Vous avez toujours rêvé de créer votre propre société civile immobilière (SCI) en France, mais ne savez pas par où commencer ? Pas de panique ! Dans cet article, nous vous expliquerons les étapes essentielles pour créer votre SCI en 2023 de manière simple et efficace.
Les étapes de création d’une SCI
La création d’une SCI nécessite la réalisation de plusieurs formalités. Voici les 4 étapes principales à suivre :
Rédaction des statuts de la SCI
La rédaction des statuts est la première formalité indispensable pour créer votre SCI. Ce document a pour objectif de définir les règles de fonctionnement de votre société. Vous pourrez notamment préciser les modalités et les pouvoirs accordés au gérant de la SCI.
Pour une création de SCI optimale, les statuts doivent contenir les éléments suivants :
- Forme juridique de la société : SCI
- Identité de tous les associés : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse du domicile
- Dénomination sociale : vous êtes libre de choisir le nom de votre SCI, à condition d’y ajouter un élément distinctif
- Objet social : il s’agit de l’activité de votre société, telle que l’acquisition, l’administration et la gestion d’un bien immobilier. Notez que l’objet social ne doit pas être commercial, et qu’il déterminera le code NAF de la SCI.
- Siège social : l’adresse officielle de la société définie par les associés. Si la SCI n’a pas de locaux, le siège social peut être fixé au domicile du gérant.
- Capital social : le montant du capital ne correspond pas à la valeur des biens gérés par la société.
- Durée de la société : la durée maximale d’une SCI est de 99 ans.
- Apports des associés : les apports en nature dont la valeur est supérieure à 30 000 € et qui représentent plus de la moitié du capital social doivent être évalués par un commissaire aux apports.
- Désignation du gérant : identité, pouvoirs et responsabilités du gérant.
- Règles de l’assemblée générale : règles de convocation, de quorum et de majorité.
- Date d’ouverture et de fermeture de l’exercice social : généralement le 31 décembre.
- Conditions de cession des parts sociales : clause d’agrément, etc.
Maintenant que vous avez une idée précise des éléments à inclure dans les statuts de votre SCI, passons à la suite !
Dépôt du capital social
Le dépôt du capital social est une étape cruciale de la création d’une SCI. Le montant minimum requis est de 1 euro, mais il est généralement recommandé d’opter pour un capital plus conséquent afin d’apporter de la crédibilité à votre société.
Publication d’une annonce légale
Une fois les statuts rédigés et le capital social déposé, vous devrez publier une annonce légale dans un journal habilité, tel que le Journal Officiel. Cette annonce a pour but d’informer le public de la création de votre SCI et doit contenir certaines informations obligatoires, telles que la dénomination sociale, l’objet social, le siège social, etc.
Réalisation des formalités de création en ligne
Enfin, pour finaliser la création de votre SCI, vous devrez effectuer les formalités de création en ligne via le site du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Vous devrez fournir les documents nécessaires, tels que les statuts de la SCI, une copie de l’annonce légale, etc.
Et voilà ! Vous avez maintenant toutes les clés en main pour créer votre SCI en 2023. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel du droit si vous avez des doutes ou des questions. Bonne création !
