Si vous avez un projet de constitution d’une société par actions simplifiée (SAS) et que vous souhaitez lancer les démarches d’immatriculation, vous avez la possibilité de créer votre SAS en ligne. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes solutions qui s’offrent à vous et vous donnerons des conseils pour réaliser vos démarches correctement et en toute sécurité.
Créer une SAS en ligne : les options
Pour créer votre SAS en ligne, vous avez deux options :
- Vous pouvez constituer vous-même l’intégralité de votre dossier de création, puis le déposer sur le site infogreffe.fr.
- Vous pouvez travailler avec un professionnel en ligne qui propose une offre de constitution de SAS (ce que nous recommandons particulièrement pour les projets à plusieurs associés).
Si vous choisissez de vous occuper vous-même des démarches, vous économiserez de l’argent, mais cela prendra du temps. De plus, la rédaction des statuts sera particulièrement importante dans le cas d’une SAS avec plusieurs associés. Le Code de commerce offre une grande liberté aux associés pour organiser le fonctionnement de la SAS dans les statuts, ce qui rend leur rédaction complexe.
En travaillant avec un professionnel en ligne, vous bénéficierez d’un accompagnement pour la rédaction des statuts et vous sécuriserez les démarches. Nous vous recommandons de choisir un avocat en ligne, qui pourra parfaitement organiser les rapports entre associés dans les statuts en fonction de vos besoins. Bien sûr, cette option aura un coût supplémentaire.
Les démarches à accomplir pour créer une SAS en ligne
Les démarches à accomplir pour créer une SAS en ligne sont les mêmes que celles à accomplir lorsque l’on dépose un dossier de création au centre de formalités des entreprises.
Voici les principales démarches à effectuer :
- Rédaction des statuts de la SAS ;
- Réalisation des apports en numéraire ;
- Évaluation et vérification des apports en nature ;
- Finalisation des statuts de la SAS ;
- Nomination du président de la SAS et des autres organes de direction ;
- Publication de l’avis de constitution d’une SAS au journal d’annonces légales ;
- Rédaction de la demande d’immatriculation d’une personne morale (formulaire M0) ;
- Rassemblement des justificatifs nécessaires ;
- Dépôt de la demande d’immatriculation au centre de formalités des entreprises.
Si nécessaire, une évaluation par un commissaire aux apports des apports en nature devra être réalisée.
La rédaction en ligne des statuts de la SAS
La rédaction des statuts de la SAS est l’étape la plus importante de la constitution. Il est essentiel de gérer parfaitement les rapports entre associés, d’autant plus qu’il y a peu d’encadrement prévu par le Code de commerce pour le fonctionnement des SAS.
Si vous souhaitez rédiger vous-même vos statuts, vous pouvez télécharger un modèle de statuts de SAS sur un site fiable et le compléter. Cependant, il est recommandé de les faire relire par un expert-comptable avant de les signer, car la complexité des statuts et les besoins spécifiques à votre projet peuvent rendre un modèle inadapté.
En travaillant avec un professionnel en ligne, assurez-vous de bénéficier d’un accompagnement réel par un avocat pour la rédaction des statuts. Il est important de pouvoir échanger avec lui au préalable pour garantir une parfaite adéquation entre les statuts et vos besoins.
La publication en ligne de l’avis de constitution d’une SAS
Lors de la création d’une SAS, vous devez obligatoirement publier un avis de constitution dans un journal habilité à diffuser des annonces légales dans le département du futur siège social. Cette formalité peut être réalisée en ligne, rapidement et simplement. L’attestation de parution vous sera transmise après paiement.
Si vous travaillez avec un professionnel en ligne, cette démarche sera prise en charge et vous n’aurez pas à vous en occuper.
La constitution du dossier de demande d’immatriculation de la SAS
Si vous choisissez de constituer vous-même votre dossier de création et de le transmettre en ligne sur le site infogreffe.fr, vous devrez fournir différents documents nécessaires.
Voici la liste des éléments à transmettre :
- Un exemplaire des statuts de la SAS datés et signés ;
- Une copie du titre d’occupation des locaux ;
- Une copie de l’attestation de parution de l’avis de constitution ;
- Un formulaire M0 rempli et signé en 3 exemplaires ;
- L’attestation de dépôt des fonds ;
- Une copie de la décision de nomination des dirigeants sociaux ;
- Des pièces d’identification pour chaque dirigeant ;
- Des pièces pour chaque dirigeant personne morale ;
- Le rapport du commissaire aux apports en cas d’apports en nature ;
- Une procuration de pouvoir signée par le président ;
- La justification de l’autorisation d’exercer en cas d’activité réglementée ;
- La lettre d’acceptation du commissaire aux comptes ;
- Des documents relatifs aux bénéficiaires effectifs ;
- Le règlement des frais de greffe.
D’autres documents peuvent être demandés selon votre projet, notamment en cas d’opération d’achat ou d’apport de fonds de commerce.
Si vous travaillez avec un professionnel en ligne, il se chargera de constituer l’ensemble de votre dossier.
Le dépôt en ligne du dossier de constitution de la SAS
Si vous souhaitez vous occuper vous-même des démarches de création en ligne, vous pouvez effectuer vos démarches sur le site internet www.infogreffe.fr ou sur le site guichet-entreprises.fr.
Vous devrez créer un compte, remplir le formulaire d’inscription en ligne, déposer les pièces justificatives numérisées et payer les frais d’immatriculation par carte bancaire. Une fois votre dossier complet et sans erreur, un extrait K-Bis vous sera transmis rapidement.
Si vous travaillez avec un professionnel en ligne, il se chargera de transmettre votre dossier à votre place.
En conclusion, créer une SAS en ligne est une option pratique et sécurisée. Que vous choisissiez de réaliser les démarches vous-même ou de travailler avec un professionnel en ligne, assurez-vous de bien suivre toutes les étapes pour mener à bien la création de votre société.
