La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) familiale est une option intéressante pour les membres d’une même famille qui souhaitent optimiser la gestion de leur patrimoine immobilier. Contrairement à l’indivision, la SCI familiale permet d’éviter les désagréments liés à la copropriété. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les étapes à suivre pour créer une SCI familiale et les avantages qu’elle offre.
Qu’est-ce qu’une SCI familiale ?
Une SCI familiale est une société civile qui regroupe plusieurs personnes souhaitant gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers. Les associés peuvent apporter des apports en numéraire ou en nature et recevoir en échange des parts sociales correspondantes. Il est important de noter que la SCI familiale ne peut pas avoir d’activité commerciale, mais peut louer un bien non meublé pour une durée maximale de 3 ans, voire sans cette condition si un associé supplémentaire n’a pas de lien de parenté proche.
Pourquoi créer une SCI familiale ?
La création d’une SCI familiale présente de nombreux avantages, notamment en ce qui concerne les frais de succession et les avantages fiscaux.
Réduction des frais de succession
La SCI familiale permet d’organiser une indivision stable entre les héritiers et de réduire les droits de succession. Cela facilite la transmission d’un bien immobilier au sein de la famille. Contrairement à l’indivision traditionnelle, où chaque décision doit être prise à l’unanimité, une SCI familiale offre une plus grande souplesse et rend la gestion du patrimoine immobilier plus efficace.
Avantages fiscaux
La SCI familiale offre également des avantages fiscaux. Les associés peuvent bénéficier d’abattements fiscaux et éviter les coûts liés aux droits de mutation lors de la transmission d’un bien à leurs enfants. De plus, ils peuvent garder le contrôle sur le bien tout en le transmettant à leurs enfants après leur décès.
Comment créer une SCI familiale ?
La création d’une SCI familiale suit les mêmes étapes que celle d’une SCI classique :
Étape 1 : Rédiger les statuts
Les associés doivent rédiger les statuts de la SCI familiale. Ces statuts définissent les règles de fonctionnement de la société et doivent mentionner des éléments obligatoires tels que la forme juridique, les apports des associés, l’objet social, l’adresse du siège social, le capital social, et la durée de vie de la société.
Étape 2 : Déposer le capital social
Le capital social de la SCI familiale doit être déposé sur un compte bancaire dédié. Ce capital peut être constitué d’apports en numéraire (sommes d’argent) ou d’apports en nature (biens meubles ou immeubles). Il n’y a pas de montant minimum requis pour constituer le capital social d’une SCI familiale.
Étape 3 : Publier un avis de création au JAL
Les associés doivent informer les tiers de la création de la SCI familiale en publiant un avis de création dans un journal d’annonces légales. Cet avis doit contenir des informations telles que la nature des statuts, la dénomination sociale, l’adresse du siège social, le montant du capital social, etc.
Étape 4 : Constituer et déposer un dossier d’immatriculation au CFE
La dernière étape consiste à constituer un dossier d’immatriculation et à le déposer auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou du greffe du tribunal de commerce. Ce dossier doit contenir plusieurs pièces justificatives, telles que le formulaire M0, les statuts signés, la déclaration des bénéficiaires effectifs, etc. Une fois toutes les formalités accomplies, les associés recevront un extrait Kbis attestant de l’existence de la SCI familiale.
Quel est le régime fiscal de la SCI familiale ?
La SCI familiale est par défaut soumise à l’impôt sur le revenu. Cela signifie que la société n’a pas de bénéfices à déclarer ni d’impôts à payer. Les associés sont directement imposés dans la catégorie des revenus fonciers.
Quelle est la responsabilité du gérant de la SCI familiale ?
Le gérant de la SCI familiale est nommé par les associés et peut être une personne physique ou morale. Il est responsable devant les associés et devant la société. Sa responsabilité civile et pénale peut être engagée en cas de non-respect des clauses statutaires.
FAQ
Comment monter une SCI familiale sans apport ?
Il est possible de créer une SCI sans apport initial, mais cela comporte certains inconvénients. La loi ne prévoit pas de capital minimum pour la constitution du capital social d’une SCI.
Quel est le coût pour créer une SCI familiale ?
Les coûts de création d’une SCI familiale comprennent les frais de dépôt du dossier au CFE, les frais d’annonce légale et éventuellement les frais d’accompagnement par un professionnel.
Peut-on créer une SCI seul ?
Non, la constitution d’une SCI nécessite au moins deux associés. Il est donc impossible de créer une SCI seul.
Quelles sont les limites de l’objet social de la SCI familiale ?
Dans le cadre d’une SCI familiale, il est important de respecter les restrictions relatives à l’objet social. Par exemple, la vente et l’achat de biens ne peuvent pas avoir un but lucratif et doivent être mentionnés dans l’objet social de la SCI.
Quelle est la différence entre SCI et SCI familiale ?
La SCI familiale est une forme particulière de SCI qui offre les mêmes avantages que la SCI classique, mais avec des dispositions spécifiques pour les membres de la famille. Ces dispositions incluent l’application du statut de bailleur particulier à la société en cas de location de biens immobiliers.
La création d’une SCI familiale peut être un choix judicieux pour gérer et transmettre un patrimoine immobilier au sein d’une famille. En suivant les étapes décrites dans cet article, vous pourrez vous lancer dans la création d’une SCI familiale en toute confiance.
