Vous avez décidé de créer une filiale en France ? C’est une excellente décision ! Mais par où commencer ? Pas de panique, je vais vous expliquer les étapes à suivre pour créer votre filiale en France.
Étape 1 – Le choix du statut juridique
Tout d’abord, vous devez choisir le statut juridique de votre filiale. Cela déterminera les conséquences juridiques et fiscales de votre entreprise. Vous avez le choix entre différentes formes juridiques telles que la SAS, la SARL, etc. Le choix du statut juridique est crucial et dépend de votre activité et de vos objectifs.
Étape 2 – Le dépôt du capital social
Une fois le statut juridique choisi, vous devez constituer et déposer le capital social de votre filiale. Le capital social représente les apports des associés ou actionnaires de votre entreprise. Une fois le montant du capital fixé, vous devrez le déposer auprès d’une banque.
Étape 3 – La rédaction des statuts
Ensuite, vous devrez rédiger les statuts de votre filiale. Les statuts de société établissent les règles de fonctionnement de votre entreprise, telles que son adresse, son capital social, les pouvoirs de ses dirigeants, etc. La rédaction des statuts est une étape indispensable à l’immatriculation de votre filiale et elle répond à certaines contraintes selon la forme juridique choisie.
Étape 4 – L’annonce légale
En France, la création d’une filiale nécessite la publication d’une annonce légale. Cette annonce vise à informer le public, notamment les tiers intéressés tels que les clients, les concurrents et les investisseurs, de la création de votre filiale. Cette publication doit être faite dans un journal d’annonces légales.
Étape 5 – La demande d’immatriculation
Voici la dernière étape ! Pour que votre filiale soit officiellement créée, vous devrez demander son immatriculation auprès de l’administration. Pour cela, vous devrez constituer un dossier d’immatriculation et le déposer auprès du Centre de formalités des entreprises compétent.
Vous trouvez ces démarches complexes ? Ne vous inquiétez pas ! Il est possible de créer votre entreprise en ligne, ce qui facilite grandement le processus.
Maintenant que vous êtes informé des étapes à suivre, vous êtes prêt à créer votre filiale en France. Bonne chance et prospérité pour votre entreprise !
Pour en savoir plus :
- La différence entre filiale et participation
