Créer une holding offre de nombreux avantages, tels que la reprise d’une entreprise, la transmission de patrimoine ou encore l’optimisation fiscale. Dans cet article, nous vous expliquons en détail comment créer une holding en 2023.
Qu’est-ce qu’une société holding ?
Une holding est une société qui détient et gère des participations dans d’autres sociétés. Elle est considérée comme la “société-mère” dans un groupe de sociétés, appelées les “sociétés-filles”. Il existe plusieurs types de holdings, tels que la holding SCI, la holding SAS, la holding SARL ou encore la holding SASU.
Comment créer une holding ?
Pour constituer un groupe de sociétés avec une société-mère (holding) et des sociétés-filles (filiales), il est nécessaire de choisir le statut juridique de la holding et de suivre une procédure étape par étape.
Quel statut juridique choisir pour créer une holding ?
Il est crucial de choisir le statut juridique d’entreprise qui convient à la stratégie des actionnaires. La constitution d’une holding nécessite une attention particulière quant à sa forme juridique.
Le choix de la société civile
Si vous optez pour la société civile, les associés auront une responsabilité illimitée et l’objet social de la société sera strictement limité aux actes civils. Cela signifie que la société ne pourra gérer que son patrimoine immobilier. Toutefois, elle n’aura pas besoin d’un commissaire aux apports et son coût de gestion sera moins élevé.
Le choix de la société commerciale
Si vous choisissez la société commerciale, l’objet social de la holding pourra être étendu et la responsabilité sera limitée aux apports de chaque actionnaire. Cela offre une protection juridique et financière importante pour toutes les parties. Toutefois, la désignation d’un commissaire aux apports est obligatoire si l’apport en nature dépasse 30 000 euros ou équivaut à la moitié du capital social de l’entreprise. De plus, la société devra effectuer des dépôts de comptes annuels.
Les sociétés commerciales privilégiées pour créer une holding
En raison de leur flexibilité, la holding SAS et la holding SASU sont souvent recommandées pour la création d’une holding. Elles offrent une liberté statutaire importante et peuvent être adaptées aux besoins des associés. De plus, la SAS permet d’obtenir des voix supplémentaires dans certains cas, et de réaliser certaines actions sans perdre la majorité sur la holding.
Quelle est la procédure pour créer une société holding ?
La création d’une holding est similaire à celle d’une société classique. Une fois le statut juridique de la holding déterminé, il convient de procéder aux formalités classiques de création d’entreprise, qui varient selon le statut choisi. Les étapes traditionnelles de création d’entreprise sont les suivantes :
- Rédaction des statuts : les statuts doivent contenir la forme sociale, le nom des associés, le siège social, la dénomination et l’objet social, etc.
- Domiciliation de la holding.
- Dépôt des fonds et évaluation des apports au capital social.
- Publication d’une annonce légale de création de société.
- Immatriculation de la société.
Pour créer une holding, il est fréquent que les associés aient recours à certaines opérations et montages juridiques, tels que la création d’une société holding à partir de la réunion de titres d’une société, l’acquisition des titres d’une ou plusieurs sociétés ou l’association avec d’autres sociétés opérationnelles.
Quel est l’intérêt de créer une holding ?
La création d’une holding présente de nombreux avantages pour les actionnaires :
- Reprendre une société et obtenir davantage de pouvoir décisionnaire.
- Optimiser la répartition des dividendes.
- Générer des plus-values à travers la cession de titres.
- Optimiser la fiscalité en bénéficiant des avantages fiscaux offerts par une holding.
- Transmettre un patrimoine, etc.
La création d’une holding offre également des avantages fiscaux et opérationnels. Elle est utilisée pour optimiser la fiscalité, le patrimoine et l’organisation d’un groupe de sociétés.
Quels sont les avantages fiscaux relatifs à la création d’une holding ?
La création d’une société holding permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse à double titre. D’une part, elle permet de bénéficier du régime fiscal société mère-société fille et, d’autre part, de bénéficier du régime de l’intégration fiscale.
Le bénéfice du régime fiscal société mère-société fille
Ce régime est applicable sous certaines conditions :
- La société mère doit détenir les titres de la société fille depuis au moins 2 ans.
- Les filiales et la société mère doivent être soumises à l’IS (Impôt sur les Sociétés).
- La société mère doit avoir une participation d’au moins 5% dans la société fille.
Si la société est éligible, ce régime fiscal permet une exonération partielle ou totale de l’IS, l’exonération des plus-values en cas de cession d’actions, ainsi que l’exonération sous conditions de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).
L’avantage du régime de l’intégration fiscale
La société holding peut également bénéficier du régime de l’intégration fiscale, sous certaines conditions :
- La société mère doit détenir 95% du capital social de la société fille et 95% de ses droits de vote.
- Les sociétés filles doivent être soumises à l’IS.
Ce régime permet la généralisation de l’imposition sur les bénéfices pour toutes les sociétés du groupe et la réduction du revenu imposable en équilibrant les bénéfices d’une filiale avec les pertes d’une autre.
En plus de ces avantages fiscaux majeurs, la création d’une holding permet de bénéficier de l’exonération d’impôt sur les plus-values, sur la cession de titres et sur les dividendes reçus et versés.
En conclusion, créer une holding offre de nombreux avantages financiers, juridiques et opérationnels. Cela permet de reprendre une entreprise, d’optimiser la répartition des dividendes, de générer des plus-values, d’optimiser la fiscalité, de transmettre un patrimoine, etc. De plus, la création d’une holding permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse à travers le régime fiscal société mère-société fille et le régime de l’intégration fiscale.
