Êtes-vous un étranger souhaitant créer votre entreprise en France ? C’est une excellente idée ! Avant de vous lancer dans cette aventure, il est important de connaître les démarches à suivre et d’assurer votre compatibilité avec le droit français. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir pour concrétiser votre projet.
Qui a le droit de créer une entreprise en France ?
Avant de commencer, il est essentiel de vérifier si vous avez le droit d’exercer votre activité en France. Certaines activités sont réservées aux Français et aux citoyens de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou d’un pays ayant signé un accord de réciprocité avec la France. De plus, certaines activités nécessitent des conditions de diplôme, d’expérience professionnelle ou une autorisation administrative.
Il est donc primordial de consulter la liste des professions réglementées pour connaître les activités concernées. Vous pouvez également obtenir des informations sur les professions médicales en consultant la liste des nationalités autorisées à exercer la médecine en France.
Une fois que vous êtes certain de pouvoir exercer votre activité en France, vous pouvez passer aux formalités administratives.
Quelles sont les démarches à effectuer pour créer votre entreprise en France ?
Les démarches à effectuer pour créer une entreprise en France varient en fonction de votre situation et de votre pays d’origine.
Ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse
Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse, vous n’aurez pas besoin d’un titre de séjour particulier. Vous pourrez exercer votre activité professionnelle en France en suivant la procédure de création d’entreprise classique. Cependant, si vous envisagez de résider en France, vous devrez vous enregistrer auprès du maire de votre commune de résidence dans les trois mois suivant votre arrivée.
Ressortissants étrangers souhaitant résider en France
Si vous êtes un ressortissant étranger souhaitant résider en France, vous devrez d’abord demander un visa long séjour auprès des instances diplomatiques et consulaires de votre pays d’origine pour pouvoir entrer en France.
Une fois sur le territoire français, vous devrez effectuer les démarches suivantes :
- Demander une carte de séjour temporaire portant la mention “entrepreneur/profession libérale” avant la date d’expiration de votre carte de séjour. Cette carte sera valable pendant un an maximum. À la fin de la première année, vous devrez demander une carte de séjour pluriannuelle valable pendant quatre ans.
- Consulter la liste des pièces à fournir pour obtenir ces titres.
- Vous pouvez également demander le titre “passeport talent” en consultant la liste des pièces à fournir. Ces titres sont délivrés sous certaines conditions, notamment la justification de la viabilité économique de votre projet d’entreprise. Si vous vous installez en tant que professionnel libéral, vous devrez avoir des ressources équivalentes au moins au salaire minimum légal français pour un temps plein.
Ressortissants étrangers ne souhaitant pas résider en France
Si vous décidez de continuer à résider à l’étranger, vous n’aurez aucune démarche particulière à effectuer, car la déclaration préalable en préfecture a été supprimée pour les étrangers hors de l’UE ou de l’EEE. Cependant, vous devrez vous inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM) pour les artisans.
À qui devez-vous vous adresser pour effectuer vos démarches ?
Pour effectuer vos démarches, vous pouvez consulter l’annuaire des représentations françaises à l’étranger et contacter les autorités consulaires françaises compétentes dans votre pays de résidence.
Une fois en France, vous devrez contacter l’autorité préfectorale de votre lieu de résidence pour déposer votre demande de carte de séjour temporaire pour raison professionnelle. Vous recevrez un récépissé de demande de carte de séjour (ou une attestation si la demande est effectuée en ligne) valable de quatre à six mois. Ce document vous permettra de travailler légalement et d’entreprendre les démarches pour immatriculer votre entreprise.
Quel statut juridique vous correspond ?
En tant que créateur d’entreprise étranger, vous pouvez choisir librement la forme sociale de votre activité, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle (EI) ou d’une société. La loi ne prévoit aucune restriction tant que vous disposez du titre de séjour requis. Toutes les obligations sociales liées à la forme juridique de l’entreprise s’appliqueront de la même manière que pour un citoyen français.
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires, vous pouvez entreprendre les démarches pour créer votre entreprise en France en toute confiance ! Bonne chance dans votre nouvelle aventure entrepreneuriale !
