Vous souhaitez créer votre propre entreprise de sécurité privée ? Excellente idée ! Cependant, il y a certaines étapes et conditions à respecter avant de pouvoir exercer cette activité. Dans cet article, je vais vous expliquer en détail la procédure d’autorisation pour la création d’une société de sécurité privée.
1: Conditions d’aptitude du dirigeant-Gérant
Le dirigeant-Gérant doit justifier d’une aptitude professionnelle pour pouvoir gérer une entreprise de sécurité. De plus, s’il souhaite également participer aux opérations sur le terrain, il doit avoir les compétences spécifiques à l’activité de sécurité qu’il souhaite exercer directement. Cela peut inclure la surveillance humaine, l’utilisation de chiens de garde, la vidéoprotection, etc.
Il existe plusieurs certifications professionnelles reconnues qui attesteront de votre aptitude à diriger une entreprise de sécurité privée. Parmi celles-ci, vous pouvez consulter les formations proposées par FORMAPLUS3B, JPM CONSEIL – LISE – AS2P et l’ENSP – École nationale supérieure de la Police. De plus, si vous possédez une licence ou un master, vous êtes présumé avoir l’aptitude professionnelle nécessaire pour diriger une entreprise de sécurité privée.
En outre, il existe des reconnaissances spécifiques pour les anciens policiers, gendarmes et militaires, ainsi que la validation par expérience en tant que dirigeant d’une société de sécurité privée.
2: Conditions d’agrément du dirigeant-gérant et des associé(e)s
Pour exercer une activité privée de sécurité, que ce soit en tant qu’indépendant ou en tant que dirigeant/gérant d’une personne morale, vous devez obtenir un agrément délivré par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité).
En ce qui concerne la nationalité, les dirigeants/gérants et associés doivent être de nationalité française, ressortissants d’un pays de l’Union Européenne ou d’un État ayant conclu un accord de réciprocité avec la France. Certains pays, tels que l’Algérie, Andorre, les États-Unis, le Gabon, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la République du Congo (Brazzaville), sont inclus dans cet accord.
De plus, l’honorabilité et la bonne moralité sont des conditions essentielles pour obtenir l’agrément. Vous ne devez pas avoir été condamné pour des infractions incompatibles avec l’exercice des fonctions de sécurité, n’avoir commis aucun acte répréhensible mentionné dans les bases de données des autorités de police et de gendarmerie, et ne pas être en faillite ou en liquidation judiciaire.
3: Condition d’assurance responsabilité professionnelle
Avant de pouvoir exercer, vous devez justifier d’une assurance couvrant votre responsabilité professionnelle. Cette assurance est obligatoire pour les entreprises individuelles et les personnes morales exerçant des activités de sécurité.
4: Demande d’autorisation d’exercer une activité de surveillance et gardiennage, de transport de fonds ou de protection physique des personnes
Pour obtenir l’autorisation d’exercer une activité de sécurité privée, vous devez suivre une procédure spécifique. Voici les principales étapes :
- Rédigez une lettre de demande d’autorisation, adressée au Président de la commission interrégionale d’agrément et de contrôle (CIAC) du CNAPS. Cette lettre doit préciser le type d’activité de sécurité que vous souhaitez exercer et la CIAC compétente selon votre lieu de domiciliation.
- Fournissez un extrait original du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) datant de moins de 3 mois, ou un document justifiant votre inscription à l’URSSAF si vous êtes travailleur indépendant.
- Apportez la preuve de la domiciliation effective de votre entreprise de sécurité privée.
- Présentez les informations relatives aux dirigeants/gérants et associés, y compris une copie lisible de leur pièce d’identité en cours de validité, l’extrait du casier judiciaire du pays d’origine pour les ressortissants étrangers, une liste des dirigeants/gérants et un formulaire sur les participations financières détenues dans d’autres sociétés.
- Préparez les statuts de votre entreprise.
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez les envoyer à la commission interrégionale d’agrément et de contrôle du CNAPS compétente.
Voilà, vous avez désormais toutes les informations essentielles pour entamer la procédure d’autorisation de votre société de sécurité privée. Bonne chance dans votre projet et n’hésitez pas à contacter les autorités compétentes si vous avez besoin d’aide supplémentaire !
