Vous envisagez de créer votre propre entreprise de transport et vous vous demandez quelles sont les démarches à suivre ? Dans cet article, nous allons vous expliquer les conditions nécessaires pour ouvrir une société de transport afin que vous puissiez vous lancer sans encombre.
Respectez les exigences d’honorabilité professionnelle
La première condition pour la création d’une entreprise de transport est de respecter l’exigence d’honorabilité professionnelle. Vous devez pouvoir prouver que vous n’avez jamais été condamné pour une infraction grave au Code de la route. Pour cela, vous devrez fournir une déclaration de non-condamnation.
Obtenez la capacité professionnelle de transport
Le représentant légal de votre entreprise ou le gestionnaire de transport devra être titulaire de la capacité professionnelle de transport. Cette autorisation officielle vous permettra d’exercer votre activité dans le secteur du transport public routier. Elle garantit que vous possédez les connaissances et compétences nécessaires en gestion d’entreprise et dans le secteur des transports.
Il existe différents types de capacité de transport, chacun correspondant à une activité spécifique :
- Si vous souhaitez ouvrir une société de transport de marchandises de moins de 3,5 tonnes, vous aurez besoin d’une capacité de transport léger de marchandises.
- Pour une entreprise de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes, vous devrez obtenir une capacité de transport lourd de marchandises.
- Si vous prévoyez de créer une entreprise de transport de personnes avec des véhicules de moins de 9 places, vous aurez besoin d’une capacité de transport léger de personnes.
- Enfin, si vous souhaitez transporter des voyageurs dans des véhicules de plus de 9 places, vous devrez obtenir une capacité de transport lourd de personnes.
Pour obtenir votre capacité de transport, vous devrez passer un examen qui a lieu une fois par an en octobre. Chaque type de capacité de transport a ses propres conditions :
- Pour une capacité de transport léger de marchandises : vous devrez suivre une formation obligatoire de 105 heures, suivie d’un examen de 3 heures.
- Pour une capacité de transport lourd de marchandises : aucune formation n’est obligatoire, vous devrez simplement passer un examen de 4 heures.
- Pour une capacité de transport léger de personnes : vous devrez suivre une formation de 140 heures, suivie d’un examen de 4 heures.
- Pour une capacité de transport lourd de personnes : vous devrez passer un examen de 4 heures. La formation est facultative.
En suivant ces démarches, vous serez en mesure d’ouvrir votre propre société de transport en toute conformité et de démarrer votre activité dans les meilleures conditions.
N’oubliez pas de prendre en compte ces obligations et conditions pour réussir dans votre projet d’ouverture d’une entreprise de transport. Bonne chance dans votre nouvelle aventure entrepreneuriale !
