La déclaration de perte de carte grise est un document essentiel à remplir en cas de perte, de vol ou de détérioration de votre carte grise. Ce document est nécessaire lorsque vous souhaitez obtenir un duplicata de votre carte grise.
Formulaire Cerfa n°13753*04 : déclaration de perte de carte grise
La déclaration de perte de carte grise est effectuée à l’aide du formulaire Cerfa n°13753*04. Vous pouvez remplir ce formulaire dans un commissariat de police ou une gendarmerie en cas de vol du certificat d’immatriculation. Toutefois, si vous avez simplement perdu votre carte grise, vous pouvez remplir et signer le formulaire Cerfa 13753 vous-même. Vous pouvez donc demander un duplicata de votre carte grise sans passer par un commissariat.
Pourquoi déclarer la perte de votre carte grise même si ce n’est pas obligatoire ?
Lorsque vous ne disposez plus de votre certificat d’immatriculation, vous êtes en infraction avec la loi. Une fois votre demande de duplicata finalisée, vous recevrez un certificat d’immatriculation provisoire valable pendant 30 jours. Si vous effectuez rapidement votre demande de duplicata, vous n’êtes pas obligé de faire une déclaration de perte de carte grise (Cerfa 13753). Cependant, si vous ne pouvez pas faire cette demande rapidement en raison de déplacements professionnels, de vacances, etc., il est fortement recommandé de faire la déclaration. Grâce au récépissé de la police, vous ne serez pas inquiété en cas de contrôle routier. De plus, déclarer la perte de votre carte grise vous protégera contre toute utilisation frauduleuse.
Comment remplir la déclaration de perte ou de vol de carte grise ?
Vous pouvez remplir le formulaire manuellement ou le préremplir en ligne. La page propose deux versions : un formulaire à compléter qui permet de télécharger un PDF prérempli ou un PDF de déclaration de perte de carte grise à remplir manuellement. Le formulaire est très simple à remplir. Vous devez cocher la case “perte” en haut de la page, puis remplir les champs dédiés à votre identité, fournir le numéro d’immatriculation, la marque, la dénomination commerciale de votre véhicule ainsi qu’expliquer les circonstances de la perte de votre carte grise.
Obtenir un duplicata de carte grise en cas de perte
Depuis la fermeture des guichets en préfecture, les demandes de duplicata s’effectuent entièrement en ligne. Pour cela, vous devez remplir le formulaire Cerfa 13750 de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. En plus du formulaire dûment rempli, vous devez fournir les documents suivants : une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, une preuve de votre dernier contrôle technique (sauf si votre véhicule en est exempté) et le formulaire Cerfa 13750.
Une fois ces informations saisies sur le site et votre demande validée, vous recevrez un certificat provisoire. Celui-ci vous permettra de circuler légalement en attendant de recevoir le duplicata de votre carte grise.
Combien coûte une demande de duplicata de carte grise en cas de perte ?
Le prix d’un duplicata de carte grise suite à une perte s’élève à 13,76 €, correspondant à la taxe Y.4 (11 €) et la taxe Y.5 (2,76 €).