Créer une holding offre de nombreux avantages, tels que la reprise d’une entreprise, la transmission de patrimoine ou encore l’optimisation fiscale. Dans cet article, nous vous expliquons en détail comment créer une holding en 2023.
Qu’est-ce qu’une société holding ?
Une holding est une société qui détient et gère des participations dans d’autres sociétés. Elle est considérée comme la “société-mère” dans un groupe de sociétés, appelées les “sociétés-filles”. Il existe plusieurs types de holdings, tels que la holding SCI, la holding SAS, la holding SARL ou encore la holding SASU.
Comment créer une holding ?
Pour constituer un groupe de sociétés avec une société-mère (holding) et des sociétés-filles (filiales), il est nécessaire de choisir le statut juridique de la holding et de suivre une procédure étape par étape.
Quel statut juridique choisir pour créer une holding ?
Il est crucial de choisir le statut juridique d’entreprise qui convient à la stratégie des actionnaires. La constitution d’une holding nécessite une attention particulière quant à sa forme juridique.
Le choix de la société civile
Si vous optez pour la société civile, les associés auront une responsabilité illimitée et l’objet social de la société sera strictement limité aux actes civils. Cela signifie que la société ne pourra gérer que son patrimoine immobilier. Toutefois, elle n’aura pas besoin d’un commissaire aux apports et son coût de gestion sera moins élevé.
Le choix de la société commerciale
Si vous choisissez la société commerciale, l’objet social de la holding pourra être étendu et la responsabilité sera limitée aux apports de chaque actionnaire. Cela offre une protection juridique et financière importante pour toutes les parties. Toutefois, la désignation d’un commissaire aux apports est obligatoire si l’apport en nature dépasse 30 000 euros ou équivaut à la moitié du capital social de l’entreprise. De plus, la société devra effectuer des dépôts de comptes annuels.
Les sociétés commerciales privilégiées pour créer une holding
En raison de leur flexibilité, la holding SAS et la holding SASU sont souvent recommandées pour la création d’une holding. Elles offrent une liberté statutaire importante et peuvent être adaptées aux besoins des associés. De plus, la SAS permet d’obtenir des voix supplémentaires dans certains cas, et de réaliser certaines actions sans perdre la majorité sur la holding.
Quelle est la procédure pour créer une société holding ?
La création d’une holding est similaire à celle d’une société classique. Une fois le statut juridique de la holding déterminé, il convient de procéder aux formalités classiques de création d’entreprise, qui varient selon le statut choisi. Les étapes traditionnelles de création d’entreprise sont les suivantes :
- Rédaction des statuts : les statuts doivent contenir la forme sociale, le nom des associés, le siège social, la dénomination et l’objet social, etc.
- Domiciliation de la holding.
- Dépôt des fonds et évaluation des apports au capital social.
- Publication d’une annonce légale de création de société.
- Immatriculation de la société.
Pour créer une holding, il est fréquent que les associés aient recours à certaines opérations et montages juridiques, tels que la création d’une société holding à partir de la réunion de titres d’une société, l’acquisition des titres d’une ou plusieurs sociétés ou l’association avec d’autres sociétés opérationnelles.
Quel est l’intérêt de créer une holding ?
La création d’une holding présente de nombreux avantages pour les actionnaires :
- Reprendre une société et obtenir davantage de pouvoir décisionnaire.
- Optimiser la répartition des dividendes.
- Générer des plus-values à travers la cession de titres.
- Optimiser la fiscalité en bénéficiant des avantages fiscaux offerts par une holding.
- Transmettre un patrimoine, etc.
La création d’une holding offre également des avantages fiscaux et opérationnels. Elle est utilisée pour optimiser la fiscalité, le patrimoine et l’organisation d’un groupe de sociétés.
Quels sont les avantages fiscaux relatifs à la création d’une holding ?
La création d’une société holding permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse à double titre. D’une part, elle permet de bénéficier du régime fiscal société mère-société fille et, d’autre part, de bénéficier du régime de l’intégration fiscale.
Le bénéfice du régime fiscal société mère-société fille
Ce régime est applicable sous certaines conditions :
- La société mère doit détenir les titres de la société fille depuis au moins 2 ans.
- Les filiales et la société mère doivent être soumises à l’IS (Impôt sur les Sociétés).
- La société mère doit avoir une participation d’au moins 5% dans la société fille.
Si la société est éligible, ce régime fiscal permet une exonération partielle ou totale de l’IS, l’exonération des plus-values en cas de cession d’actions, ainsi que l’exonération sous conditions de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).
L’avantage du régime de l’intégration fiscale
La société holding peut également bénéficier du régime de l’intégration fiscale, sous certaines conditions :
- La société mère doit détenir 95% du capital social de la société fille et 95% de ses droits de vote.
- Les sociétés filles doivent être soumises à l’IS.
Ce régime permet la généralisation de l’imposition sur les bénéfices pour toutes les sociétés du groupe et la réduction du revenu imposable en équilibrant les bénéfices d’une filiale avec les pertes d’une autre.
En plus de ces avantages fiscaux majeurs, la création d’une holding permet de bénéficier de l’exonération d’impôt sur les plus-values, sur la cession de titres et sur les dividendes reçus et versés.
En conclusion, créer une holding offre de nombreux avantages financiers, juridiques et opérationnels. Cela permet de reprendre une entreprise, d’optimiser la répartition des dividendes, de générer des plus-values, d’optimiser la fiscalité, de transmettre un patrimoine, etc. De plus, la création d’une holding permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse à travers le régime fiscal société mère-société fille et le régime de l’intégration fiscale.
