Lorsque vous vendez une voiture d’occasion entre particuliers, il est essentiel de remplir une déclaration de cession. Ce document permet de transférer la propriété du véhicule à l’acheteur et est également nécessaire pour demander le certificat d’immatriculation (carte grise). Afin de déclarer correctement la vente de votre voiture d’occasion, voici les étapes à suivre.
Déclaration de vente d’une voiture d’occasion : une étape incontournable
Déclarer la vente d’une voiture d’occasion est obligatoire pour plusieurs raisons.
Le transfert de propriété
Le certificat de cession d’un véhicule vous permet de transférer la propriété du véhicule à son nouveau propriétaire. Cette démarche vous dégage de toute responsabilité concernant le véhicule après la vente. Que ce soit pour une vente, un don ou une destruction du véhicule, la déclaration de cession est obligatoire.
L’importance de la déclaration de cession
La déclaration de cession d’un véhicule, réalisée en deux exemplaires (pour le vendeur et l’acheteur), est un document officiel qui finalise la vente. Sans ce document, la vente peut être annulée. De plus, le certificat de cession permet à l’acheteur d’effectuer la demande de carte grise. Il est donc indispensable pour le vendeur et l’acheteur.
Est-ce payant de déclarer la cession d’un véhicule ?
La déclaration de cession d’un véhicule est obligatoire, mais elle est également gratuite si vous réalisez les démarches vous-même. Le formulaire Cerfa 15776 est disponible gratuitement en téléchargement. Cependant, vous avez également la possibilité de faire appel à un professionnel de l’automobile agréé par l’État. Dans ce cas, des frais supplémentaires seront facturés.
À quel moment devez-vous réaliser la déclaration de cession du véhicule ?
La déclaration de cession se déroule en trois étapes complémentaires. Il est important de les suivre attentivement afin de ne pas risquer d’annuler la vente.
Avant la vente du véhicule
Le vendeur doit remplir le formulaire Cerfa 15776 en deux exemplaires. Chaque partie doit scrupuleusement remplir sa partie respective, en fournissant les informations sur le véhicule telles que celles indiquées sur la carte grise, ainsi que ses propres informations personnelles. Pour gagner du temps, vous pouvez également remplir la déclaration de cession en ligne et obtenir un code de cession à transmettre à l’acheteur après la vente.
Pendant la vente du véhicule
L’acquéreur doit remplir la troisième partie du formulaire en indiquant ses propres informations personnelles. Le vendeur doit fournir, en plus du certificat de cession du véhicule, le certificat de situation administrative du véhicule (certificat de non-gage) ainsi que le procès-verbal du contrôle technique en cours de validité. Enfin, la carte grise doit être barrée avec les mentions “vendu le”, date et heure de vente, et la signature du vendeur, ou les coordonnées de l’acquéreur si la carte grise dispose d’un coupon détachable.
Après la transaction : démarches du vendeur
Après la vente de votre véhicule, vous disposez d’un délai de quinze jours pour enregistrer la cession. Vous devez avoir un compte ANTS ou FranceConnect pour effectuer cette démarche.
Déclaration de cession d’un véhicule en ligne : comment faire ?
Le vendeur de la voiture d’occasion n’a plus qu’une seule démarche à accomplir pour officialiser le changement de propriétaire du véhicule.
Déclarer la cession d’un véhicule gratuitement sur le site de l’ANTS
La déclaration de cession d’un véhicule ne se fait plus en préfecture ou sous-préfecture. Tout se fait désormais en ligne, sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Les informations nécessaires pour la déclaration de cession
Pour remplir le formulaire en ligne, vous aurez besoin du numéro d’immatriculation du véhicule, de la date d’émission de la carte grise ou de la date de mise en circulation du véhicule, de la date et de l’heure de cession, du kilométrage du véhicule au moment de la vente, ainsi que des coordonnées du nouvel acquéreur. Toutes ces informations sont indiquées sur le formulaire de cession du véhicule.
Une fois la cession finalisée, vous n’aurez plus aucun pouvoir sur votre ancien véhicule. Il reviendra à l’acheteur d’entamer les démarches administratives. Il pourra utiliser le code de cession pour demander un nouveau certificat d’immatriculation dans un délai d’un mois après la vente. L’ANTS lui délivrera alors un certificat provisoire pour circuler avec son nouveau véhicule.
La déclaration de cession est une étape indispensable pour vendre une voiture d’occasion. En suivant ces démarches avec soin, vous pourrez rassurer l’acheteur et éviter tout problème par la suite.
