Les étapes de la création d’une entreprise en Espagne
Pour faciliter la compréhension, nous allons détailler les 9 étapes de la création d’une entreprise en Espagne :
La demande de nom de la société
Cette étape consiste à s’assurer que le nom choisi pour votre entreprise en Espagne n’est pas déjà utilisé par une autre société. Plusieurs noms possibles doivent être inclus, au cas où le premier choix serait déjà pris. Cette procédure peut être effectuée en ligne sur le site officiel du registre du commerce. Un avocat à Madrid pourra se charger de cette démarche.
Après avoir obtenu le certificat négatif de nom de société, vous disposerez de trois mois pour enregistrer le document auprès du notaire. Si la procédure n’est pas effectuée dans le délai imparti, le nom ne sera plus réservé et une nouvelle demande devra être faite. Alexis Duc Dodon, avocat français à Madrid, veillera à la diligence de cette procédure.
Ouverture d’un compte bancaire en Espagne pour l’entreprise
Avec le certificat négatif de raison sociale, vous pourrez ouvrir un compte bancaire en Espagne avec un minimum de 3 000 €, afin que la banque puisse émettre le certificat de dépôt. Votre avocat à Madrid pourra ouvrir le compte bancaire de votre société sans que vous ayez besoin de vous déplacer en Espagne.
Rédaction des statuts de la société
Les statuts de votre entreprise en Espagne contiennent la structure, le fonctionnement interne et les règles régissant votre société. Ces statuts seront incorporés dans le registre public de la constitution de l’entreprise. Votre avocat en droit des sociétés en Espagne recherchera le modèle de société et d’administration le plus adapté à vos intérêts et objectifs.
Acte notarié de constitution de la société
Normalement, les associés de l’entreprise à responsabilité limitée se rendent chez le notaire en Espagne pour signer l’acte public de constitution de la société. Le certificat de constitution et le certificat de dépôt de la banque concernant le capital social doivent être fournis lors de la signature de l’acte de constitution. Cependant, pour éviter un déplacement chez le notaire, Alexis Duc Dodon, avocat en Espagne, peut signer l’acte public de constitution en votre nom.
Obtention du NIF de l’entreprise
La prochaine étape consiste à se rendre au bureau des impôts pour obtenir le numéro d’identification fiscale provisoire, les étiquettes et les cartes d’identification. Vous devrez présenter une copie de votre pièce d’identité et de l’acte de constitution de la société. Votre avocat français en Espagne pourra effectuer ces démarches à votre place.
Inscription à la taxe sur les activités économiques
Votre avocat français à Madrid se rendra à l’agence des impôts pour vous inscrire à l’impôt sur les activités économiques et déclarera le début de l’activité ou des activités de votre entreprise.
Déclaration de TVA ou de recensement
Pour vous inscrire au recensement des entrepreneurs, des professionnels et des titulaires, vous devrez remplir le formulaire 036, disponible sur le site web de l’Agence fiscale espagnole. Cette étape est obligatoire. Votre avocat en Espagne peut également assurer la gestion administrative, comptable et fiscale de votre société.
Inscription au registre provincial du commerce
Les membres de l’entreprise doivent s’inscrire au registre des sociétés de la province où se trouve le siège social. Vous devrez fournir une copie autorisée de l’acte de constitution de la société et du numéro d’identification fiscale provisoire.
Acquisition du numéro d’identification fiscale définitif
Après avoir enregistré la constitution de la société, vous obtiendrez la carte définitive de numéro d’identification fiscale. Alexis Duc Dodon, avocat à Madrid, peut vous accompagner dans toutes les démarches administratives à votre place.
L’expérience d’Alexis Duc Dodon en constitution de sociétés lui permet de représenter ses clients auprès des banques et des notaires en Espagne. Si vous souhaitez être accompagné en espagnol, il pourra également vous aider. Son expertise et sa connaissance du droit des affaires et des procédures en Espagne garantissent un service sur mesure pour créer votre entreprise en Espagne dans les meilleures conditions.
