Les entreprises sociales et solidaires sont devenues un outil idéal pour créer une entreprise respectueuse des principes d’une économie solidaire et équitable. Bien que leur création suive les mêmes étapes que celles d’une société commerciale classique, il existe quelques différences à prendre en compte. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les caractéristiques et les étapes à suivre pour créer, gérer et développer une entreprise sociale et solidaire.
Qu’est-ce qu’une entreprise sociale et solidaire ?
Définition de l’entreprise sociale et solidaire
Une entreprise sociale et solidaire se distingue des entreprises commerciales classiques par ses objectifs. Les excédents de bénéfices sont utilisés à des fins sociales et non partagés entre les associés. La gestion d’une entreprise sociale et solidaire est soumise au principe de transparence, impliquant directement les employés ou les clients concernés par ses activités.
Les missions de l’entreprise sociale et solidaire
Les missions d’une entreprise sociale et solidaire sont définies par la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire. Elles consistent à apporter un soutien aux personnes en situation de faiblesse appartenant ou en relation avec l’entreprise. En outre, l’entreprise doit contribuer à lutter contre toutes les formes d’inégalité socio-économique, sanitaire ou culturelle. Elle participe également activement à l’éducation des citoyens pour préserver les liens sociaux et culturels dans la société. Enfin, elle joue un rôle majeur dans le développement durable et la protection de l’environnement à travers des programmes de transition énergétique.
Les différentes formes d’entreprise sociale et solidaire
Il n’existe pas de forme juridique précise requise pour être une entreprise sociale et solidaire, d’où l’existence de plusieurs formes. Les associations, les coopératives, les mutuelles et les fondations peuvent toutes être considérées comme des entreprises sociales et solidaires. De plus, certaines sociétés commerciales peuvent obtenir le statut d’entreprise sociale et solidaire en respectant certains critères définis par la loi de 2014.
Les avantages des entreprises sociales et solidaires
Les entreprises sociales et solidaires jouent un rôle actif dans l’économie en proposant des solutions sociales à travers de nouvelles pratiques commerciales. Elles contribuent à lutter contre l’exclusion sociale, garantissent un salaire proportionnel au travail fourni et protègent l’environnement. De plus, adopter ce modèle d’entreprise permet de mettre en place des valeurs garantissant la pérennité du projet. L’innovation sociale est également une bonne stratégie pour gagner de nouveaux marchés. Enfin, les entreprises sociales et solidaires bénéficient d’un accompagnement et d’aides financières.
Comment créer une entreprise sociale et solidaire ?
Les conditions de création d’une entreprise sociale et solidaire
La première étape pour créer une entreprise sociale et solidaire consiste à rechercher des problèmes sociaux dans un territoire donné et à proposer des solutions adaptées. La finalité sociale du modèle économique nécessite la réalisation d’une étude de marché, d’un business plan et le choix de la forme et du type de financement. La création d’une société sociale et solidaire impose également certaines mentions obligatoires dans les statuts, telles que les activités de soutien aux personnes en difficultés, les modalités de gouvernance démocratique, la mise en place de réserves et l’interdiction de réduire ou d’amortir le capital social.
Le choix de la structure juridique de l’entreprise
Le choix de la structure juridique de l’entreprise sociale et solidaire dépend des objectifs à atteindre. Les coopératives sont bien adaptées dans le secteur agricole, tandis que les sociétés coopératives de production ou SCOP peuvent rémunérer le capital de leurs associés selon les conditions définies par la loi. Les entreprises adaptées, les services d’aide par le travail et les entreprises d’insertion sont également des formes d’entreprises solidaires ayant une finalité sociale. Les sociétés commerciales peuvent également obtenir le statut d’entreprise sociale et solidaire en respectant les principes de l’économie sociale et solidaire.
Les démarches et formalités de création
Les démarches et formalités de création d’une entreprise sociale et solidaire sont similaires à celles d’une société classique. Il est nécessaire de modifier les statuts afin de respecter les principes liés à l’objet social et au mode de gouvernance administrative et financière. L’étape la plus importante de la création d’entreprise est la déclaration d’adhésion à l’entreprise sociale et solidaire. Cette opération peut être effectuée en ligne en cochant la case appropriée. Il est également nécessaire de s’enregistrer au CERFA ou au CFE pour permettre l’immatriculation de la société au RCS.
Quelles sont les aides liées au statut d’ESUS ?
L’obtention de l’agrément ESUS
Suite à la création d’une entreprise sociale et solidaire, il est possible d’obtenir un agrément ESUS, valable de 2 à 5 ans en fonction de l’ancienneté de l’entreprise. Cet agrément est régi par la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire. Les conditions d’éligibilité comprennent notamment la preuve que la recherche d’utilité sociale a un impact direct sur la rentabilité et le bon fonctionnement de l’entreprise. La demande peut être effectuée en ligne sur le site de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.
Les privilèges résultant du label ESUS
L’agrément ESUS permet d’accéder à des aides financières telles qu’un prêt économie sociale et solidaire ou un dispositif local d’accompagnement auprès du Bpi France. De plus, les entreprises bénéficiant de cet agrément peuvent réaliser des économies grâce à des réductions d’impôt dédiées au financement de certaines catégories de PME.
En conclusion, créer une entreprise sociale et solidaire en France présente de nombreux avantages tant sur le plan social que sur le plan environnemental. Les entreprises sociales et solidaires jouent un rôle actif dans l’économie en proposant des solutions innovantes et durables. Si vous avez des questions sur l’ESS ou sur l’obtention de l’agrément ESUS, n’hésitez pas à nous contacter.
