Si vous souhaitez monter une société par actions simplifiée (SAS) et que vous voulez entamer les démarches d’immatriculation, vous avez la possibilité de créer votre SAS en ligne.
Les différentes options pour créer une SAS en ligne
Pour réaliser vos démarches en ligne, vous avez deux choix :
- Vous pouvez constituer vous-même le dossier de création de A à Z, puis le déposer sur le site infogreffe.fr.
- Si vous préférez être accompagné, vous pouvez faire appel à un professionnel proposant une offre de constitution de SAS en ligne. Dans le cas d’un projet avec plusieurs associés, cette solution est recommandée.
Les avantages de travailler avec un professionnel en ligne
Collaborer avec un professionnel en ligne présente plusieurs avantages. Tout d’abord, cela permet de sécuriser les démarches liées à la création de la SAS. De plus, vous bénéficierez d’un accompagnement pour la rédaction des statuts, qui est une étape cruciale. Il est préférable de choisir un avocat en ligne, car il saura organiser parfaitement les relations entre associés dans les statuts, en fonction de vos besoins. Bien entendu, cette prestation a un coût qui viendra s’ajouter à votre budget de création d’entreprise.
Les étapes à suivre pour créer une SAS en ligne
Les démarches pour créer une SAS en ligne sont les mêmes que celles requises lors du dépôt d’un dossier de création au centre de formalités des entreprises. Voici les principales étapes à suivre :
- Rédaction des statuts de la SAS.
- Réalisation des apports en numéraire.
- Évaluation et vérification des apports en nature (si nécessaire).
- Nomination du président de la SAS et des autres organes de direction.
- Publication de l’avis de constitution de la SAS dans un journal d’annonces légales.
- Rédaction de la demande d’immatriculation de la personne morale (imprimé M0).
- Rassemblement des justificatifs nécessaires.
- Dépôt de la demande d’immatriculation au centre de formalités des entreprises.
L’importance de la rédaction en ligne des statuts de la SAS
La rédaction des statuts de la SAS est l’étape la plus cruciale de la création. Étant donné la présence de plusieurs associés et le peu de cadre prévu par le Code de commerce, il est essentiel de gérer parfaitement les relations entre eux. Les statuts doivent contenir des clauses obligatoires ainsi que toutes les autres clauses nécessaires au bon fonctionnement de la société.
Si vous souhaitez rédiger vous-même vos statuts, vous pouvez trouver un modèle de statuts de SAS sur un site fiable et le compléter. Cependant, il est important de s’assurer que toutes les clauses nécessaires sont présentes. Avant de les signer, nous vous recommandons de les faire relire par votre expert-comptable. De plus, étant donné la complexité des statuts de SAS et les besoins spécifiques de votre projet, il est fort probable que le modèle téléchargé ne vous convienne pas.
La publication en ligne de l’avis de constitution de la SAS
Pour créer votre SAS, vous devez effectuer des formalités de publicité. Vous devez obligatoirement publier un avis de constitution dans un journal habilité à diffuser des annonces légales dans le département où sera situé le siège social. Cet avis de constitution doit contenir certaines informations. Cette formalité peut être réalisée en ligne, de manière rapide.
La constitution du dossier de demande d’immatriculation de la SAS
Si vous choisissez de constituer vous-même votre dossier de création et de le transmettre en ligne sur le site infogreffe.fr, vous devrez fournir plusieurs documents dématérialisés, tels que :
- Les statuts de la SAS datés et signés.
- Une copie du titre d’occupation des locaux.
- Une copie de l’attestation de parution de l’avis de constitution de la SAS.
- Un imprimé M0 rempli et signé en trois exemplaires.
- L’attestation de dépôt des fonds.
- La décision de nomination des dirigeants sociaux.
- Les pièces d’identité et autres documents pour chaque dirigeant personne physique ou morale.
- Le rapport du commissaire aux apports (si nécessaire).
- Une procuration de pouvoir signée par le président.
- Les documents prouvant l’autorisation d’exercer une activité réglementée.
- La lettre d’acceptation du mandat du commissaire aux comptes (si nécessaire).
- Les informations relatives aux bénéficiaires effectifs.
D’autres documents peuvent être demandés en fonction de votre projet, notamment en cas d’achat ou d’apport de fonds de commerce.
Le dépôt en ligne du dossier de constitution de la SAS
Si vous décidez de réaliser toutes les démarches vous-même, vous pouvez les effectuer sur le site infogreffe.fr ou sur le site guichet-entreprises.fr pour demander l’immatriculation en ligne de votre SAS. Vous devrez créer un compte, remplir un formulaire d’inscription, déposer les pièces justificatives numérisées et payer les frais d’immatriculation par carte bancaire. Un accusé de réception vous sera ensuite envoyé par e-mail. Si votre dossier est complet et sans erreur, vous recevrez rapidement votre extrait K-Bis.
Si vous faites appel à un professionnel en ligne, il se chargera de transmettre votre dossier pour vous.
