Créer une société en Espagne peut sembler complexe pour ceux qui ne sont pas experts dans le domaine. Cependant, avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit des affaires, comme Alexis Duc Dodon, le processus peut être simplifié et adapté aux besoins des clients francophones.
Les étapes de création d’une société en Espagne
Pour créer une société en Espagne, il est nécessaire de suivre différentes étapes. Voici les principales :
1. Demande de nom de la société
Avant de créer votre société en Espagne, vous devez vous assurer que le nom souhaité n’a pas déjà été utilisé par une autre entreprise. Un avocat spécialisé peut effectuer cette démarche pour vous et obtenir un certificat négatif de nom de société, qui réserve le nom pendant 6 mois.
2. Ouverture d’un compte bancaire de la société
Une fois le nom réservé, vous devez ouvrir un compte bancaire en Espagne avec un capital social minimum de 3 000 €. Cela permettra à la banque d’émettre un certificat de dépôt, nécessaire pour la suite de la création de la société.
3. Rédaction des statuts de la société
Les statuts de la société à responsabilité limitée en Espagne doivent contenir toutes les informations nécessaires sur la structure, le fonctionnement interne et les règlements de la société. Ils seront ensuite enregistrés dans le registre public de la constitution de l’entreprise.
4. Acte notarié de constitution de la société
Normalement, les associés doivent se rendre chez le notaire en Espagne pour signer l’acte public de constitution de la société. Cependant, avec l’aide d’un avocat comme Alexis Duc Dodon, vous pouvez éviter ce déplacement.
5. Obtention du NIF de l’entreprise
Le NIF est le numéro d’identification fiscale de l’entreprise en Espagne. Il est nécessaire pour effectuer différentes démarches administratives et doit être obtenu auprès du bureau des impôts. Votre avocat peut s’en charger à votre place.
6. Inscription à la taxe sur les activités économiques
Il est également nécessaire de s’inscrire à l’Impôt sur les Activités Économiques en Espagne. Cette étape peut être réalisée par votre avocat français à Madrid.
7. Déclaration de TVA ou de recensement
Pour s’inscrire au Recensement des entrepreneurs, des professionnels et des titulaires, il faut remplir un formulaire spécifique. Votre avocat peut vous aider dans cette démarche.
8. Inscription au registre provincial du commerce
Les membres de la société doivent s’inscrire au registre des sociétés de la province où est situé le siège social. Cette étape nécessite la présentation de certains documents.
9. Acquisition du CIF définitif
Une fois la constitution de la société enregistrée, il est possible d’obtenir le CIF (numéro d’identifiant fiscal) définitif.
Avec l’aide d’un avocat comme Alexis Duc Dodon, toutes ces démarches administratives peuvent être facilitées et réalisées à votre place.
N’hésitez pas à faire appel à Alexis pour obtenir un conseil personnalisé, rapide et efficace dans la création de votre société en Espagne.
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Cet article a été rédigé avec la participation d’Alexis Duc Dodon, avocat en droit des affaires à Madrid.
