Choisir le secteur d’activité adapté
Avant de déclarer votre activité en ligne, il est essentiel de bien définir le secteur d’activité dans lequel vous souhaitez vous lancer. Selon vos activités de vente ou d’achat-revente, vous pouvez vous inscrire en tant qu’activité commerciale. Si vous êtes plutôt intéressé par la création d’objets artisanaux ou une activité manuelle, il est préférable de vous inscrire en tant qu’activité artisanale. Pour les prestations de services, les activités intellectuelles ou les actes réglementés, vous pouvez choisir de vous inscrire en tant qu’auto-entrepreneur libéral.
Il est important de choisir avec précision le secteur qui correspond le mieux à votre future activité. En effet, les taux de cotisations sociales varient en fonction de la nature de votre activité. Par exemple, un auto-entrepreneur inscrit dans le cadre d’une prestation de services en BNC (Bénéfices Non Commerciaux), artisanale ou libérale devra s’acquitter respectivement de 22,3 % ou 22,2 % de son chiffre d’affaires en cotisations sociales. En revanche, pour une activité entièrement commerciale, le taux de cotisations sociales est de seulement 12,9 % du chiffre d’affaires.
L’immatriculation en ligne
Une fois que vous avez choisi votre secteur d’activité, vous pouvez procéder à l’immatriculation de votre auto-entreprise en ligne. Pour cela, vous devez effectuer une déclaration de début d’activité afin d’obtenir votre immatriculation officielle, qui se compose du numéro de SIRET. Le numéro de SIRET comprend 14 chiffres, dont les 9 premiers correspondent au numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) et les 5 suivants au NIC (Numéro Interne de Classement). Le numéro SIREN identifie l’existence légale de votre entreprise ou association, tandis que le numéro SIRET identifie votre adresse.
Pour effectuer votre immatriculation, vous devez vous rendre sur le site de l’URSSAF et suivre les étapes du formulaire en ligne. Vous devrez renseigner vos informations personnelles ainsi que votre adresse e-mail de contact. Une fois cette étape terminée, vous recevrez un e-mail contenant votre identifiant et votre mot de passe. Vous devrez ensuite vous connecter à votre compte personnel pour accéder au formulaire de déclaration d’activité. Selon le secteur d’activité choisi, vous devrez sélectionner votre activité dans une liste déroulante.
Une fois votre déclaration d’activité validée, vous recevrez votre numéro de SIRET de la part de l’INSEE dans un délai de 8 à 15 jours. Ce numéro est essentiel, car il vous permettra d’identifier votre auto-entreprise et de communiquer avec votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises).
Les pièces justificatives
Après avoir effectué votre inscription en ligne, le CFE responsable vous demandera de fournir des pièces justificatives pour valider votre dossier. Selon votre activité, vous devrez vous munir de la copie recto-verso de votre pièce d’identité ou de votre titre de séjour.
Pour les activités commerciales et artisanales, vous devrez également fournir une attestation de non-condamnation précisant votre filiation ainsi qu’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. Si vous êtes dans une situation d’hébergement, vous devrez fournir une attestation d’hébergement, une copie de la pièce d’identité de votre hébergeur et un justificatif de domicile au nom de l’hébergeur datant de moins de trois mois.
Pour les activités libérales, vous devrez fournir une photocopie recto-verso de votre pièce d’identité portant la mention “j’atteste sur l’honneur de l’exactitude des informations fournies”. Si votre activité est réglementée, vous devrez également fournir vos diplômes correspondants de manière dématérialisée pour justifier de votre capacité à exercer cette activité.
Les formulaires à remplir
Selon votre situation et le type d’activité que vous souhaitez exercer, vous devrez remplir des formulaires en ligne spécifiques. Les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale devront compléter le formulaire cerfa P0 PL, tandis que ceux qui souhaitent exercer en tant qu’artisans ou commerçants devront remplir le formulaire P0 CMB. Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale devront remplir le formulaire AC0.
Le paiement des cotisations sociales
Une fois inscrit en tant qu’auto-entrepreneur en profession libérale, vous pourrez choisir de payer vos cotisations sociales mensuellement ou tous les 3 mois. Cette flexibilité vous permet d’organiser votre budget plus efficacement et de mieux suivre vos dépenses.
Le choix du prélèvement pour l’impôt sur le revenu
Lors de votre déclaration en tant que micro-entrepreneur, vous avez la possibilité d’opter pour le versement libératoire pour l’impôt sur le revenu. Sous certaines conditions de revenus, vous pouvez choisir cette option si vos revenus ne dépassent pas 27 086 euros par part de quotient familial l’année précédant la création de votre activité.
Si vous êtes éligible, vous paierez chaque mois ou chaque trimestre un pourcentage de votre chiffre d’affaires en fonction de la nature de votre activité. Ce pourcentage varie selon que votre activité relève de l’achat-revente, des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des prestations de services en bénéfices non commerciaux (BNC). Le paiement de vos impôts sera ainsi intégré à vos cotisations sociales, ce qui facilitera la gestion de votre trésorerie tout au long de l’année. Si vous ne souhaitez pas opter pour cette option, vous pouvez renoncer au versement libératoire de l’impôt sur le revenu en envoyant une demande écrite à votre URSSAF de référence.
Conservez précieusement vos informations
Une fois votre déclaration terminée, vous recevrez par courrier votre numéro de Siret, votre Siren et votre numéro APE. Il est important de conserver ces documents précieusement, car ils vous seront demandés lors de futures communications avec votre CFE. Vous aurez également besoin de ces informations pour émettre des factures et vous inscrire sur des plateformes réservées aux auto-entrepreneurs.
Il est crucial de rester vigilant face à d’éventuelles tentatives d’arnaque. Certains courriers frauduleux peuvent vous demander de fournir des informations personnelles et de verser de l’argent pour enregistrer votre déclaration. Ne faites jamais confiance à ces courriers et contactez directement votre URSSAF en cas de doute. L’inscription en tant qu’auto-entrepreneur est gratuite, vous ne devez donc pas verser la moindre somme d’argent.
En résumé, créer votre auto-entreprise en ligne est aujourd’hui une procédure accessible à tous. Cependant, il est important d’être méthodique et de suivre attentivement les étapes décrites pour assurer le succès de votre projet. Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à demander l’aide d’experts spécialisés dans ce domaine.
