Préparez votre dossier de création
Pour créer votre SASU, vous devez déposer un dossier de création complet au centre de formalités des entreprises (CFE) ou en ligne. Ce dossier comprend divers documents nécessaires à l’immatriculation de la SASU et à l’obtention de l’extrait Kbis.
Composition du dossier de création d’une SASU
Le dossier de création d’une SASU comprend les éléments suivants :
- Une copie des statuts de la SASU datés et signés ;
- Une copie du titre d’occupation des locaux (contrat de domiciliation, bail commercial, titre de propriété, etc.) ;
- Une copie de la demande d’insertion de l’avis de constitution de la SASU dans un Journal d’annonces légales ;
- Un formulaire M0 rempli et signé ;
- L’attestation de dépôt des fonds ;
- La décision de nomination des dirigeants sociaux (sauf s’ils sont nommés statutairement) ;
- Pour chaque bénéficiaire effectif : le document relatif au bénéficiaire effectif et aux modalités de contrôle qu’il exerce sur l’entreprise ;
- Le règlement des frais de greffe.
Concernant les dirigeants, des pièces spécifiques sont requises pour les personnes physiques et les personnes morales. De plus, des documents supplémentaires sont nécessaires pour certaines opérations spéciales telles que l’achat ou l’apport d’un fonds de commerce, la location gérance ou la gérance mandat. Enfin, si certains cas particuliers s’appliquent, d’autres documents doivent être fournis.
N’oubliez pas que si vous êtes éligible, vous pouvez inclure votre demande d’ACCRE dans votre dossier de création.
Informations complémentaires pour votre dossier
Pour vous aider dans la création de votre dossier, consultez nos publications sur les avantages de choisir une SASU comme forme juridique, la rédaction des statuts de société, les étapes clés de la création d’une entreprise et la publication de l’annonce légale de création d’une SASU.
Déposez votre dossier de création
Dépôt au CFE
Le dossier de création de la SASU doit être déposé auprès du CFE dont dépendra votre future entreprise. Le CFE est l’interlocuteur unique pour toutes les formalités de création d’entreprise. Si vous ne pouvez pas déposer personnellement votre dossier, vous devez fournir une procuration de pouvoir à la personne mandatée.
Dépôt en ligne
Depuis 2010, il est possible d’accomplir toutes les formalités de constitution en ligne via un guichet unique. Rendez-vous sur https://www.guichet-entreprises.fr pour accéder au guichet unique.
Une fois votre dossier de création déposé, votre SASU est en cours d’immatriculation. Si votre dossier est complet, vous recevrez dans les jours suivants votre extrait Kbis. Cet extrait contient des informations importantes sur votre société et vous permettra d’obtenir un numéro SIREN, un numéro SIRET et un code APE attribués par l’Insee.
Les étapes suivantes après la création de la SASU
Après le dépôt de votre dossier de création, d’autres formalités doivent être effectuées.
Déclaration des bénéficiaires effectifs
Si vous n’avez pas déjà déclaré les bénéficiaires effectifs lors de la demande d’immatriculation, vous devez le faire dans un délai de 15 jours à partir de la délivrance du récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise.
Enregistrement des statuts aux impôts
Dans certains cas, notamment lorsque les statuts de la SASU sont notariés ou lorsque des opérations particulières sont soumises à enregistrement, il est nécessaire d’enregistrer les statuts auprès des impôts.
Ouverture d’un compte bancaire professionnel
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel au nom de la société est obligatoire lors de la création d’une SASU. Cette étape est souvent réalisée en même temps que le déblocage des fonds correspondant aux apports en numéraire.
Déblocage des apports en numéraire
Si des apports en numéraire ont été bloqués, vous devez informer votre interlocuteur que la société est désormais créée en lui fournissant un exemplaire de votre extrait Kbis. Les fonds seront alors débloqués et crédités sur le compte bancaire de la société.
Rencontre avec un expert-comptable
Il est important de rencontrer un expert-comptable pour la gestion de la comptabilité et de la fiscalité de votre SASU, à moins que vous décidiez de vous en charger vous-même.
En suivant ces étapes, vous pourrez créer votre SASU en toute simplicité. N’hésitez pas à consulter nos autres articles pour des informations complémentaires sur la création d’entreprise.
